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 Sujet  |
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monalisa
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 août 2007 : 11:44:56
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bonjour,
nous habitons une maison divisée en 3 parties. nous sommes propriétaires de tout le coté droit, et l'autre partie de la maison est onc divisée en 2. les locataires de ces 2 parties possèdent un droit de passage dans notre allée ( qui donne sur la rue ), mais depuis, le propriétaire a fait construire pour le locataire d'à coté, un escalier qui mène à son jardin et à sa cave, nous nous demandons donc si la servitude concernant ce voisin a toujours lieu d'être!
il n'est bien sûr pas question de l'oter pour la locataire du haut qui ne peut accéder à sa cave sans passer par notre allée mais pour lui ça devrait être possible!
nous ne rencontrons pas de problème actullement car c'est un voisin très respectueux et seul, mais nous nous inquiéttons pour le jour où ce sera une famille avec enfants, animaux etc...nous ne voudrions pas qu'il y ait des passages incessants!
avec mes remerciements pour vos réponses,
cordialement!
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 31 août 2007 14:17:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 11:57:29
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| s'agit il d'une servitude conventionnelle (réglée par un contrat) ou d'une servitude légale due à l'enclave ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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monalisa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:33:14
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
s'agit il d'une servitude conventionnelle (réglée par un contrat) ou d'une servitude légale due à l'enclave ?
une servitude légale!
merci de votre réponse rapide! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:49:05
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le passage du voisin n'est donc prévu dns aucun contrat, ni celui d'achat de votre propriété, ni celui de division de la maison ? Alors le droit de passage a disparu par désenclavement.
vérifiez quand même les modalités initiales de division de cette maison pour vous assurer que rien n'a été prévu à l'époque. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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monalisa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 15:04:28
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Ben, en fait, elle est indiquée dans l'acte de vente, mais les travaux effectués par le propriétaire d'à coté sont postérieurs à la vente.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 15:06:27
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alors pas légale mais conventionnelle.
merci d'en indiquer les caractéristiques telles que reproduites dans l'acte de vente ou tout autre document en votre possession. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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monalisa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 16:14:10
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voici ce qui est écrit dans l'acte de vente( à avoir que nous sommes le servant et lui le dominant.
Rappel de servitudes
...rappel de servitude de passage: aux termes d'un acte reçu par maitre xxxxxx notaire à xxxx....il a été précisé que le premier lot ( mon voisin ) aura tous droits de passage et de circulation sur le passage existant à l'ouest de la maison....ainsi
que sur la portion de cour du 2ème lot ( chez nous ) au midi de la maison.....
......avenant aux servitudes crées dans l'acte de donation-partage du 23 juin 1924:
d'un commun accord entre les parties comparantes il est convenu ce qui suit:
la servitude de passage ci-desus rappelée est maintenue ( droit de pasage sans entrepôt pour les propriétaires concernés de part et d'autre )
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 16:30:04
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alors il faut récupérer l'acte reçu par maitre xxxxxx notaire à xxxx pur voir si il était prévu une disparition de la servitude en cas de désenclavement.
dans le cas contraire, la servitude perdure. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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monalisa
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 18:16:34
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ok, je vais voir ça avec mon notaire!
je vous suis infiniment reconnaissante d'avoir pris le temps de me répondre et de me conseiller.
cordialement! |
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renseignement servitude
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