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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 22 août 2007 : 12:53:16
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Bonjour
Notre ASL regroupant 3 copropriétés a pour but de gérer certains équipements communs mais n'est pas propriétaires de ces équipements. Exemple : la piscine qui est construire sur la parcelle de notre copropriété ou bien des voiries qui sont sur les parcelles des 2 autres copropriétés.
En cas de travaux de réfection ou de travaux de mises aux normes, qui doit prendre en charges les travaux: l'ASL ou la copropriété qui est proriétaire de ces biens d'équipements?
(Edit):
Les statuts de l'ASL sont flous, ils parlent de la gestion, de l'entretien mais pas des travaux....
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Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 22 août 2007 12:57:24 |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 15:11:34
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A mon avis... mais ce n'est que le mien :
Une ASL n'est pas obligatoirement propriétaire des parties communes. Celles ci peuvent rester propriété indivise des co-lotis (ici 3 lots). Donc rien n'empêche sur le principe que votre ASL se charge de l'entretien de la piscine par exemple, dont font partie la refection et la remise aux normes.. Bien sûr tout doit être clair pour tout le monde et lesdites parties communes doivent être soigneusement repertoriés dans les statuts. De plus il ne doit pas y avoir de recouvrement de dépenses entre l'ASL et l'une ou l'autre des coproriétés. Aux trésoriers de s'en assurer.
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Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 16:00:04
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Chri 64 a tout à fait raison. De plus la gestion comporte sans nul doute la réalisation des travaux d'entretien courant ou lourd.
Reste le problème de votre piscine, dont il faut au moins déterminer la qualification juridique.
Question : le terrain d'assiette de votre copropriété est-il indivis entre les seuls copropriétaires de cet immeuble ou s'agit-il du terrain globalement commun aux trois copropriétés.
Que disent les documents de l'ASL ? Que dit le règlement de votre copropriété ?
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 17:11:49
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la piscine fait partie des parties communes de notre copropriété.
le terrain d'assiette de notre copropriété est indivis entre les seuls copropriétaires de notre immeuble.
Nous devons une servitude de passage pour que les copropiétaires des 2 autres copropriétés puissent accéder à cette piscine.
Même chose pour la loge et le logement du gardien qui sont dans notre immeuble et font partie de nos parties communes mais qui sont gérés par l'ASL. |
Cordialement
Dominique |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 17:22:25
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OK ! C'est clair
Il faut voir alors ce que racontent les statuts de l'ASL.
Ils doivent normalement prévoir le droit des copropriétaires des deux autres copropriétés à utiliser la piscine et une répartition des charges de la piscine entre les trois syndicats.
C'est important car il y a un arrêt récent que je vais passer et qui indique que, dans le silence des documents, la possibilité de laisser accès à la piscine d'un ^syndicat A aux copropriétaires des syndicats B et C exige une décision unanime.
Mais en l'espèce, l'existence d'une servitude dédiée impose logiquement le droit d'accès.
Quant à la gestion des parties communes, vous auriez été aussi tranquille avec une union de syndicats. Mais l'ASL existe, va pour l'ASL. Quel est le titre exact des statuts ? d'une ASL ou d'une union ? Il y a souvent eu des confusions dans le passé.
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 17:43:01
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Notre RDC prévoit bien le libre accès des copropriétaires des autres copropriétés à notre piscine. La répartition des charges au sein de l'ASL se fait en proportion des SHON de chaque copropriété.
Il y a bien eu confusion faite par le notaire entre Union et ASL losqu'il a rédigé les RDC des copropriétés (qui parlent de la création d'une Union au sens du decret de 1967) et les statuts de cette Union qui sont ceux d'une ASL avec référence à la loi de 1865.... |
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 22 août 2007 17:44:45 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 20:57:08
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Union / ASL !!!!! Une confusion de plus Il y en a des centaines pour ne pas dire des milliers.
Il faut quand même savoir qu'une ASL ainsi mise en place peut être déboulonnée surtout dans le cas où les statuts ne donnent pas accès à l'assemblée à tous les copropriétaires.
Par ailleurs une ASL de ce type ne peut pas non plus être propriétaire d'éléments communs. Une union ne peut pas non plus être propriétaire d'éléments communs. Elle ne peut être propriétaire que du matériel nécessaire à son fonctionnement (crayon, gomme etc.)
Il y a pourtant des unions de chaufferie qui sont propriétaires de la chaufferie ! Aberrant 
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 00:13:09
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Citation :
Initialement entré par JPM
Union / ASL !!!!! Une confusion de plus Il y en a des centaines pour ne pas dire des milliers.
Il faut quand même savoir qu'une ASL ainsi mise en place peut être déboulonnée surtout dans le cas où les statuts ne donnent pas accès à l'assemblée à tous les copropriétaires.
Comment faire "pour déboulonner cette ASL" ?
Peut on mettre le notaire qui a rédigé ces statuts (fin 1998) devant ses responsabilités pour qu'il nous refasse (à sa charge) des statuts cohérents en prenant en compte toutes les démarches nécessaires?
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Cordialement
Dominique |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 08:35:27
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L'ordonnance de 2004 et le décret de 2006 sont maintenant en vigueur pour les ASL : les anciens textes sont ABROGES
Les statuts des ASL existantes doivent être actualisés avant 2008 : profitez-en! |
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Travaux équipements gérés par ASL
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