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HéliSeg
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 août 2007 :  17:39:53  Voir le profil
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis deux ans d'une maison où certains arbres sont gigantesques et où une haie (donnant sur la rue)fait plus de 5 mètres de hauteur. Il n'y a aucune mention sur l'état de ces arbres lors de la signature du bail. Certains arbres pourraient être une menace pour notre sécurité et celle des passants.
Nous savons que la loi demande aux locataires d'effectuer l'élagage des arbres. Nous effectuons l'élagage régulier des haies de taille normale ainsi que du jardin. Toutefois, il y a une difference entre l'entretien régulier des arbres et l'élagage massif d'arbres de plus de 10 mètres de hauteur!
Merci à celui ou celle qui pourra me donner plus de précision sur la loi d'élagage pour les locataires.
Cordialement
LH
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 août 2007 :  18:16:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Les seuls texte qui vont vous donner réponse sont les decrets du 26 aout 87 que je vous donne ici:
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

ce qui est noté sur ces 2 decrets sont a payer par le locataire
si ce n'est pas noté, c'est pour le bailleur.
l'élaguage des grands arbres reste à charge des bailleurs. Mais il aurait fallu que l'EDL soit plus précis quant à la hauteur de ces arbres.

Cordialement,
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 14 août 2007 :  19:14:04  Voir le profil
Bonsoir,

Voyez également la réponse de ce lien :

La question :

Je suis propriétaire d'un bien mis en location. Un des murs du logement s'effrite chez le voisin ; des branches d'arbres y dépassent également. Dois-je intervenir ou bien cela incombe-t-il à mon locataire ?

Notre réponse :

Si ces deux problèmes existent à l'entrée dans les lieux de votre locataire, les réparations vous incombent.

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=476
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HéliSeg
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 août 2007 :  17:43:56  Voir le profil
Bonjour,
Je vous remercie pour les réponses. Elles m'ont donné des détails très important et nous sommes rassurés de ne pas à avoir à prendre en charge tout l'élagage des arbres de la maison !
Encore Merci
Laurence H
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 09 sept. 2007 :  07:22:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par HéliSeg

Bonjour,
Nous sommes locataires depuis deux ans d'une maison où certains arbres sont gigantesques et où une haie (donnant sur la rue)fait plus de 5 mètres de hauteur. Il n'y a aucune mention sur l'état de ces arbres lors de la signature du bail. Certains arbres pourraient être une menace pour notre sécurité et celle des passants.
Nous savons que la loi demande aux locataires d'effectuer l'élagage des arbres. Nous effectuons l'élagage régulier des haies de taille normale ainsi que du jardin. Toutefois, il y a une difference entre l'entretien régulier des arbres et l'élagage massif d'arbres de plus de 10 mètres de hauteur!
Merci à celui ou celle qui pourra me donner plus de précision sur la loi d'élagage pour les locataires.
Cordialement
LH

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