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Bonjour à tous, Je découvre ce forum et je ne sais pas trop comment m'y insérer... d'autant qu'il ne s'agit pas d'apporter une contribution mais de poser une question. En tout cas, la voilà : Je veux vendre une partie du terrain sur lequel ma maison est construite. L'acheteur me dit que la nouvelle limite séparative pourrait passer à moins de 3 mètres de mon pignon sans que cela m'empèche de faire ultérieurement des travaux sur cette maison (pose de vélux sur le toit, extension sur l'arrière)puisqu'il s'agit d'une construction ancienne. Je n'y crois guère car la division projetée aurait pour effet de rendre ma maison non conforme au PLU. Quelqu'un peut-il m'éclairer ? Précisions : la règle, dans ma commune, permet les constructions en limite du voisin (H maxi du mur séparatif de 3m et pente du toit égal ou inférieur à 45°) ou avec un retrait égal à H/2 de tout point de la construction avec un minimum de 3m. Le pignon de ma maison est haut de 9 mètres. Merci aux sympathiques spécialistes qui voudront bien venir à mon secours.
c'est tout simple : ne seront autorisés que les travaux conformes au règlement actuel et/ou qui n'aggravent pas l'irrégularité de votre propriété par rapport au règlement actuel.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 août 2007 18:31:47
c'est tout simple : ne seront autorisés que les travaux conformes au règlement actuel et/ou qui n'aggravent pas l'irrégularité de votre propriété par rapport au règlement actuel.
Merci, Emmanuel, Je suis stupéfait et admiratif Question à 18h26, réponse à 18h31 : je sens que je vais aimer les forums et en particulier celui-ci ! Cependant, oui cependant, j'aurais besoin d'un petit éclaircissement car je ne suis pas certain d'avoir bien compris. En un mot, y aurait-il un inconvénient à accepter que la limite qui serait créée passe à moins de 3 mètres de ma maison ? Cordialement.
c'est tout simple : ne seront autorisés que les travaux conformes au règlement actuel et/ou qui n'aggravent pas l'irrégularité de votre propriété par rapport au règlement actuel.
Suite de mon message à Emmanuel. En un mot, y aurait-il un inconvénient à accepter que la limite qui serait créée passe à moins de 3 mètres de ma maison ? Et à moins de 4,50m (hauteur du pignon = 9m) Cordialement.
oui : *si à moins de 1,9m. de votre mur, c'est l'enfer; vous ne pouvez faire aucune ouverture nouvelle dans le mur (fenêtre ou autre) (pb de code civil) *au dela, retenez seulement que vous ne pourrez rien construire qui "rapproche" votre construction de la limite (genre auvent ou balcon par exemple) car avec un pignon de 9m., toute construction doit être à 4,5m (H/2) or vous seriez déjà à moins de 3m. ! ce tyupe de travaux augmenterait donc l'irrégularité de votre maison par rapport à la règle et serait donc refusé.
surtout, cette règle s'applique à chaque face du batiment par rapport à la limite de son propre coté... si l'extension que vous prévoyez n'est pas du coté où vous serez trop proche de la limite après division, on ne vous l'interdira pas (en tous cas pour ce motif)
est-ce plus clair ?
sinon, faites un crobard : avec un p'tit schéma, on s'comprend mieux ; suivez ce mode opératoire pour l'insérer
cordialement Emmanuel Wormser
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J'y vois en effet plus clair. Je retiens la suggestion du croquis mais j'ai besoin d'un sérieux entrainement pour réussir cet exercice. A plus tard, peut-être et merci encore.
[h4]Limite séparative-construction ancienne[/h 4]
Forum fermé
Posté - 26 août 2007 : 18:26:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
Suite de mon message à Emmanuel.