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 Sujet  |
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kopytowski
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 13 août 2007 : 20:43:24
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bonjour à tous.
en septembre je loue mon f2 à 2 colocataires étudiant pour 10mois.
mais l'année prochaine je serai obligé de déclarer mes revenus fonciers.
qu'elle est pour moi la meilleure soluion car c'est le seul appart que j'ai et que je loue pour pouvoir payer mes dettes.
Je sais qu'on peut ,peut être,déclarer location saisonniere ou bien micro BIC.
merci pour vos réponses,à bientôt
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 08:09:53
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Il existe deux types différents de revenus liés à la loacation, et l'on ne choisit pas entre l'un et l'autre.
1/ Les revenus fonciers, si vous louez le logement nu, cad sans meuble.
Vous avez parfois le choix (selon le montant et la nature) entre le réel et le microfoncier
2/ Les revenus BIC, si vous louez le logement meublé, avec suffisamment de meuble selon la loi pour que le locataire puisse s'y installer sans avoir a en acheter.
Vous avez le choix entre le réel simplifié (accessoirment, mais c'est à oublier dans votre cas le réel normal) et le microbic.
Votre choix n'est pas entre foncier et bic, mais entre microbic, et bic au réel simplifié.
Je vous invite a lire les assez nombreux posts sur ce sujets déjà discutés sur ce forum, car cette activité BIC nécessite uen déclaration de début d'activité, et vous expose a des taxes (taxe professionelle) et charges sociales éventuelles que vous n'évaluez peut-être pas actuellement. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 août 2007 08:17:49 |
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kopytowski
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 14 août 2007 : 22:37:47
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merci pour vos renseignements.
Mon voisin du dessus ,qui est dans le même cas ,m'a dit qu'il loue 10mois à des étudiants en saisonnier.Est-ce possible et + avantageux? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 11:15:16
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Ribouldingue
Citation :
Je vous invite a lire les assez nombreux posts sur ce sujets déjà discutés sur ce forum, car cette activité BIC nécessite uen déclaration de début d'activité, et vous expose a des taxes (taxe professionelle) et charges sociales éventuelles que vous n'évaluez peut-être pas actuellement.
La taxe professionnelle est très faible et il n'y a pas de charges sociales s'il n'y a pas d'inscription à la chambre de commerce.
La déclaration de début d'activité est une formalité très simplifiée pour les loueurs de meublés |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 14:05:28
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Citation :
Mon voisin du dessus ,qui est dans le même cas ,m'a dit qu'il loue 10mois à des étudiants en saisonnier.Est-ce possible et + avantageux?
Si votre logement ne dispose pas d'une entrée indépendante de votre propre résidence principale vous pourrez bénéficier de l'exonération des revenus mais il faut aussi dans ce cas respecter les prix de location au M2 très limités.
Si le logement loué ne répond pas à ces conditions il vaut mieux le déclarer en microbic (pas de charges sociales, vous n'êtes pas professionnel) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 15:53:13
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Citation :
La taxe professionnelle est très faible et il n'y a pas de charges sociales s'il n'y a pas d'inscription à la chambre de commerce.
La déclaration de début d'activité est une formalité très simplifiée pour les loueurs de meublés
Je ne trouve pas la taxe pro si faible que cela, c'est toujours une somme de plsu à payer.
Pour les charges sociales, ca dépend un peu des chambres, mais même sans inscription au RCS on peut payer des charges sociales.
Notre forumiste indique qu'il loue son F2, donc il n'y a pas de doute, il n'est pas dans un cas que vous signalez et ne peut pas échapper aux impôts, c'était donc le sens de ma réponse.
Pour la location pendant dix mois, il y a du pour et du contre, mais pourquoi pas, et les deux mois restant, vous pouvez essayer de combler par des gens de passage, sauf si la location meublée en résidence non principale exige une autorisation de la préfecture (en génral villes de plus de 200 000 habitants et région parisienne sauf erreur de ma part) |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 16:46:09
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RibouldingueCitation :
Pour les charges sociales, ca dépend un peu des chambres, mais même sans inscription au RCS on peut payer des charges sociales.
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 16:48:17
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RibouldingueCitation :
Pour les charges sociales, ca dépend un peu des chambres, mais même sans inscription au RCS on peut payer des charges sociales.
Merci Ribouldingue de préciser dans quel cas on doit payer des charges sociales pour une location meublée si on n'est pas professionnel 
Je serais donc en délicatesse avec l'ursaff
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 août 2007 : 17:02:34
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Ribouldingue
Citation :
vous pouvez essayer de combler par des gens de passage, sauf si la location meublée en résidence non principale exige une autorisation de la préfecture (en génral villes de plus de 200 000 habitants et région parisienne sauf erreur de ma part)
Journal Les Echos
Finances Personnelles > Immobilier > Actualité
La location meublée bénéficie d'une souplesse administrative
[ 12/07/05 - 16H20 ]
Les bailleurs peuvent désormais plus facilement transformer des locaux nus en meublés
Bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant pratiquer la location meublée. Jusqu'à maintenant transformer des locaux d'habitation loués nus en logements meublés était interdit à Paris et dans les communes localisées dans un rayon de 50 kilomètres autour de la capitale, ainsi que dans les villes de plus de 10.000 habitants. Ailleurs, il fallait demander à la préfecture une dérogation, toujours compliquée à obtenir. Désormais en vertu de l'ordonnance publiée au Journal Officiel du 9 juin 2005, cette réglementation est largement assouplie.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 07:25:21
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Fanette, lisez précisément l'article de loi en question, il précise en effet que pour les habitations meublées a TITRE de RESIDENCE PRINCIPALE il n'y a plus aucune restriction.
Ce n'est évidemment pas le cas des meublés qui ne sont pas à titre de résidence principale (d'ou le 'largement assoupli de la fin de votre extrait).
Pour votre autre question, je répondrais plus tard, je suis un peu pressé ce matin, désolé. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 août 2007 07:26:42 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 16:53:32
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RibouldingueCitation :
Ce n'est évidemment pas le cas des meublés qui ne sont pas à titre de résidence principale
Le législateur a régularisé une situation de fait, beaucoup de logement vides ont été transformés en meublés ces dernières années sans aucune autorisation.
Il est très difficile de déterminer si le logement sera occupé à titre de résidence principale car le locataire est libre d'y établir sa résidence principale ou d'en faire un pied à terre, sauf pour les locations saisonnières.
Les locataires qui veulent percevoir les allocations logement sont obligés d'en faire leur résidence principale.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 17:20:06
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fanette: vous oubliez que la réglementation n'est pas la mêm pour les meublés à titre de résidence principale ou pas....
il est impératif de demander au locataire de confrmer par écrit si c'est sa résidence principale |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 21:17:41
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Citation :
Il est très difficile de déterminer si le logement sera occupé à titre de résidence principale car le locataire est libre d'y établir sa résidence principale ou d'en faire un pied à terre, sauf pour les locations saisonnières.
Non, il n'est pas libre, dans le contrat il doit être dit que le locataire s'ENGAGE a l'utiliser au titre de résidence principale. |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 22:42:11
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NEFERCitation :
fanette: vous oubliez que la réglementation n'est pas la mêm pour les meublés à titre de résidence principale ou pas....
il est impératif de demander au locataire de confrmer par écrit si c'est sa résidence principale
Quand vous établissez un contrat le location meublée pour un étudiant qui réside chez ses parents le week end et dans votre logement dans la semaine vous faites comment?
est ce une résidence secondaire? |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 23:00:09
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| NEFER merci de mettre en ligne un texte prouvant que la destination deslieux est une clause obligatoire pour les locations meublées |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 00:54:56
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Citation :
Initialement entré par fanette44
Quand vous établissez un contrat le location meublée pour un étudiant qui réside chez ses parents le week end et dans votre logement dans la semaine vous faites comment?
est ce une résidence secondaire?
Alors là, ma biquette, c'est du n'importe quoi .
Faudrait voir à être sérieuse de temps en temps . |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 09:10:01
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fanette:
Depuis le 20 janvier 2005, la location meublée est néanmoins soumise à une réglementation minimum spécifique codifiées aux articles L. 632-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Depuis cette date, toute personne (loueur professionnel ou non professionnel) qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, doit respecter une réglementation minimum, dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire.
et un peu de lecture sur UI.....dans les très nombreux sujets qui concernent la location meublée...... |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 10:55:19
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fanette:
Depuis le 20 janvier 2005, la location meublée est néanmoins soumise à une réglementation minimum spécifique codifiées aux articles L. 632-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
sur le site de l'ANIL il est précisé que pour les locations meublées certaines mentions sont obligatoires et d'autres non.
L'occupation semble être une mention non obligatoire
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 11:11:17
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| Je ne fais jamais de baux à durée déterminée (9 mois pour les étudiants) ma seule obligation est de faire un bail d'un an renouvelable. Si l'étudiant décide de ne pas y établir sa résidence principale c'est son droit. C'est aussi le cas des stagiaires en alternance qui occupent le logement la moitié de l'année. La notion de résidence principale est obligatoire pour percevoir l'allocation logement mais certains ne la demandent pas pour que les parents puissent continuer à percevoir les allocations familiales). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 12:09:26
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Ali Gator Citation :
Alors là, ma biquette, c'est du n'importe quoi .
Faudrait voir à être sérieuse de temps en temps .
Répondez Ali Gator à la question au lieu d'ironiser N'êtes vous sur ce site que pour ricaner ?
Je repose ma question
Mr X étudiant BTS en alternance,études à NANTES, stage à LA ROCHE SUR YON
près de chez ses parents, est il à Nantes dans une résidence principale? Les parents continuent à percevoir les allocations familiales, donc pas d'AL. L'étudiant ne souhaite pas un bail de 9 mois.
Dois je demander une autorisation pour en faire un meublé ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 12:19:21
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fanette:
c'est l'occupant qui seul décide d'établir sa résidence principale dans les lieux ou ....pas.
il semble que vous ayez déjà signé le bail....
sinon, votre candidat locataire est il interessé par une location en vide ou en meublé???? |
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comment déclarer aux impôts une location meublée s
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