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 Sujet  |
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guss
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 22 août 2007 : 14:47:28
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J'ai construit un abris de jardin à 50 cm le la limite séparative afin que le débord de la toiture (coté pignon) soit juste en limite de propriété. Par contre sur la demande de travaux, j'avais dessiné cet abri de jardin en limite de propriété. Dosi-je faire une modification de travaux, où est-ce correct.
Merci
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 août 2007 15:22:10 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 14:57:53
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ce n'est pas correct, non seulement parce les travaux réalisés ne correspondent pas à la déclaration, mais aussi parce que le fait de "penter" vers le voisin (si je comprends bien l'histoire de gouttière) fait que votre abri -par la pente de sa toiture- ne peut pas respecter la règle de construction en limite de propriété qui impose que tout point est en limite, même si vous la déplaciez de 50cm.
c'est certainement non régularisable en l'état (voir règle du POS qui impose certainement construction soit en limite soit à L>=h/2 par exemple) et si vous décidez de vous rapporcher du voisin en déplacant la construction, il faut prévoir une rotation de la toiture !
lisez ce fil de Laurent, très instructif... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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guss
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 15:00:48
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| en fait l'ecoulement des eaux n'est pas dirigé vers le voisin var le sens du faitage est perpendiculaire à son mur. En fait c'est la tuile de rive de la toiture qui est en limite de propiete |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 15:08:06
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compris, c'est beaucoup mieux !!!!
mais il faut que la rive ne dépasse que d'1 à 5 cm. de la façade... et ça, vous devez savoir faire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 15:44:03
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
compris, c'est beaucoup mieux !!!!
mais il faut que la rive ne dépasse que d'1 à 5 cm. de la façade... et ça, vous devez savoir faire !
c'est mieux sauf que le mur est à 50cm de la limite (guss indique qu'il a déjà construit...) et la tuile de rive en limite (avec un forget de 50, donc)
am |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 16:07:54
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il faut déplacer l'abri pour que les travaux soient conformes à la déclaration... ou se faire tout petit pendant 3 ans jusqu'à prescription de l'action pénale  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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guss
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 08:35:52
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| Et si je demande une modification de travaux en ajoutant un petit auvent sur le coté entre le mur et la limite separative? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 08:41:41
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| ça, ça peut marcher. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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guss
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 08:54:19
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| Merci beaucoup de ces réponses et de la rapidité. Vraiment super. Par contre pour une modification de travaux je n'ai pas trouvé de formulaire. En fait il faut refaire une deamnde de travaux ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:11:56
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oui.
plutot que de la récupérer sur le wehb où elle est disponible, allez la prendre au service instructeur de la commune pour voir avec eux si votre projet leur "convient" ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:09:23
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Le fait de mettre un auvent sur le pignon entre le mur et la limite de propriété rendrai la construction légale
Je pense que l'abri de jardin doit être soit:
- a 3m ou autre si POS/PLU.
- ou en limite de propriété.
Même en limite de propriété, je pense aussi qu'il faut comprendre que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à zéro. Hors un auvent ne respecterai pas cette regle.
De plus je pense que l'auvent établirai une vue droite sur le voisin. |
Edité par - Vinbou le 23 août 2007 15:41:59 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:20:46
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Citation :
Initialement entré par Vinbou
Le fait de mettre un auvent sur le pignon entre le mur et la limite de propriété rendrai la construction légale
Je pense que l'abri de jardin doit être soit:
- a 3m ou autre si POS/PLU.
- ou en limite de propriété.
Même en limite de propriété, je pense aussi qu'il faut comprendre que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à zéro. Hors un auvent ne respecterai pas cette regle.
Oui, je suis d'accord là dessus si on applique la règle à la lettre
Citation :
Initialement entré par Vinbou
De plus je pense que l'auvent établirai une vue droite sur le voisin.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire |
Cordialement,
Romain |
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:48:14
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| Un auvent est constitué seulement d'un toit en saillie, sans mur et donc offrant une grande ouverture sur le fond voisin, tout comme les terrasses en limite de terrain. |
Edité par - Vinbou le 23 août 2007 17:48:49 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 18:53:59
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| D'accord, mais guss n'a pas précisé que la façade donnant chez le voisin avait des ouvrants, d'où mon interrogation. |
Cordialement,
Romain |
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Vinbou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 19:42:03
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| je considère qu'il y a une ouverture qui donne sur le fond voisin du simple faite que l'auvent n'est pas un local clos, même si le pignon de l'abri de jardin n'a pas d'ouvertures vers ce fond voisin. C'est comme ça que je résonne, je me trompe peut-être... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 19:56:59
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je ne pense pas que l'auvent forme une vue...
larocaille n'étant pas là pour nous départager, je propose une mise aux voix |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 21:51:38
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je ne pense pas que l'auvent forme une vue...
larocaille n'étant pas là pour nous départager, je propose une mise aux voix
J'ai pas compris, désolé , c'était un jeu de mots?
Si c'est d'un "vote" dont tu parles, je vote pour moi. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 22:28:24
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| oui, oui, je soumets au vote ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:11:17
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je ne pense pas que l'auvent forme une vue...
larocaille n'étant pas là pour nous départager, je propose une mise aux voix
Une jurisprudence a déjà établi que l'espace entre les poteaux d'un hangar ne crée pas de vue (regarde dans ton livre rouge).
Dans le cas d'un auvent, c'est identique à mon avis.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:16:16
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exact : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1973-03-06, 71-13787, merci Mao
reste la vraie question de Guss : l'auvent, éventuellement supporté par des piliers pour définir un espace délimité, permet il de résoudre l'irrégularité de sa construction d'abri de jardin , à 50 cm. de la limite au lieu de le faire en limite ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:27:14
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Je pense que la construction d'un auvent supporté par 2-3 poteaux (le tout exactement en limite) permettra effectivement de résoudre simplement l'irrégularité.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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