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tfois
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 août 2007 :  11:42:20  Voir le profil
Merci à tous (en particulier à Ribouldingue) pour ces informations.
Quand le projet aura abouti, je vous ferai part de la manière avec laquelle il s'est déroulé.
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rootsaba
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  14:38:39  Voir le profil
juste pour vous signaler qu'il ne faut pas confondre :
LM = benefices industriels et commerciaux et donc pas le droit pour une sci.
On monte une SARL justement pour pouvoir percevoir ce genre de revenus.
Attention egalement a la gestion d'une SARL, certain ne peuvent pas ( ou difficilement ) etre gerant ( fonctionnaires, medecins) cause : derrogation a leurs ordes pour pouvoir recevoir des BIC.

Help !!!!!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  15:24:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par rootsaba

juste pour vous signaler qu'il ne faut pas confondre :
LM = benefices industriels et commerciaux et donc pas le droit pour une sci.
On monte une SARL justement pour pouvoir percevoir ce genre de revenus.
Attention egalement a la gestion d'une SARL, certain ne peuvent pas ( ou difficilement ) etre gerant ( fonctionnaires, medecins) cause : derrogation a leurs ordes pour pouvoir recevoir des BIC.

Intervenez-vous pour la FIN de cette discussion ou le DEBUT , rootsaba?

Rien ne s'oppose à ce qu'une sci loue en nu un logement qui sera meublé par quelqu'un d'autre.
Donc il faut en effet faire attention à ce dont on parle réellement quand on parle de location meublée.

A l'inverse, vous pouvez fort bien créer une SARL qui va faire du meublé avec prestations para-hotelières, et vous vous verrez alors refuser le LMP (à cause des prestation para-hotelières ce coup-ci). Donc la SARL n'est pas non plus la panacée.

Festina lente
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  18:24:21  Voir le profil
Ribouldingue
Citation :
A l'inverse, vous pouvez fort bien créer une SARL qui va faire du meublé avec prestations para-hotelières, et vous vous verrez alors refuser le LMP
êtes vous certain ? je ne le pense pas.
Je viens de recevoir un bilan patrimonial qui me propose ce genre de montage. Serait-ce une erreur ?

Edité par - fanette44 le 14 sept. 2007 18:39:17
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  19:37:50  Voir le profil
Fanette44, regardez bien votre montage.

Votre SARL doit certainement loué meublé SANS prestation (et par bail comercial) a une SARL ou toute entreprise adequate EXPLOITANTE qui loue a son tour aux clients finaux en porposant les prestations en question.

Votre SARL ne fournit donc aucune prestation, donc elle est éligible au LMP.

C'est ainsi que fonctionnent tous les intervenants, tels Pierre et Vacances ou Résidetudes, ou les établissements pour personnes agées.

C'est le même schéma que précédemment:
Propriétaire ==> loue a === > EXPLOITANT ==> loue à ===> Client final.



Vous pourriez tout a fait faire du foncier nu pour un exploitant qui fait du para-hotelier in-fine. UN tel montage est proposé dans le ivre de Monsieur DENOS sur la défiscalisation immobilière.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 14 sept. 2007 19:40:21
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 14 sept. 2007 :  22:09:05  Voir le profil
Ribouldingue
Citation :
Votre SARL ne fournit donc aucune prestation, donc elle est éligible au LMP.


ah oui c'est la différence, merci
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