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J'ai signé un compromis le 29/06 de cette année, réitération de l'acte prévue fin septembre. Compromis signé avec l'agence. Je viens d'apprendre de mon notaire que le compromis était entaché d'une erreur matérielle : l'état des risques naturel est erroné ! L'appartement (situé dans une vieille maison) se trouve en zone de mouvement de terrain et deux arrêtés de catastrophe naturelle ont déjà été pris pour ce motifs dans la commune où se situe le bien.
Je sais que cette "bonne" nouvelle peut me permettre soit de me rétracter (voire demander des dommages intérêts), soit de demander une diminution du prix.
Dans quel pourcentage par rapport au prix de vente puis-je solliciter cette baisse de prix, à votre avis ?
D'autre part, le fait d'être dans un périmètre de PPRN approuvé entraîne-t-il des conséquences au niveau des assurances habitation (montant des cotisations, franchise, etc) ?
Merci ETASPAK pour la réponse et le lien ;) j'ai consulté bon nombre de sites sur le net au sujet des risques naturels (on en apprend tous les jours décidément).
Mais cela n'enlève pas le doute qui commence à peser sur mon projet. Certes, le prix ne fait pas tout, je peux très bien assumer le fait d'être dans une zone à mouvements de terrain avec toutes les conséquences que cela implique, mais ce qui me turlupine c'est que cette mention, qui sera par conséquent connue lors d'une prochaine transaction (si j'achète) par le futur acquéreur, ne risque-t-elle pas de dévaluer mon bien ?
Je pense du coup que si l'on peut solliciter une baisse du prix de vente c'est en partie pour ça aussi. Sans compter la grosse boulette de l'agence (ou plutôt du vendeur) de ne pas avoir vérifié correctement cet état des lieux.
Etat des risques naturels erroné
Forum fermé
Posté - 20 août 2007 : 14:05:33
