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J'ai deux questions pour tous les participants de ce forum, l'une "administrative/juridique", l'autre technique :
- J'aimerais savoir quels documents je peux réclamer à un agent immobilier en vue d'un achat d'appartement. J'ai demandé les 3 derniers PV d'assemblée générale (il m'en a fournit 2). Puis-je demander le rapport des experts suite à deux dégâts des eaux ? Il ne m'a fournit aucun diagnostic pour le moment, mais je suppose que ça vient après, j'en suis à la phase proposition.
- Une colonne d'eau descend le long d'un mur dans le salon, traverse apparemment tous les étages, mais l'agent immobilier est incapable de me dire ce que c'est. Il n'y a rien de visible raccordé dessus, et les pièces d'eau ne sont pas à proximité… J'ai pensé à une canalisation de l'immeuble depuis la gouttière mais je n'y connais rien… Une idée ?
Tant que vous n'avez rien signé, vous n'avez droit à rien. Les PV d'AG peuvent éventuellement vous être présntés si vous demandez à les consulter sur place, dans la mesure où ils ont été communiqués à l'AI. Une copie vous sera remis lors de la signature du compromis de vente (2 PV d'AG c'est bien, si + c'est parfait). La procédure est la même pour tous les diagnostics : présentation avant signature et copies lors de la signature du compromis (amiante, loi carrez, DPE, risques naturels, plomb et termites si obligatoire pour les 2 derniers. Vous pouvez également consulté avant signature tous les rapports liés à des dommages et dégats et demander copie lors de la signature du compromis.
Pour la colonne d'eau, retournez voir le président ou un membre du conseil syndical qui lui vous donnera toutes les infos utiles. A défaut, demandez l'accès du logement au résident situé sous l'appartement désiré et faite une recherche de cette colonne pour la situer et savoir son utilisation : EP ou EU. Pourquoi une descente d'eaux pluviales passerait dans un salon ? Je ne peux vous donner la réponse mais questionnez.
L'AI m'a fournit un Pv d'AG exceptionnelle et l'ordre du jour pour celle à venir (avant fin août). La propriétaire actuelle m'a dit que tout cela avait déjà été voté lors de la dernière AG mais que le syndic s'était trompé dnas la date de convocation et qu'un copropriétaire avait fait annulé l'assemblée.
"Vous pouvez également consulté avant signature tous les rapports liés à des dommages et dégats et demander copie lors de la signature du compromis."
Ça c'est une bonne nouvelle car il a eu deux dégâts des eaux dont un sur cette fameuse colonne intérieure. Si ce sont les EU, ça veut dire que je peux avoir les bruits de douches et chasses d'eau si je comprends bien ?
Je vais me renseigner auprès d'un membre du conseil syndical. Merci encore !
c'est AVANT la signature du compromis que le candidat acquérur peut demander à consulter TOUS les documenst qu'il souhaite...après il sera trop tard
il faut être ferme: demandez les3 derniers PV d'AG, les relevés individuels du vendeur, la dernière régularisation des charges du vendeur, la taxe foncière
faites un tout dans l'immeuble seul et essayez de discuter avec les habitants
je suis d'accord pour la consultation des tous les documents, c'est bien ce que j'ai dit et c'est de cette manière que je procède actuellement pour la vente des appartements de mes enfants mais le vendeur ne communiquera pas pour une question d'ordre financière une photocopie de tous les documents à tous ceux qui viennent visiter les lieux. C'est impensable. Lors d'une visite, vous présentez les documents et les éventuels acquéreurs relèvent ce dont ils ont besoin pour les comparer aux informations glanées lors de visites d'autres biens. La remise effective se fait bien lors de la signature du compromis, j'en ai signé un la semaine dernière.
mais lorsque le bien est en vente par une AI, l'AI doit avoir les dociments et pouvoir permettre à un candidat acquéreur de les consulter sur place aussi longtemps qu'il le souhaite
Quels docs avant achat ? C'est quoi cette colonne
Forum fermé
Posté - 14 août 2007 : 15:30:31
