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Normal si votre Copropriété a un exercice civil (O1/O1 - 31/12) les provisions sur charges ayant été payées par votre vendeur soit la période en cours du 1er juillet au 30 septembre. Il parait logique que vous n'ayez pas été convoqué pour l'A.G. de juin puisque vous n'étiez pas propriétaire........ par contre en arriver à la déduction que cela vous dispense du paiement des charges est quelque peu une méconnaissance des rouages de la Copropriété. Mais ce forum est là pour çà. Du fait des vacances je pense que votre Syndic doit être un petit peu débordé, mais attendez qu'il réagisse et vous serez surpris des sommes réclamées d'un seul coup si vous n'avez pas prêté attention aux renseignements préliminaires communiqués par le Syndic au préalable de la vente.
En effet petitgone indique qu'il est (co)propriétaire d'un logement depuis août 2006 et que l'AG s'est tenue en juin 2007,il était donc bien copropriétaire depuis 11 mois et aurait du:
-recevoir les appels de fonds(avis)trimestriels de la part du syndic -être convoqué à l'AG de juin 2007
sauf si la notification de la vente n'a pas été fait par le notaire,ce qui serait quand même très étonnant.
petitgone,ce qu'il est souhaitable de faire c'est : -revoir le notaire chargé de la vente pour savoir à quelle date il a informé le syndic de ce changement de propriétaire -prendre contact avec le syndic,ce que vous auriez déjà du faire(ce n'est pas une critique ,une simple constatation)afin de savoir pourquoi ces différentes absences (appels de charges -non convocation etc..)
Par contre d'après le peu de renseignements donnés vous ne pouvez ,semble t il,être dispensé du paiement des charges. Les appels de fonds,basés sur un budget accepté en AG,sont faits pour régler les différents fournisseurs du syndicat des copropriétaires (EDF,ascenseurs,nettoyage,assurance etc)dont vous profitez depuis maintenant (24.08.2007) au moins un an
Merci beaucoup pour votre réponse ( précise )félix 1930 !
Je vais agir dans ce sens.
Sans vouloir être trop "réglement réglement"... qu'implique une non-convocation à une AG d'un (co)-propriétaire ?
En effet, je ne comprends pas votre dernier paragraphe. En effet, l'AG a accepté un budget dont je n'ai pas connaissance. Puis je "jouer" là dessus.
NB: la notification de la vente a bien été faite par un notaire.
NB 2: je me permets d'agir de la sorte.... car mon ancienne propriétaire ( qui a 7 appartements dans l'immeuble.... et qui doit continuer, je pense, à payer mes charges ) a été "limite" lors de la négociation de l'appartement. Le prix a été revu à la hausse trés significativement ( + 15 KE ) 2 semaines après l'acceptation de mon offre. ( malheuresement de manière orale... ).
Autant pour moi, je ne pensais pas qu'un Co propriétaire puisse attendre patiemment plus d'un an sans réagir, c'est pour cela que j'ai répondu en ce sens pensant qu'il s'agissait d'une faute de frappe
si l'exercice comptable de votre copropriété (12 mois) correspond à l'année civile les appels de fonds de 2006 correspondaient au budget voté pour 2006 soir en 2006 (avant que vous soyez copropriétaire) voire en 2005 en fonction de l'article 43 du décret de 1967
< le budget prévisionnel couvre un exercice comptable de 12 mois.Il est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne Toutefois,si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne,le syndic,préalablement autorisé par l'AG des copropriétaires,peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles,chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté >
Il serait souhaitable que vous "récupéreriez" les PV des 2 dernières AG afin de faire le point sur le budget ,date de l'exercice et date prévue pour les appels de fonds(en principe le 1er jour de chaque trimestre sauf décision contraire de l'AG)
Il peut y avoir,à mon point de vue, une demande de régularisation de la part du vendeur et du syndic
paiement de charges
Forum fermé
Posté - 24 août 2007 : 11:39:46
