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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 03 sept. 2007 : 22:20:58
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Citation :
Initialement entré par pallasia
20 000 metres divises par zone a 1200 egale 15 lots (je ne sais si lots est correct)
donc si je comprends bien , le PLU impose une surface minimale aux parcelles de 1200m2 pour être constructibles... Donc oui, vous pouvez vous lancer dans une opération de lotissement, ce qui va vous obliger à lotir, donc équiper la zone en réseaux collectifs et voiries.Citation :
lors de l'enquete publique cela ne m'est jamais venu a l'esprit car pour moi particulier idiot une revision simplifiee et une enquete publique sont des documents officiels et je ne voyais pas comment ils pouvaient etre attaque apres dde abf et 5 commissions sous prefectorales
même sans attaquer, on a le droit de s'exprimer |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:28:53
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| la maierie a initie un pae pour le projet et en profitait pour realiser un assainissement plus large du quartier en en faisant payer les 70 a 80 pour cent au promoteur et j'ai signe une servitude de passage sur le terrain pour les canalisations.....donc viabilites possibles ..... pouvez vous m'expliquer s'il est preferable que je reste avec la revision siumplifiee et 5800 m2 shon que je passe d'appartyement en villa ou zonage et lotissement comme vous le suggere quel est le nombre de lots possibles ???? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:31:07
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pallasia, très honnêtement, je ne vous sens pas l'envie de diriger vous même une opération immobilière.
trouver un pro du métier pour vous accompagner. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:31:16
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pallasia, très honnêtement, je ne vous sens pas l'envie de diriger vous même une opération immobilière.
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cordialement
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:36:30
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| ce n'est pas tellement l'envie c'est surtout que je ne sais ni quoi ni comment faire ????? qui faut il contacter ?? geometre suffisant ou architecte obligatoire et puis cher wroomster nous sommes manipules par tout le monde promoteur prefecture etc .... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:38:54
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| votre notaire doit pouvoir vous aider... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:44:07
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| vous avez raison !!!! derniere question pour ce soir est ce habituel que d'importants promoteurs abandonne apres avoir depenser 400.000 euros , juste 4 mois de ta et un recours plutot dilatoire ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:45:59
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| c'est que le recours ne devait pas être si dilatoire que ça...malgré ce que vous y lisez |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:54:31
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| c'est aussi ce que j'ai cru mais apres consultation de deux avocats specialises en urbanisme leur conclusion c'est du dilatoire et recours gracieux irrecevable .... donc est ce que cela ne depend pas de la politique maison |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 22:58:19
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pallasia, vous ne m'avez toujours indiqué la référence de votre jurisprudence constante ...
je ne suis pas avocat spécialiste en urbanisme, mais si vos correspondants juristes sont tellement surs d'eux, que n'engagent-ils une action en réparation pour recours dilatoire afin d'obtenir des dommages-intérêts du requérant ?
proposez leur de se payer sur un pourcentage des sommes récupérées ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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pallasia
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 23:03:12
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| tout a fait .... j'y pense tres fort enfin merci pour votre attention et votre competence |
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Sujet |
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que faire avec un terrain ?
Forum fermé
