| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 19 nov. 2007 : 17:57:39
|
Le POS dit :
"Les constructions doivent être implantées sur une profondeur maximale de 17 m à partir de la lmite constituant l'alignement.
- A l'intérieur de cette profondeur de 17 m, si la construction ne jouxte pas les limites latérales, elle doit respecter par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 m.
-Dans le cas de façade pignon, des dispositions autres peuvent être autorisées.
2 - Nonobstant les stipulations prévues à l'alinéa 1 di-dessus :
- Les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 m sont admises, au-delà de cette profondeur de 17 m à partir de la limite constituant l'alignement, soit le long des limites séparatives, soit à une distance minimale de 3 m par rapport à celles-ci;
- Pour les terrains supérieurs à 1500 m 2, ...(pas le cas ici)
- Les constructions qui ne s'implantent pas à l'alignement conformémment aux dispositions de l'article UB6, alinéas .....; lesdites constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant par rapport à celles-ci une distance minimale de 3 m.
Je pose ma question après, car j'ai peur de perdre mon texte. ça m'est déjà arrivé !
|
Edité par - cho le 19 nov. 2007 18:09:56 |
|
Signaler un abus
|
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:09:30
|
Or, dans le projet de construction d'un immeuble (PC accordé), la profondeur atteint plus de 23 m pour le tiers de la construction. En façade, sur la rue principale, la hauteur dépasse 15 m (4 étages). A l'opposé, la hauteur est de plus de 9 m;
Entre les deux parties, il y a bien des parkings, mais couverts,(par une terrasse végétalisée, il me semble). Mais le tout forme un seul bloc, ou tout au moins j'en ai bien l'impression.
J'aurais bien remis le plan que j'ai reproduit sur le fil "élargir une servitude", mais je n'ai pas d'aide pour ce faire aujourd'hui. Peut-être vous aiderait-il à me dire si tout est en règle;
comme je le comprends, au delà de 17 m, la hauteur devait tomber à 4 m.
Bien sûr, si on ne tient pas compte du parking ... |
Edité par - cho le 19 nov. 2007 18:12:08 |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:11:01
|
un parking couvert non entièrement souterrain par rapport au terrain naturel avant travaux est bien sur une construction.
s'il est entièrement souterrain, on passe dans le droit mou. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 18:11:56 |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:16:02
|
Il n'y a aucun parking enterré, ni semi enterré. Tout est au niveau du sol.
Donc, la règle est-elle enfreinte ? |
Edité par - cho le 19 nov. 2007 18:17:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:17:21
|
| la terrasse enherbée qui le recouvre est elle aussi une construction si elle dépasse sensiblement du niveau du sol....et en dessous, c'est de la SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 18:19:44 |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:20:16
|
Pour moi, tout est construction ici, mais la création de parking jouit d'un tel respect que je me demandais s'il n'y avait pas là un truc !
Je ne vous suis plus ... |
Edité par - cho le 19 nov. 2007 18:21:45 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:21:45
|
vous parlez bien d'un parking couvert dont la couverture dépasse le niveau du terrain naturel ?
c'est une construction, indubitablement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:23:18
|
| Bon alors, nous sommes d'accord. j'ai mal défini mon sujet ... Puis-je contester ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 18:26:52
|
un point de plus à vérifier plus précisément
continuez à accumuler.
vérifiez avec un avocat quels éléments pourront être corrigés facilement dans le projet (il ne faut alors pas les présenter trop tot) et quels éléments vous voulez présenter au début de la procédure.
structurez vos remarques puis préparez un recours gracieux ou une demande déféré préfectoral.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 18:29:29 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Un parking couvert est-il une construction ?
Forum fermé
