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 Sujet  |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 24 août 2007 : 16:09:12
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Je dois acheter une cave dans une batisse de trois niveaux (les deux nieaux sont des logements de deux propriétaires différents)
le niveau 1 est un ensemble de plusieurs caves ou l'on gardait le blé, et donc se trouve sur le sentier communal .
L'acces se fait par la porte, mais il n'y a pas de fenétre.
Je désire en ouvrir une et réaménager ladite cave en logement (petit studio de 20m2)
Que dois-je faire?
j'ai déja lu plusieurs posts mais pas toutes les réponses.
merci a vous
fds
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 16:32:22
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Déjà il faudra une Déclaration de Travaux pour la fenêtre.
A première vue je ne vois rien d'autres.
Que dit le règlement, en particulier en ce qui concerne le stationnement? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 16:37:13
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| tout à fait d'accord : il ne s'agit que d'aménagement d'une surface existante. Ne parlez surtout pas de cave mais de remise...sinon, on risque de vous dire qu'il y a création de SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 19:30:57
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Wroomsi, est-ce que cela va suffire?
D'après ce que nous dit Laurent, une cave, c'est un local en sous-terrain dont l'accès se fait par un escalier. Donc ce n'est pas une cave.
L'inconvénient de la cave, c'est que, bien que à destination d'habitation, elle n'est pas comptée dans la SHON.
Comme ce n'est pas une cave, vous pouvez l'appeler remise sans souci, elle fait donc deja partie de la SHON.
Mais est-elle bien deja a destination d'habitation, ou pas plutot a destination agricole?
Je me permets de poser la question, carj'ai le cas dans ma maison de campagne, ou il y a un local pour les porcs, donc je me demande si je ne pourrais pas y mettre des humains.
Est-ce que le local pour les porcs (2 ou 3 pas plus) d'une habitation familiale qui avait aussi des chevaux est à destination d'habitation ou a destination agricole?
Est-ce que la remise a grain de fleur de sel n'est pas dans le même cas? Comment juger, et/ou présenter les choses a son avantage si c'est possible? |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 19:41:28
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simplement en donnant aux volumes des dénominations cohérentes avec leur usage et leur destination réelle et pas en leur collant des noms poétiques et/ou locaux faisant référence à l'usage ancestral qu'ils ont eu au XXIIIème siècle ...
rien n'empêchera, dans cette superbe résidence secondaire installée en plein Lubéron dans un ancien chais de nommer, plus tard, chaque pièce devenue chambre d'hote par son utilisation d'origine !!!!!
en clair, à moins d'acheter une exploitation agricole en activité, oubliez autant que faire se peut la destination originelle des volumes...
ça passe ou pas, mais si ça passe, c'est toujours ça de gagné.
L'exemple de la cave est caricatural : dans ma Bourgogne natale, les caves ne sont pas toujours souterraines... donc oublions que ce sont des caves quand on en change l'affectation ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 août 2007 19:42:28 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 20:10:31
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Merci wroomsi.
Citation :
de nommer, plus tard, chaque pièce devenue chambre d'hote par son utilisation d'origine
Cher ami, si tu veux passer dans la pièce aux cochons....
Vous êtes certain, wroomsi? |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 21:01:48
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certain de quoi ?
qu'il faut tout faire pour s'éviter des tracas, même si parfois ça ne suffit pas ?
oui !!!
elle est ou la pièce aux cochons ?
j'arrive (nous sommes 7, merci d'ajouter un accès à l'écurie !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 août 2007 21:04:26 |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 06:02:02
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Merci, pour vos réponses.
Pour le stationnement , il n'y en a pas puisque la route est en contre bas et l'on doit grimper une ruelle pour accéder a l'habitation.
Encore merci , dois-je demander au notaire de stipuler "remise" et non cave
fds |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 08:44:31
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| ce serait bien ! mais pas obligatoire, bien sur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 10:59:36
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Je tiens vraiment a vous remercier!
Encore une question
le voisin a donc réhabilité sa "remise en habitation" -c'est lui qui m'en a donné l'idée!- et a donc agrandit les fenetres existantes sans déclarations, et il me demande de me renseigner auprés de vous et il veut payer sa taxe d'habitation(il veut que maintenant son habitation aie de la valeur) mais il ne sait pas ce qu'il doit faire, doit-il faire controler sa nouvelle "remise" par les impots, la mairie???
merci
fds |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 11:10:43
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si les travaux ont plus de 10 ans, rien à faire coté urbanisme : soumis à DT, l'irrégularité t prescrite.
si les travaux ont plus de 3 ans, il ne risque rien : prescription de l'action pénale, on ne peut plus lui demander de remettre en état.
si les travaux ont moins, conseillez lui de régulariser par une DT qui permettra en plus de mettre à jour la situation fiscale.
dans les deux premiers cas, qu'il fasse une déclaration H1 auprès des impots : elle disponible sur le Web à cette adresse. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 07:38:23
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Ca me fait penser, vu que j'habite dans le Luberon, que j'ai une écurie + un chais à restaurer dans mes « caves » (ça fait environ 140 m2, 3 m de hauteur et on y accède soit par l'extérieur avec trois marches, soit par l'intérieur par un escalier)) et j'ai toujours du mal à comprendre (malgré une ancienne réponse de Laurent) si c'est de la SHON ou pas.
D'après vous, je l'appelle « l'écurie » ou le « chais » ?
Pour info, dans le compromis de vente de l'époque (en 1993), j'avais acheté une « maison de 10 pièces sur caves » et dans l'acte notarié aucune référence au nombre de pièces ni des caves...
Le compromis a-t-il une quelconque valeur juridique ? |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 07:49:15
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Ce qui est sûr c'est que ce qui est inscrit dans l'acte de vente n'a pas de valeur juridique pour définir s'il s'agit ou non de SHON.
A choisir, pour les termes, moi j'utiliserai plutôt celui de "chais".
Vous pouvez décrire un peu mieux la configuration de ces caves? |
Cordialement,
Romain |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 08:41:44
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En fait, c'est un ensemble de trois caves.
Une (20 m2) où aboutit l'escalier intérieur avec juste une aération donnant sur le jardin, un e seconde (30 m2, l'ancienne écurie avec un petit fenestron donnant sur le jardin et situé tout en haut) et une troisième (90 m2) donnant d'une part sur un puits de lumière (ce qui donne une cour de 2 m2 sur 12 m de hauteur, claustrophobe s'abstenir) et d'autre part sur trois marches puis une porte qui donne sur la cour de la maison...
Si j'ai le courage, je mets des photos tout à l'heure. |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 15:24:42
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bonjour
vous dites que ce qui est écrit sur l'acte de vente n'a pas de valeur juridique( je ne sais pas ce que cela veut dire),
mais le notaire m'a dit que je pourrais déclarer remise a cause du shon comme me l'a dit wroomsi.
demain j'ai rendez vous et il doit d'abors faire des papiers pour la maison des hypothéques,
si vous avez encore des conseils a me donnez, , je prends.
Je n'ai pas de grandes prétentions, et je ne connais pas tout sur l'immobilier, mais je vais essayer de réhabilité cette remise en petit studio, j'y mettrais le temps , mais c'est un début!
En tout cas je vous remercie de l'aide que vous apporter sur ce forum.
cordialement a tous
fds |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 15:28:40
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ce que veut dire Romain, c'est que le nom des surfaces dans les actes ne permet pas à lui seul d'identifier ce qui constitue ou pas de la SHON : c'est bien la réalité de la construction qui détermine la nature des surfaces hors d'oeuvre.
cependant, les instructeurs se déplaçant rarement sur le terrain pendant l'instruction d'un dossier de PC, autant se (leur) faciliter la tâche en évitant d'utiliser des mots qui leur font croire que la constitution du bien n'est pas (encore) de la SHON et que les travaux soumis vont transformer la surface. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 10:59:48
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bonjour
je reviens du notaire et il m'a expliqué que depuis février 2007, la commune a un droit de préemption sur toute vente. Je dois attendre au plus tard deux mois pour leur décision, et au dela je pourrais alors acheter.
Peut être avant si je connaissais quelqu'un "d'influençable",
voila, je vais aller sur le post des réglemntations,
merci si vous avez des conseils.
fds |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 13:44:00
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Citation :
..notaire et il m'a expliqué que depuis février 2007, la commune a un droit de préemption sur toute vente. Je dois attendre au plus tard deux mois pour leur décision, et au dela je pourrais alors acheter.
Peut être avant si je connaissais quelqu'un "d'influençable",
Rien que de plus classique.
Réfrénez vous de tenter d'influer la décision ou la rapidité par des canaux détournés, vous risquez l'effet inverse... |
Festina lente |
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 16:29:07
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merci, j'ai surfé sur les posts et j'ai cru comprendre que les mairies peuvent s'octroyées 10% (du prix de vente ??) mais si c'est pour les terrains es-ce valable pour la remise
Esceque cela veut dire que je dois rajouter 10 % au prix.
je suis vraiment pas douée !!
fds
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 16:43:45
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| qu'est ce que ces 10% ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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fleur de sel
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 16:49:07
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re-moi
ben je crois que je me suis trompée en relisant les messages, c'est me semble t-il pour les terrains nus devenus constructible.
Mais là, vraiment je suis hors sujet.
Je crois !!
fds
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transformation d'une cave
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