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1000€ sont certainement inférieurs aux frais à prévoir en cas de conflit devant la justice.
à combien estimez-vous votre tranquilité et la certitude d'être dans votre droit ?
le bornage doit être contradictoire, au sens où le voisin doit accepter les limites qu'il définit... pour le partage des frais, à vous de voir !
cordialement Emmanuel Wormser
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Mon voisin veut bien accepter les limites , le problème ne vient pas de là ,puisqu'il est propriétaire avec moi. Ce qu'il ne veut pas , c'est payer ce replacement des bornes manquantes. Mais je suis toujours dans le flou, puisque plus haut voila ce que vous me répondez * si il n'a pas fait de bornage, vous pouvez provoquer le bornage amiable comme vous le souhaitez.*
Moi , je n'y comprends plus rien et j'en perds mon latin. Un coup on doit partager un autre c'est mieux que je paye seul. Mon voisin a construit depuis peu , le permis de construire aura 2 mois mi septembre . Je me demande si sa maison, qui est hors eau, hors air à présent respecte bien le code de l'urbanisme .Il n'y a plus de bornes entre lui et notre chemin en indivise.
Décidément , il semble être en faute , il aurait bien tort d'accepter ce replacement si son habitation ne respecte par les règles . De plus si on lui a dit que comme je suis demandeur , c'est a moi de régler la facture , il compte bien que je vais abandonner et c'est tout bénef pour lui.
Merci la loi, c'est tout de même fort d'avoir un terrain en co propriété qui jouxte en totalité sa propriété et de s'attribuer peut être , personnellement une partie de notre communauté . Moi aussi je suis serré financièrement ma maison vient juste de s'achever, donc partager les frais me semble plus logique. Alors je dois lui faire cadeau de ce qu'il s'est peut être attribué. C'est dégueu.....
ce que je vous dis, c'est que vous pouvez, parce que la loi vous en donne le droit, exiger un bornage à frais partagés.
mais vous pouvez aussi décider de payer le bornage en échange du consentement amiable du voisin... parce qu'en fait, vu la somme en jeu, ça peut vous revenir finalement moins cher que de l'obtenir "à frais partagés" par une décision de justice qui a elle même un cout.
et s'il s'avère que sa maison déborde, vous la lui ferez démolir sereinement, ce qui vaut certainement plus que 1000€ !
cordialement Emmanuel Wormser
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Bornage
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 10:42:52
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
