****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nous avons deux immeubles (104) copropriétaires pour lesquels, en un temps donné, il fut créé deux copropriétés et une ASL. Les frais de gestion de cet ensemble par un syndic sont complexes et honéreuses car les copropriétés étant imbriquées ( Eau/chauffage/S/Sol commun/parking commun ...) Les frais de syndic sont payés 3 fois ( Copro 1 + copro2 + ASL ) + certains frais sont réglés par ASL et répartis sur les deux copro et de + répartis sur 1 copro inbriquée dans l'autre!!! En ce moment nous vendons la loge du Gardien, et des parkings libre donc un démembrement sera fait. Q1: Les deux CSyndicaux sont OK pour fusionner les deux copropriétés par un ordre du jour de la prochaîne AG, nous savons qu'il faut 100% de l'accord des copropriétaires...En dehors du réglement de copropriété à modifier, de certain numéros de lots à créer quels sont les lignes à suivre. Q2, l'ASL tombera automariquement?
info3: Le syndic nous informe que: Pour ce qui concerne la fusion des 2 copropriétés, il est indispensable d'avoir un avis juridique sur la question et une estimation du cout que cela represente (modificatifs, nouvelles numerotation des lots, levées d'hypotheques, redaction d'un nouveau reglement ,etc ;) tout ceci prend du temps
Q1 : Je n'ai pas d'avis sur la procédure (Voir Loi de 1965 ?). Q2: Une ASL n'est obligatoire qu'à partir de 3 lots. On peut se demander pourquoi, avec 2 lots, vous avez voulu créer une ASL ?. Mais puisqu'elle existe, rien d'automatique : il faudra la dissoudre. Voir les modalités définies par vos statuts. Sinon : AG Extraordinaire. Vote du transfert de propriété des parties communes à la nouvelle co-propriété résultant de la fusion préalable. Dissolution. PV à transmettre à la Préfecture.
En dehors de considérations juridiques, votre opération revient certainement à dépenser 25 000 pour économiser 350
Il y aurait d'ailleurs certainement des difficultés dans tous les domaines : urbanisme, publicité foncière, droit pur. Dans ce dernier domaine il suffit qu'il y ait des inscriptions hypothécaires sur certains lots pour que vous tombiez dans un véritable guepier.
A mon avis : laissez tomber la fusion. Ce qui ne vous empeche pas de demander l'avis d'un notaire sur la faisabilité de l'opération. Je ne vois pas comment vous pourriez présenter l'affaire à une assemblée sans un tel avis.
Fusion de deux copropriétés
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 13:12:18
