| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 03 sept. 2007 : 20:16:29
|
gagné, je n'ai rien imprimé... pourtant, en matière de révision simplifiée touchant un EBC, j'ai l'abominable prétention d'avoir les capacités de comprendre habituellement, à défaut de pouvoir moi même expliquer !
donc, on recommence :
*avant la révision, y avait quoi ?
*la révision a fait quoi ?
*en quoi et sur quels motifs le PC ou la RS sont-ils mis en cause ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2007 20:33:22 |
Signaler un abus  |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:34:53
|
avant la revision pos de 2001 zonage a 2500 0.10 terrain agricole en planche propres non boisees puisque les seuls arbres sont des oliviers plantes par nous il y a 25 ans .
la revision simplifiee donne 8800 m2 shon sur 40.000 pour des appartements r+1 et r+2 max 9m , le projet de depart etait des maisons et la prefecture impose les apparts et un espace boise classe.
enquete publique favorable non attaquee
revision simplifiee non attaquee
je precise que le recours gracieux adresse au prmoteur est mal forme et ne comporte pas les motifs (jurisprudence constante ) |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:46:33
|
| le pc est mis en cause sur l'illegalite de la revision de 2006 et meme sur celle de 2001 , le bruit , la route insuffisante etc....tout est du style ne trouver vous pas qu'il est curieux que ou j'estime que mais aucun tronc commun reel on essaye de contester tout mais pas d'argument massu et on le sent dans le memoire ..... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:49:38
|
je ne comprends toujours pas où est le problème... ni ce que vous appelez jurisprudence constante !
je vais essayer de traduire :- avant révision, la zone est classée A (pas "a"), c'est à dire non constructible.
- une révision simplifiée est engagée pour créer 40000m2 de zone constructible, dont la moitié vous appartient, avec un COS de 0,22, fixant des hauteurs max à r+2 et 9m.
- à l'occasion de cette enquête , la préfecture impose, sans doute pour compenser la perte de zone agricole, la création d'un EBC
- à l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibère et valide la révision en créant l'EBC
- un promoteur dépose alors un PC pour un programme conforme au règlement
- un voisin pas d'accord fait un recours gracieux rejeté par le maire mais qui suffit à décourager le promoteur qui se retire
- vous vous retrouvez avec votre propriété sur les bras.
est ce bien ça ?
j'ajoute que si je dois faire un recours gracieux, je ne présente pas tous mes arguments, au contraire : rarement accueillie favorablement par les élus, cette démarche permet surtout soit d'intimider les promoteurs -et là, ça a marché apparemment- soit de gagner du temps -4 à 6 mois !. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2007 21:21:06 |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:55:17
|
| oui je precise zone na et ud au depart en 2001 , les voisins qui n'en sont pas car pas de vue sur nous ..... et ne veulent pas d'appartements.... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:58:29
|
pour attaquer une révision de POS/PLU, pas besoin d'être voisin, il suffit de résider sur la commune.
en revanche, pour un PC, il faut avoir -et démontrer- un intérêt direct pour agir.
mais ça ne m'explique toujours pas où est le problème |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2007 21:19:55 |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 20:59:01
|
| la reponse au recours gracieux a ete tres rapide mais derriere le ta |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:01:36
|
| euh ... alors le probleme c'est comment le plu de la commune peut nous integrer en elevant tous les effets de la revision simplifiee (ebc) et nous passer en zonage classique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:19:12
|
vous voulez donc annuler les effets de la révision qui a notamment créé un EBC sur une partie de votre propriété ?
pourquoi ?
je croyais que le promoteur s'était retiré...
pour revenir en arrière, il faut une nouvelle révision simplifiée...
vous pouvez aussi, si vous avez découvert une irrégularité de fond dans la dernière révision, demander au maire d'annuler ses effets en ce qu'elle est illégale : si il refuse, vous pouvez vous même attaquer au TA !  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:20:32
|
| je precise que l'ebc est lie a l'apparition de la dta qui est active sur les am depuis aout 2004 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:22:33
|
la DTA s'impose au PLU, point barre.
en revanche, je suis assez surpris q'une DTA impose un EBC... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:23:56
|
| mais est ce que le plu qui intervient bientot peut a lui seul nous sortir de cette revision simplifiee et de tous ses effets ???? |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:26:08
|
| d'accord la dta s'impose au plu mais l'ebc n'existe pas il n'y a pas d'arbres sur le terrain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:26:30
|
je n'en sais rien, je ne l'ai pas lu...
oui, si il prévoit la suppression de l'EBC mais vous parliez de DTA juste avant...et si, si, un EBC peut exister avec ou sans arbres.
de nouveau , je ne comprends plus rien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2007 21:31:31 |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:32:51
|
| nous sommes sous un village classe mais pas dans la zone abf ... l'ebc c'est pour que sur l'impact visuel du grand paysage il n'y ait pas d'immeuble dans l'axe du village ceux ci etant construit sur les cotes du terrain |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:35:25
|
| aujourd'hui ce que je demande c'est pouvoir recuperer mon terrain a un zonage conforme a tout le monde sans un ebc qui me bouffe 39 pour cent de mon terrain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:39:29
|
| mais si l'EBC a été imposé par un service de l'Etat conformément à une DTA, le nouveau PLU apparemment en cours de révision, ne pourra pas supprimer l'EBC, sauf à démontrer l'illégalité de l'application de la DTA ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:43:28
|
donc je suis dans la m....!!!!!! y a t il un moyen pour que je fasse 15 lots de quelque chose puisque 20000 / 12 = 15 lots ????
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:45:19
|
avez vous exprimé vos soucis pendant l'enquête publique ?
c'est quoi 12 ?
pourquoi 15 ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:50:24
|
20 000 metres divises par zone a 1200 egale 15 lots (je ne sais si lots est correct)
lors de l'enquete publique cela ne m'est jamais venu a l'esprit car pour moi particulier idiot une revision simplifiee et une enquete publique sont des documents officiels et je ne voyais pas comment ils pouvaient etre attaque apres dde abf et 5 commissions sous prefectorales |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
que faire avec un terrain ?
Forum fermé
