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itb
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1 réponse

Posté - 16 août 2007 :  20:32:01  Voir le profil
Bonjour,
Je suis très intéressé pour acheter un magnifique appartement situé dans un immeuble à l'origine à usage de bureaux. Le vendeur a en effet acheté un plateau initialement utilisé en bureaux et l'a transformé en un vaste appartement. Toutefois, l'agent immobilier me précise que l'opération n'a pas fait l'objet d'un agrément en assemblée de copropriétaires. Un des copropriétaires s'est en effet opposé à la modification de la destination de l'immeuble (ce dernier loue lui même des bureaux dans cet immeuble). IL convient en effet, a priori, d'obtenir l'accord de la majorité des copropriétaires, ce qui n'a pas été possible. 3 appartements ont ainsi été aménagés dans l'immeuble, sans autorisation, le reste des lots représentant des bureaux (immeuble de 8 étages). L'agent immobilier me précise qu'il n'y a pas de problème...
Je souhaite toutefois savoir quels sont les risques encourus si j'achète ce bien. Quelles sont les solutions pour régler la situation ?
En vous remerciant par avance pour vos éclairages.
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ETASPAK
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3782 réponses

Posté - 17 août 2007 :  11:26:31  Voir le profil
Bonjour,

Vous devez vérifier dans un premier temps ce que prévoit le règlement de copropriété sur la destination de l’immeuble.

Voyez ce lien :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56317
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