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Le mandat du syndic de notre copropriété a expiré en mai 2007. Nous sommes donc juridiquement sans syndic depuis cette date. L'AG aura lieu en septembre prochain et, à cette AG, le même syndic sera élu puisque ce syndic est d'accord ainsi que les copropriétaires. Cependant, je me pose les questions suivantes:
- La convocation à l'AG de septembre que le dit syndic va nous adresser ne sera-t-elle pas nulle puisque ce syndic n'a plus de mandat?
- si oui, cette AG ainsi que les décisions qui y seront prises ne seront-elles pas également entachées de nullité?
si le mandat est expiré....votre syndic n'a plus qualité pour convoquer une AG
soit vous faites désigner un administrateur provisoire en référé auprès du TGI....soit vous attendez la convocation d'AG et l'AG....qui ne seont déclarés nulles que si un copropriétaire introduit une procédure au TGI.......
Merci pour votre réponse. Une précision. Le copropriétaire qui souhaiterait introduire une action auprès du TGI a-t-il un délai pour le faire?(prescription)
Mandat d'un syndic
Forum fermé
Posté - 17 août 2007 : 13:08:22
