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Bonjour, Je vous explique un peu notre problème, nous avons acheter une maison il y qq mois (une fermette avec bp de travaux). C'est une succession que les enfants ont revendu en divisant la parcelle en deux (fermette / grange à rénover). Après qq soucis avec l'agence, nous signons enfin l'acte chez le notaire le 24 avril pour une maison de 90m2 sur une parcelle de 571m2. Nous entamons les travaux et soudain en voulant délimiter le terrain pour la clôture, nous nous apercevons qu'il manque 70m2 de terrain !! Nous appelons le notaire qui nous dit de voir ça avec le géomètre. Bon nous n'avons pas encore eu le géomètre mais juste sa secrétaire (il est en vacances), mais celle ci nous a indiqué que c'était sûrement une erreur du cadastre, puisque le géomètre ne s'était pas amuser à reborner le terrain, il a juste diviser la parcelle en 2 et a déduit les m2 bornés de notre parcelle. Notre question est : quelle est notre recours ? 70m2 sur 570 c'est quand même pas rien ? merci pour vos réponses...
pourquoi n'avez vous pas exigé le bornage du terrain avant la signature de l'acte autenthique?????
Et bien en fait on avait justement demandé aux vendeurs de nous appeler pr nous dire quand le géomètre passerait... mais le problème étant que ce sont des radins qui pensaient bêtement qu'ils payeraient à la borne... ils n'ont donc pas jugé bon de nous appeler de peur qu'ils payent plus cher si on demandait plus de bornes...
Erreur du cadastre sur la superficie du terrain
Forum fermé
Posté - 16 août 2007 : 19:36:55
