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 Sujet  |
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max004
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 16 août 2007 : 20:07:39
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Bonjour,
je suis en colocation, et on aimerai trouver de nouveau colocataire, mais il ne nous est pas possible de refaire le bail.
Nous avons penser à la sous location, mais nous ne trouvons aucun texte de loi pouvant nous dire clairement si on a le droit ou pas.
En cas de sous location, nos APL serait-elle moindre?
quelqu'un a t il des info sur la sous location (risque,...)??
Sinon, j'ai pu voir qu'on pouvait heberger des gens, et leur faire payer les charges, dans ce cas là, il n'y aurai aucun probleme au point de vue de la CAF, ou autre organisme de l'état.
Avez vous plus d'information?
Je vous remercie de m'aider.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 21:04:22
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la sous location est interdite par la loi de 89 sauf autorisation expresse du propriétaire
c'est une clause de résiliation du bail
pour le reste vous pouvez héberger qui vous voulez....qui devra se faire adresser son courrier au nom de M.x chez M. y...... |
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max004
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 19:35:09
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merci nefer,
mais ca ne m'aide pas beaucoup
on voudrait vraiment avoir quelqu'un d'autre chez nous en plus
comment faire sans changer le bail? ni le refaire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 19:58:19
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max: la loi c'est la loi.....
un bail est un contrat
il faut donc l'accord de toutes les parties pour modifier le contrat initial par un avenant
le locataire ne peut pas obliger le propriétaire à établir un avenant
faites un tour sur les forums d'UI.............. |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 17 août 2007 : 21:22:51
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Citation :
Sinon, j'ai pu voir qu'on pouvait heberger des gens, et leur faire payer les charges, dans ce cas là, il n'y aurai aucun probleme au point de vue de la CAF, ou autre organisme de l'état.
Avez vous plus d'information?
SI, il y a aurait un problème avec la CAF pour votre allocation logement, même si vous ne faites payer que les charges.
La CAF tiendrait compte des revenus de tous les locataires et diminuerait votre allocation.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 09:40:48
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| oui mais la personne serait hebergée et donc pas locataire... vu que son nom ne figure ni sur le bail ni sur les quittance, comment la caf en aurait connaissance ? |
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rosée
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 10:46:56
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Bonjour,
Par le bailleur peut être ? à la caf de mener sa petite enquête . . .J'ai lu quelque part, que la caf a le droit d' envoyer quelqu'un à l'improviste chez les locataires pour vérification.
Parlez en à votre bailleur ( si vous êtes en bon terme avec lui ) s'il vous sera possible d'avoir un colocataire en plus , je pense qu'il ne sera que plus rassuré que le loyer sera toujours réglé.
Après tout, que lui coûtera t il de plus ?
cordialement |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 10:54:48
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oui mais la personne est HEBERGEE par les locataires ! la loi autorise l'hebergement et le bailleur, sauf social, ne peut s'y opposer !
effectivement, la solution la plus simple serait de demander un avenant, chacun recevrait ses propres allocs et tout serait clean mais le bailleur n'a pas d'obligation d'accepter et pourra très bien, si appart géré par l'agence, le facturer |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 11:02:12
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| pour la CAF..: oui il existe des "inspecteurs" qui se déplacent soit à domicile pour vérifier les éléments soit dans les agences pour vérifier les documents envoyés |
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rosée
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 18 août 2007 : 11:13:35
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Citation :
si appart géré par l'agence, le facturer
si vous comptez rester longtemps, avec le temps, le loyer réparti et les allocations reçues vont compenser cette dépense, vous y gagnerez |
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