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Bonjour, je viens d'être cambriolée. (immeuble avec digicode + interphone).La porte de mon appartement a été défoncée d'un simple coup de pieds !!! Rien d'étonnant vu la fabrication de la porte: 1 cadre de 4cm d'épaisseur, 2 planches de bois (intérieur/extérieur pas plus de 3mm) et un remplissage de matière anti-feu. Sur le site du CNPP (http://www.cnpp.com) on parle de la norme A2P des portes et serrures (niveau de résistance à l'intrusion). Je souhaite faire une action auprès de mon bailleur pour que les portes de nos appartements soient mises en conformité. Qui pourrait me donner des informations (technique, juridique ...) pour mener à bien cette démarche ? D'avance merci
Qu'en dit votre assureur ? Il me semble que ce sont eux qui imposent, pour couvrir leurs assurés, un degré de sécurité minimum. Je présume qu'il doit pouvoir vous donner les références qui vous manquent (il me semble qu'il y a une norme, pour les portes, c'est peut-être cette fameuse norme A2P).
Par contre, j'ai entendu dire que le propriétaire vous doit les éléments de confort minimaux du logement. C'est-à-dire, par déduction, qu'il vous doit la sécurité minimale qui vous permette de souscrire vos assurances obligatoires. Or, la garantie vol est, il me semble, facultative. Je ne vois donc pas trop sur quel fondement vous pourrez contraindre votre propriétaire.
Il faudrait sans doute chercher du côté de l'article 6 de la loi de 1989, vous savez, "le propriétaire doit à son locataire la jouissance paisible du logement".
vous ne pouvez pas imposer une norme "assurance" à votre propriétaire
à la souscription de votre contrat d'assurance , si rien ne vous a été demandé comme protection particulière (verrous, bareaux..) c'est que cela convenait au contrat que vous avez souscrit
en revanche lors de votre recherche d'appartement il fallait vérifier la sécurite de la porte palière si c'était un point déterminant pour vous
même dans les immeubles "hausmanniens" de très nombreuses portes s'ouvrent avec un coup d'épaule.......
Porte d entrée non conforme
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 09:35:15
