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Je reviens sur ce forum, avec toujours mon problème de permis de construire du voisin. Suite des évènements; le permis est obtenu, affiché en mairie mais toujours pas apposé sur le terrain (depuis le 9 août) Ma question: le certificat d'urbanisme comporte comme nature de l'opération, construction d'une habitation, surface maximum 230m². Le permis de construire mentionne: costruction d'un immeuble de 4 logements, SHON 233m².
aucune importance : si vous voulez contester le PC, inutile de s'attarder sur le CU sauf à démontrer que le CU était réglo et pas le PC par rapport aux règles d'urbanisme applicables...et encore !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le certificat d'urbanisme a été demandé par l' ancien propriétaire avant la vente pour la construction d'une maison individuelle.
Si je comprend bien, il n'y a pas de changement de la nature de l'opération pour les nouveaux propriétaires qui vont construire 4 logements pour louer.
ils ont eu leur permis : est-il ou non conforme aux règles d'urbanisme ?
si oui, basta !
cordialement Emmanuel Wormser
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certificat d'urbanisme et permis de construire
Forum fermé
Posté - 24 août 2007 : 19:45:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
