| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
printer
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 août 2007 : 08:56:20
|
Syndic bénévole depuis deux ans ,j'ai vendu mon appartement donc je vais présenter ma démission de ce poste.J'ai vu que je dois effectuer un préavis de trois mois aussi dans ce cas quel sera mon role étant donné que je n'aurai plus de tantiémes dans la copropriété
et de ce fait plus de pouvoir non plus .Merci d'avance a tous pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:27:03
|
Réponse à printer - 23/08/2007 : 08:56:20
En supposant que tu n'as signé que la promesse de vente, tu es toujours copropriétaire et syndic.
Convoques une AG dans les règles (délais, résa salle...) à tes frais, ce serait plus élégant!
Prépares un voisin à prendre ta place en tant que syndic bénévole. Sinon contactes quelques syndics professionnels.
Remplis toi-même l'état daté du notaire. On n'est jamais mieux servi que par soi-même
Dépoussières un peu la compta, les archives, les dossiers en cours...
Lors de l'AG, tu passes la main au voisin qui veut bien chausser tes sabots ou au professionnel. Je ne sais pas où tu as lu qu'il fallait un préavis de trois mois. De toute façon, entre promesse de vente et signature de l'acte notarié, il arrive que ce laps de temps soit tel...
Si l'AG est aprés la signature définitive, tu vas au cinéma ou tu repeints la cuisine de ton nouveau domaine...ce n'est plus ton problème! |
Signaler un abus  |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:14:57
|
Citation :
Initialement entré par snp
Je ne sais pas où tu as lu qu'il fallait un préavis de trois mois.
Lors de l'élection du syndic, la résolution dit que le syndic devra respecter (en général) un délai de 3 mois lors d'une démission, et c'est bien normal... |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:54:17
|
Réponse à Flap - 23/08/2007 : 17:14:57
Tu écris bien "...la résolution...", cela signifie donc qu'il n'y a pas de texte sur ce sujet et que chaque copropriété est libre de choisir le délai de préavis????
Pour un syndic bénévole, les circonstances devraient être atténuantes. Surtout s'il fait partie d'une profession qui peut, du jour au lendemain, l'envoyer à l'autre bout de la terre pour voir si les colonnies sont toujours à la même plce (ceci n'est qu'un exemple, une mutation à Melun sud a le même effet...)
mais en général le temps qu'il vende, ou arrive à vendre, peut servir de préavis suffisant.
Le problème serait différent si la démission était la conséquence d'un caprice. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 21:53:05
|
A ma connaissance il n'y a aucun texte qui fait obligation à un syndic professionnel ou non pro de respecter une forme ou un délai pour démissionner, sauf si qq chose est prévu au RDC ou dans son contrat.
le post de snp (syndic non pro)09:27:03 est,je pense, une bonne solution |
Edité par - felix1930 le 23 août 2007 21:54:31 |
| Signaler un abus |
|
|
Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 21:54:18
|
En effet ce n'est qu'une clause modifiable je pense...
Mais je ne suis pas d'accord : un syndic bénévole ou non, ne peut pas laisser une copropriété en 1 mois comme ça, vu ce que ça peut entrainer.
Encore heureux qu'il y a ce délai : il faut le temps de trouver quelqu'un d'autre, puis de réunir une AG... (rien que ça : minimum 3 semaines !). |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 23:46:46
|
Je suis du même avis que Félix1930 concernant la solution proposée par snp.
Si le délai de préavis figure dans le R.C. il doit être respecté, à défaut le syndicat peut poursuivre en justice le syndic démissionnaire si le syndicat subit un préjudice.
Si le délai résulte d'un décision d'A.G., donc dans le contrat, une décision d'A.G. peut revenir sur sa celle-ci et accepter la démission sans délai pourvu que le nécessaire soit fait pour ne pas laisser le syndicat sans syndic.
Le délai de préavis a pour but d'éviter de laisser le syndicat sans syndic, ce qui sera fait en adoptant la solution proposée par snp
|
| Signaler un abus |
|
|
printer
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 08:20:51
|
| Un grand merci à tous pour vos réponses le problème est que je signe dans deux semaines que personne ne veux prendre la place et que si je ne peux plus rien imposer(plus de tantiémes),je ne vois pas très bien à quoi je vais servir mis à part le paiement des factures et la paperasse habituelle. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:01:47
|
du moment où vous ne serez plus copropriétaire vous ne pouvez plus être syndic vous n'avez plus qualité pour accomplir quelque acte que ce soit,notamment financier donc ,pas de paiement de facture
Soit les autres copropriétaires se "bougent" et "trouvent" un volontaire,même provisoire,ou un professionnel soit n'ayant plus de syndic il y aura (peut y avoir)la désignation d'un administrateur provisoire
Pour vous il serait souhaitable
-d'informer(ou de confirmer) par écrit tous les copropriétaires de la vente de votre appartement,donc de l'impossibilité légale de poursuivre votre fonction de syndic à partir de XX septembre 2007
-de rechercher un professionnel et de le proposer aux copropriétaires
-ne pas oublier le "dépoussièrage" suggéré par snp,voire informer les entreprises avec les quelles vous avez des contrats de la fin de vos fonctions |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:04:48
|
Réponse à printer - 24/08/2007 : 08:20:51
Je te dirais bien que tu aurais pu t'y prendre plus tôt...mais c'est fait!
As-tu déjà envoyé les convocations? Si c'est non, tu es mal! Je te rappelle qu'il faut maintenant 21 jours entre réception convocation et jour de l'AG. Càd qu'il faut compter presque quatre semaines...
Si c'est toujours non, je te conseille de speeder un peu. Trouves un ou deux syndics professionnels. Demandes un devis de contrat, pour hier. Convaincs (ou soudoie) un voisin de bien vouloir prendre ta place de bénévole si un professionnel n'est pas nommé lors de l'AG, dis-lui qu'il serait nommé pour deux ou trois mois le temps de rechercher d'autres contrats de syndic (ce dont tu pourrais te charger, vu que tu mets la copropriété dans la me dans l'urgence!)
Tant que tu es copropriétaire, et syndic, tu peux envoyer les convocations. Mais, entre ta signature chez le notaire et l'AG, la copropriété sera sans syndic. Et toi tu n'aura plus le droit d'émettre des chèques ou signer quoique ce soit concernant la copropriété.
Tu pries pour que rien de grave n'arrive pendant ce laps de temps. Trés fort. |
| Signaler un abus |
|
|
printer
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 06:39:51
|
En fait tout le monde est au courant depuis debut juillet et pour moi convoquer AG je dois attendre une semaine encore que les derniers copropriétaires soient rentrés de vacances afin d'officialiser comme je compte les prévenir par recommandés je dois attendre qu'ils soient tous chez eux.Autre problème c'est que je n'ai jamais rempli de contrat(j'ai accepté ce role pour rendre service)et que ma bande de retraités m'agite le spectre du préavis de trois mois afin de faire trainer le plus longtemps possible(à mon avis). |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 08:19:12
|
Réponse à printer - 25/08/2007 : 06:39:51
Tu peux répondre à tes voisins qu'ils fopnt un mauvais calcul.
Il n'y a pas de contrat te liant avec le syndicat des copropriétaires, tu as été nommé, c'est tout. S'il n'y a plus de syndic, un administrateur judiciaire doit être nommé par le tribunal. Et cela leur coûtera beaucoup plus cher qu'un arrangement à l'amiable si un accepte le poste pour reconvoquer une AG dans les règles pour choisir un autre syndic.
Parles de "sous", cela en fait réfléchir plus d'un. |
| Signaler un abus |
|
|
printer
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 08:52:51
|
Une fois de plus merçi pour la réponse,quelqu'un pourrait il me dire ou trouver les textes officiels pour etoffer mon dossier.De toutes façon quand j'en aurais fini avec cette histoire je pense laisser un résumé de mon experience en esperant que cette histoire permettra aux gens bien attentionnés d'etre un peu moins credule que je ne le fut.Bien à vous
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 11:54:29
|
dans le cas ou votre copropriété se trouve dépourvu de syndic (c'est à dire dans l'autre cas où il n'y a pas de syndic alors que l'AG a été réunie pour en désigné un) c'est l'article 47 D1967 qui "joue"
<Dans tous les cas,autres que celui prévu par le précédent article ,où le syndicat est dépourvu de syndic ,le président du TGI,statuant sur ordonnance sur requête à la demande de tout interessé(donc éventuellement vous), désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé,dans les délais fixés par l'ordonnance,de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et,sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus,de convoquer l'assemblée en vue de désignation d'un syndic
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale > |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 18:01:51
|
Le sujet est peut être épuisé, mais je vois ici une grave faute de printer ....sans doute par méconnaissance !!!
Il ne fait aucun doute que la vente de son lot ne s'estpas décidé en 15 jours, qu'elle est prévue de longue date quand bien même il y avait qu'un sous seing sans date établie pour les actes !
De ce fait, printer se devai, sanas attendre, de convoquer une AG avec à l'ODJ sa démission (avant lasignature de l'acte) et la désignation du nouveau.
Sans doute qu'une réunion d'information préalable était indispensable.
Faute d'avair convoqué, printer étant maintenat tiers au syndicat, il ne peut valablement convoquer une AG ni procéder à aucun acte au nom du syndicat.
De ce fait, par son départ intempestif avant la fin de son mandat, il porte préjudice au syndicat qui se trouve dans l'obligation de faire désigner un administrateur provisoire ...ce qui n'est pas gratuit !
Le préjudice est déja là, ....il risque de se faire tirer pls que les oreilles ! (ceci est valable syndic pro ou non) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
démission de syndic bénévole
Forum fermé
