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bonjour, ma maison occupe la totalité de la surface constructible du terrain. Selon les regles d'urbanisme, je ne peux pas construire plus sur le terrain. Mon terrain a un cos de 0,15 alors qu'un lotissement juste à coté est en cos libre. Je désire construire un garage (petit terrain donc petite maison), je pense que la mairie va me refuser mon permis de construire, existe-il des solutions annexes ? dans mon quartier, beaucoups de constructions neufs ne répondent pas aux normes fixées par l'urbanisme et pourtant rien n'empeche leurs constructions. Cordialement.
Je pense que vous parlez du COS, c'est à dire que vous avez atteint le maximum de SHON autorisé. Un garage ne constitue pas de SHON du fait qu'il est par nature affecté au stationnement. Donc peut-être que votre projet est réalisable.
non non, relisez patiemment ce fil de Laurent sur SHON/SHOB : dès les premières lignes, vous trouverez les références de l'article R112-2 du code de l'urbanisme, intéressant pour vous au c).
bonnes lectures...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Aide_Permis de construire surement refusé
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 09:05:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 