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Hum, le sommet de ce mur est une courbe qui fait que l'eau de pluie tombe de part et d'autre de ce mur. Ceci est un signe manifeste que le mur est mitoyen.
OK : je note ce point
Citation : Sauf à en retrouver la preuve contraire (acte de propriété précis, facture de la construction, etc.), il est mitoyen.
Mais ceic dit, pourquoi ne fixez-vous pas votre pare-vue sur le coté de l'escalier et de la terrasse, sans qu'il ne s'appui sur le mur ? Cela vous éviterait même la procédure pour l'obliger à vous permettre de surélever le mur mitoyen.
un pare-vue fixé sur la terrasse était bien prévu et je l'ai enlevé exprès car mon voisin m'indiquait que cela ne lui convenait pas..
J'ai donc proposé un pare-vue complet mais qui nécessite de s'appuyer sur le mur mitoyen : solution technique proposée par mon archi : seulement mon voisin qui m'avait donné son accord (oralement)est revenu dessus en invoquant des raisons de sécurité, de responsabilité et d'entretien... je compte bien répondre sur chacun de ces points et à défaut d'un accord, je serai contraint de faire trancher par un expert (art 662).
Citation : NB: de ce que je vois sur la photo, ce n'est pas votre voisin qui est procédurier dans l'histoire. C'est bien vous qui avez commis clairement une faute en construisant ainsi. C'est très clair.
Je ne contexte pas que j'ai crée une vue, mais mon voisin m'empêche de l'occulter. Une solution existe, validée par un professionnel et son bureau d'étude. Bref, il contribue à son propre préjudice.
**modérateur** correction de balises
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 sept. 2007 23:51:40
Citation :Initialement entré par gambos un pare-vue fixé sur la terrasse était bien prévu et je l'ai enlevé exprès car mon voisin m'indiquait que cela ne lui convenait pas..
Ici, que la solution que vous avez envie ne lui convienne pas, n'est-ce pas, on s'en ... C'est comme si cela ne lui convenait pas que vous rouliez en grosse berline Allemande par que ce n'est pas patriotique. Votre pare-vue doit simplement respecter la loi. Il doit donc être conforme aux règles d'urbanisme, arriver en limite de propriété (ici vous pouvez au choix choisir la moitier du mur mitoyen ou seulement le bord de votre coté), opaque bien sur, fixe, et surtout perenne dans le temps (d'où l'exclusion des canisses et autres). Ensuite qu'il n'en aime pas le matériaux ou la couleur, hé bien cela a autant d'importance que ma remarque sur votre voiture.
Citation : J'ai donc proposé un pare-vue complet mais qui nécessite de s'appuyer sur le mur mitoyen : solution technique proposée par mon archi : seulement mon voisin qui m'avait donné son accord (oralement)est revenu dessus en invoquant des raisons de sécurité, de responsabilité et d'entretien...
Ce en quoi il n'a peut-être pas tort car la prise au vent sera conséquente. J'ai déjà vu des murs en parpaings tombés par le vent (certes non ferraillés et face au vent dominant. Mais rien ne vous empêche de prendre toutes les dispositions pour la sauvegarde de ce mur. Ceci peut passer par la destruction/reconstruction d'ailleurs.
Citation : je compte bien répondre sur chacun de ces points et à défaut d'un accord, je serai contraint de faire trancher par un expert (art 662).
Hé oui...
Citation : Je ne contexte pas que j'ai crée une vue,
Ce qui m'étonne, c'est que visiblement vous avez un architecte. Il n'y avait pas pensé ?
Citation : mais mon voisin m'empêche de l'occulter.
Il n'a pas le droit fondamentale et ne parviendra pas à vous faire supprimer votre terrasse, ce qui est certainement son but inavoué.
Citation : Une solution existe, validée par un professionnel et son bureau d'étude.
Très bien ça. Le problème, c'est que ça va prendre du temps pour arriver à lui imposer judiciairement. D'où ma remarque sur quelque chose de fixé à votre terrasse. Ainsi, pas d'action longue en justice. Juste peut-être une nouvelle autorisation d'urbanisme à demander.
Citation : Bref, il contribue à son propre préjudice.
Et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Citation : Il n'a pas le droit fondamentale et ne parviendra pas à vous faire supprimer votre terrasse, ce qui est certainement son but inavoué.
effectivement, je viens d'apprendre qu'il avait fait une démarche auprès de la mairie (avant le démarrage des travaux)pour l'annulation de la DT, assimilée à un recours gracieux auquel la mairie a répondu (heureusement) par la négative. J'ai vu sur le forum (partie contentieuse) que le bénéficiaire doit être informé par lettre AR : mon voisin s'est-il mis en faute en ne le faisant pas (et donc en me laissant construire et courrir le risque d'avoir à tout démonter) ?
**modération** correction de balise
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2007 11:58:36
Citation :Initialement entré par gambos J'ai vu sur le forum (partie contentieuse) que le bénéficiaire doit être informé par lettre AR : mon voisin s'est-il mis en faute en ne le faisant pas (et donc en me laissant construire et courrir le risque d'avoir à tout démonter) ?
si vous avez bien affiché la DT sur le terrain (faites faire des témoignages), son recours gracieux non notifié au bénéficiaire ne prolonge pas le délai de recours contentieux dont il disposait.
ainsi, un recours contentieux déposé au TA plus de 2 mois après l'affichage sur le terrain sera irrecevable car hors délai : le recours gracieux non notifié n'aura pas permis de le prolonger !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Une nouvelle demande de précision sur la construction de mes pare-vues... (Etant précisé ici que mon voisin s'oppose toujours à ce que je perce le moindre trou dans le mur mitoyen)
Afin de les fixer , des poteaux doivent etre fixés sur des dalles de béton et sur la structure de ma terrasse.
Quelles sont les contraintes de distance par rapport au mur mitoyen ? puis je "coller" les poteaux contre le mur ou dois je respecter une distance (1, 2 cms) ? Mon but est de construire dans la limite de ma propriété, en respectant les règles d'urbanisme et en ne laissant aucune possibilité à mon voisin de contester...
le plus sage : pour pouvoir prouver que vous ne vous appuyer pas sur ce mur, une feuille de polystyrène de 5mm ou 2cm...
mais, si le mur est mitoyen (donc à double propriétaire), vous pouvez forcer le voisin à accpeter votre appui.
cordialement Emmanuel Wormser
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le plus sage : pour pouvoir prouver que vous ne vous appuyer pas sur ce mur, une feuille de polystyrène de 5mm ou 2cm...
mais, si le mur est mitoyen (donc à double propriétaire), vous pouvez forcer le voisin à accpeter votre appui.
avec un référé expertise... je ne souhaite pas me rendre le projet plus cher ! je me défendrai si mon voisin m'attaque : a vrai dire, je finis presque par espérer qu'il le fasse !
Autre chose, s'il arrive à prouver que ce mur est à lui, à quelle distance dois je mettre mon poteau du mur ?
mettez cette feuille de polystyrène qui prouvera que vous ne vous appuyez pas et créera une distance de 1 cm.ou 2, mais pas plus !
une cloture se construit... en limite !
cordialement Emmanuel Wormser
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modèle d'autorisation parevue sur mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2007 : 23:46:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
