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 Sujet  |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 07 sept. 2007 : 22:36:46
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 logements. Les balcons sont endomagés (chutte de morceaux de pierres) et une mesure conservatoire de sécurisation est en cours. Nous sommes trois copro dont moi à être d'accord pour refaire le ravalement de la façade en même temps que la réfection des balcons. La quatrième copro a acquis son logement il y a un an, loue cet appartement et vit chez ses parents (elle a 20 ans). Il semble qu'elle ait des difficultés financières. Comment faire pour qu'elle paye sa quote-part des travaux si ses revenus ne lui permettent pas de faire un prêt ? Quel discours lui tenir ?
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MH |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:16:56
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Aucun discours.
Mise en demeure par LRAR et recouvrement devant le tribunal d'instance.
Pour l'exécution du jugement, vous demanderez la saisie attribution des loyers.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 10:11:46
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il faudrait commencer par le commencement
étude du dossier du ravalement et convocation d'AG et résolutions suivant les formes légales........pour ne pas faire l'objet d'une procédure en annulation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 16:22:01
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Si elle a pas de sous pour payer les travaux, elle ne va pas se lancer dans une action en contestation ......
Mais il faut faire les choses dans l'ordre et dans les régles.
Et si elle ne peut payer d'une façon ou d'une autre (en discuter avec elle, faire comme dit JPM ... |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 21:12:40
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Merci pour vos réponses.
J'ai fait faire trois devis que j'ai envoyé à tous les copropriétaires et je vais réunir une AG. Mais, concrètement, puis-je lancer les travaux avec l'accord de trois copro seulement et si oui, et dans le cas d'un éventuel passage par la justice, comment je fais pour payer l'entreprise en totalité. |
MH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 21:16:00
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Citation :
Initialement entré par mh88520
Merci pour vos réponses.
J'ai fait faire trois devis que j'ai envoyé à tous les copropriétaires et je vais réunir une AG. Mais, concrètement, puis-je lancer les travaux avec l'accord de trois copro seulement et si oui, et dans le cas d'un éventuel passage par la justice, comment je fais pour payer l'entreprise en totalité.
il semble que vous n'ayez pas bien lu....
vous devez suivre les règles de fonctionnement des copropriétés: loi de 65 et décret de 67
vous ne pouvez pas lancer de tavaux....sans résolution d'AG concernant le vote des travaux, l'approbation d'un devis, les modalités d'appel de fonds....
avec l'aide juridictionelle...votre copropriétaire pourra très facilement obtenir gain de cause si vous ne respectez pas les conditions de forme et de fond!!!
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 12:47:36
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Merci encore pour votre réponse.
Je me suis replongée dans mon livre "syndic bénévole" mais sachez qu'il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver d'autant qu'on n'engage pas des travaux tous les jours et les cas ne se ressemblent pas ex: noveau copropriétaire et de plus sans le sou. |
MH |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 22:13:56
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mh... : un ravalement de façade relève des "travaux d'entretien courant" qui se votent à la maj.art.24.
Eventuellement, s'il y a des travaux dit "amélioration" en même temps, ces travaux d'amélioration se votent distinctement à la double mj.art.26.
Vous avez fait faire des devis, vous convoquez l'AG, les coprops vtent, vous voyez le résultat et si la maj.art.24 est obtenue les travaux sont décidés.
Il ne faudra pas oublier les modalités de paiement et d'exigibilité des provisions dont la périodicité est à définir (voir L.art.14-2).
En tant que syndic, c'est la bonne marche du syndicat et son entretien qui doivent vous guider : certes, il faut être attentif aux personnes, surtout ici dans votre petite copropriété.
Mais cen'est pa parce que elle ne epeut pas payer ou difficilement que vous devez laisser l'immeuble se dégrader !
D'autant qu'il y a les loyers, dont vous pouvez demander la saisi s'il y a un pb.... |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 00:05:16
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| merci pour vos éclaircissements, celà m'aide beaucoup. |
MH |
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