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Merci à tous (en particulier à Ribouldingue) pour ces informations. Quand le projet aura abouti, je vous ferai part de la manière avec laquelle il s'est déroulé.
juste pour vous signaler qu'il ne faut pas confondre : LM = benefices industriels et commerciaux et donc pas le droit pour une sci. On monte une SARL justement pour pouvoir percevoir ce genre de revenus. Attention egalement a la gestion d'une SARL, certain ne peuvent pas ( ou difficilement ) etre gerant ( fonctionnaires, medecins) cause : derrogation a leurs ordes pour pouvoir recevoir des BIC.
juste pour vous signaler qu'il ne faut pas confondre : LM = benefices industriels et commerciaux et donc pas le droit pour une sci. On monte une SARL justement pour pouvoir percevoir ce genre de revenus. Attention egalement a la gestion d'une SARL, certain ne peuvent pas ( ou difficilement ) etre gerant ( fonctionnaires, medecins) cause : derrogation a leurs ordes pour pouvoir recevoir des BIC.
Intervenez-vous pour la FIN de cette discussion ou le DEBUT , rootsaba?
Rien ne s'oppose à ce qu'une sci loue en nu un logement qui sera meublé par quelqu'un d'autre. Donc il faut en effet faire attention à ce dont on parle réellement quand on parle de location meublée.
A l'inverse, vous pouvez fort bien créer une SARL qui va faire du meublé avec prestations para-hotelières, et vous vous verrez alors refuser le LMP (à cause des prestation para-hotelières ce coup-ci). Donc la SARL n'est pas non plus la panacée.
Citation :A l'inverse, vous pouvez fort bien créer une SARL qui va faire du meublé avec prestations para-hotelières, et vous vous verrez alors refuser le LMP
êtes vous certain ? je ne le pense pas. Je viens de recevoir un bilan patrimonial qui me propose ce genre de montage. Serait-ce une erreur ?
Votre SARL doit certainement loué meublé SANS prestation (et par bail comercial) a une SARL ou toute entreprise adequate EXPLOITANTE qui loue a son tour aux clients finaux en porposant les prestations en question.
Votre SARL ne fournit donc aucune prestation, donc elle est éligible au LMP.
C'est ainsi que fonctionnent tous les intervenants, tels Pierre et Vacances ou Résidetudes, ou les établissements pour personnes agées.
C'est le même schéma que précédemment: Propriétaire ==> loue a === > EXPLOITANT ==> loue à ===> Client final.
Vous pourriez tout a fait faire du foncier nu pour un exploitant qui fait du para-hotelier in-fine. UN tel montage est proposé dans le ivre de Monsieur DENOS sur la défiscalisation immobilière.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 14 sept. 2007 19:40:21