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Merci de me donner votre avis sur les points suivants :
- Le contrat de syndic prévoit les frais postaux aux frais réels. Certaines refacturations d’affranchissement sont détaillées mais d’autres sont trimestrielles et sans détail (entre 80.- et 149.- E). - Une expertise DTA a eu lieu en 2004 pour l’ensemble de la copro (résultat Néant), des frais de gestion pour « Info transmission DTA » sont comptabilisés dans l’exercice pour 65.- E.
- Concernant la mise en conformité des ascenseurs, le responsable de la copro en 2006, nous avait avisé avoir trouvé un bureau technique au prix de 250.- E HT par ascenseur (soit 300.- E TTC), la compta fait ressortir une facturation de 900.- E TTC par ascenseur. De plus, le syndic a fait intervenir un nouveau bureau technique il y a quelques semaines sans que les copropriétaires et/ou CS n’aient eu d’information.
tous les frais postaux pour les affranchissements de courriers facturés par le syndic doivent être détaillés. Il se peut qu'ils soient facturés globalement mais vous devez retrouver le détail sur les pièces de caisse,
Je ne vois rien à redire sur la facturation de frais de gestion pour une expertise DTA. Le résultat NEANT de l'expertise ne signifie en rien qu'il n'y ait facturation de frais de gestion, ceci devant être prévu dans votre contrat de syndic,
Quel genre de rapport le CS entretient t'il vis à vis du syndic. Il me semble que les propositions du CS n'ont pas été prises en compte par le syndic, heureux de choisir son bureau d'étude et peut être sa commission. Le CS doit être en mesure de se faire entendre et de se faire expliquer les motivations du syndic ayant fait le choix de son bureau d'étude
Pour les frais postaux je serais plus nuancé que jean not;cela dépend de ce qui est réellement précisé dans le contrat du syndic.
En effet ce que vous devez retrouver facilement se sont tous les envois "spéciaux" tels les LRAR pour les autres voir contrat (vos chiffres ne signifient pas grand chose,tout dépend de l'importance de la copropriété, de ses problèmes,des travaux hors budget etc)
Je vous apporte quelques précisions : concernant les frais postaux, il y a effectivement le détail des LRAR (pour convocations et PV d’AG) ainsi que des factures détaillées pour des envois simples tout au long de l’exercice. Vient en plus, cette refacturation d’affranchissement trimestrielle non détaillée qui ne paraissait pas compatible avec le contrat qui prévoit bien : Frais postaux aux frais réels. Les montants de 80.- E à 149.- E par trimestre concernent une copro. de 31 lots (mais 24 copropriétaires).
Pour expertise DTA faite en 2004, les frais y afférents (honoraires expert + Syndic) ont été facturés pour l’exercice concerné (2004-2005). Je ne comprends donc pas pourquoi, il est refacturé sur 2006-2007 des frais pour « info transmission DTA » alors que rien n’a changé dans la copro depuis le rapport « néant » de 2004.
Pour bureau d’études ascenseur : il n’y a eu aucune proposition du CS pour le choix d’un BE puisqu’aucune demande ni transmission d’information ne lui ont été faites à ce sujet par le Syndic. Le CS a reçu la copie d’un cahier des charges en Juillet 2006 destiné à la consultation des entreprises, suite auquel des renseignements ont été demandés au syndic (mission exacte confiée au BE, cahier des charges imposé pour réaliser l’audit, devis détaillé par les entreprises consultées, etc.) courrier resté sans réponse.
Compte tenu des honoraires indiqués en Juillet 2006 par le responsable de notre copro. pour cet audit, soit 300.- E TTC par ascenseur, peut on réduire à ce montant des honoraires facturés 900.- E TTC par ascenseur ?
Facturation Syndic
Forum fermé
Posté - 21 août 2007 : 11:54:29
