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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 27 août 2007 : 15:49:31
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Bonjour à tous,
Voilà 5 mois que j'ai acheté un appart et un pârking en copropriété. Le problème se situe au niveau du parking. Il est stipulé sur l'acte de vente et également sur le réglement de copropriété que la suface est de 16.25 m2. Or, après l'avoir mesuré, celui-ci ne fait réellement que 11.75 m2. Auprès de qui puis-je m'adresser pour régler ce problème (syndic, notaire ??) Merci d'éclairer ma lanterne.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 16:06:22
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| Le mieux est de voir directement votre notaire. Avez-vous contacté l'ancien propriétaire ? Qu'en dit-il ? |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 19:50:27
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Merci pour cette réponse, mais il y a urgence car le tracage doit etre fait rapidement et j'aimerais bien récupérer les 4 m2 manquants.
Puis-je intervenir auprès du syndic ou du conseil syndical et de quelle manière. Merci pour vos réponses |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 20:07:23
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 Bonjour.
D'abord, avez vous bien identifié votre lot parking?
En bref, est-ce bien votre parking que vous avez mesuré?
Pour cela, vous avez du recevoir le Règlement de Copropriété et l'Etat Descriptif de Division. C'est ce qu'il faut regarder en premier lieu, avec votre titre de propriété à la main.
Donc: Quels numéros de lots vous appartiennent et quels sont ceux qui vous ont été indiqués? Y- a t-il concordance?
NB: Pour les caves, il n'est pas rare que de sombres manoeuvres fassent que la cave attribuée par certains syndics ne soit pas celle prévue par le titre de copropriété....Cas vécu.
Et un sujet similaire figurait sur UI, il y a peu de temps.
Au regard de la loi, le syndic détient les archives de la copropriété, parmi lesquelles les plans.
Vous pouvez lui faire part de votre interrogation et demander ce qu'il en pense.
Il existe aussi la solution d'aller au Conservatoire des Hypothèques de votre département pour vérifier tout cela.
Cordialement |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 22:21:35
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Réponse à coquillage - 27/08/2007 : 15:49:31
Contrairement à un certain post, le syndic n'y est pour rien (pour une fois!). C'est le vendeur qui t'a "vendu" ce parking de 16.25 m2, pas le syndic, comme certain le fait supposer. Certes, le syndic devrait, ou plutôt doit, détenir les plans. Sinon le service du cadastre les a (même si, en fin de compte, les plans sont aux archives)Le service des hypothèques te donnra les numéros des différents lots, et à qui ils appartiennent, mais pas les plans...où se situent ces fameux numèros!!!
Je ne voudrais pas "faire passer" lionelthomas74 pour un martyre ou ma bête noire, mais je trouve qu'une fois de plus, il est un peu "à côté de la plaque" (euphémisme).
Le vendeur a "vendu" un lot de 16.25 m2, quelqu'il soit. S'il y a erreur d'emplacement c'est du ressort du notaire qui n'a pas vérifié l'exactitude de la position du lot par rapport à l'état descriptif du RC. Et si erreur il y a, elle est peut-être , si ce n'est surement, lointaine (dans le temps. Simple précision!)Le vendeur n'est peut-être même pas au courant.
L'ennui pour lui, c'est la loi Carrez! Remarque: s'applique-t-elle aux parking???
Si tel est le cas, il te reste encore six mois pour contester la vente ou en demander une diminution de prix, au vendeur. (Cf L96-1107 du 18/12/96. D97-532 du 23/05/97)
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 07:53:24
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Citation :
Le vendeur a "vendu" un lot de 16.25 m2, quelqu'il soit. S'il y a erreur d'emplacement c'est du ressort du notaire qui n'a pas vérifié l'exactitude de la position du lot par rapport à l'état descriptif du RC.
C'est aussi mon avis... par contre je ne comprends pas le traçage dont vous parlez. S'agit-il d'un nouveau traçage parce que les lignes seraient effacées ? Les n° de lots sont-ils visibles ? |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 07:54:56
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 Cher SNP.
Si vous preniez vos renseignements juridiques concernant le monde de la copro autrement qu'à l'estaminet du coin, vous auriez certainement lu que la loi Carrez ne s'applique pas aux: caves, garages, emplacements de stationnement et les lots ou fractions de lots de moins de 8 m2.
Source
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=555
Un syndic ou CS digne de ce nom devrait savoir qu'un ministere du logement existe en France.
Enfin, dans un but constructif:
En cas d’erreur dansl'acte authentique
Quand la surface figurant dans l’acte authentique est inférieure à la surface réelle de plus de 5%, vous pouvez demander une diminution de prix au prorata du nombre de mètres carrés manquants. Cette action doit être engagée devant le tribunal de grande instance dans le délai d’un an après la signature de l’acte authentique.
http://www.lavieimmo.com/?p=guide&c=acheter&sc=A120-surface-et-copropriete-que-faire-en-cas-d-erreur
Quant aux archives du syndicat ainsi que les plans de la copropriété, le syndic doit les détenir.
Si le syndic fait l'effort de quelques recherches, il fera preuve de bonne volonté et fondra ainsi les bases d'une bonne relation avec le copropriétaire.
Cependant, je me demande fortement si, fort de l'excellente image que vous avez de vous même, vous auriez ce soucis, en pareil cas.
Notez bien que cette derniere remarque, ainsi que celleconcernant l'estaminet, viennent en réponse aux votres, un peu justes, juridiquement parlant, figurant ici http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58239 et Posté - 27 Aug 2007 : 17:25:26
En ce qui me concerne ce seront les dernières, car, ici, c'est un forum juridique, dans lequel, la courtoisie, et le vouvoiement sont de rigueur.
Cordialement
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 08:43:01
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Réponse à lionelthomas74 - 28/08/2007 : 07:54:56
Merci pour le renseignement (précision sur loi Carrez). Mais, personnellement, en tant que syndic, même non professionnel, je n'ai que faire de cette loi pour l'instant, je ne vends pas. C'est plutôt l'affaire du vendeur, le syndic est "hors du coup"!
Pour les plans et archives, cela va, je te remercie encore, j'ai tout ce qu'il faut avoir, et, les fous, les copropriétaires me réelisent tous les ans. Je les soupçonne d'être un peu masochistes!
Je devrais changer de lunettes, je croyais le forum intitulé:"Appel à expériences similaires copropriété"
Comme tu as pu t'en appercevoir, le vouvoiement n'est pas mon fort. Il n'y a aucun irrespect dans le tutoiement, quant à la rigueur...les arrêts l'ont été...
Trop tôt pour l'estaminet, même pour moi.
Adésias.
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 17:54:27
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Merci à vous pour tous ces renseignements.
Quelques précisons :
- il est bien écrit sur mon acte notarié que j'ai acheté un parking de 16.25 m2,
- l'état descriptif de division et le réglement de copropriété indiquent également que mon parking est de 16.25 m2 et les tantièmes correspondants (il porte le n° 51)
Par contre, le n° 51 ne mesure réellement que 11.85 m2 !!!
Il semblerait que je sois la seule à avoir un parking aussi grand - car tous les autres parkings de la copro sont tous dans les 12 m2 (vu sur le RDC et l'état de division). Il en reste un certain nombre à vendre et c'est la raison pour laquelle il faut faire le marquage car celui sur le terrain est minable.
J'aimerais bien récupérer les + de 4 m2 manquants et j'ai envoyé une lettre recommandée au syndic et au conseil syndical pour qu'on me donne la surface de mon parking qui est de 16.25 m2. Dites moi si ma démarche est bonne auprès de la copropriété.
Merci beaucoup |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 09:50:42
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le syndic n'est pas le bon interlocuteur. Votre notaire pourra vous indiquer la marche à suivre. Si votre logement est neuf(c'est ce que je comprends, vu qu'il reste des parkings à vendre), le seul moyen est d'intenter un procès au promoteur. Prévoir 3000 Eur de provisions d'avocat, à vous d'estimer le montant du préjudice.
Autre point à examiner : avez vous une différence de millièmes avec les parkings de 12 m2 ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 14:50:22
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L'affaire concerne bien le syndic !
La surface du lot est indiquée dans le règlement de copropriété (ce qui est rare) et le traçage doit être effectué prochainement, dîtes vous.
Au syndic, qui est en l'espèce responsable du traçage, de vous allouer la surface prescrite.
La question est de savoir si la disposition des lieux permet effectivement de respecter la surface contractuelle. On ne peut pas exiger du syndic l'impossible.
S'agit-il d'un immeuble neuf ou récent ?
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 15:46:21
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| JPM, vous écrivez "on ne peut exiger du syndic l'impossible". S'il s'agit d'une erreur de traçage, d'accord pour le syndic. Mais dans le cas contraire (erreur promoteur), c'est de lui qu'il faut obtenir réparation, à l'amiable ou par voie judiciaire. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:28:59
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Tout à fait d'accord avec Mespres. |
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JOLIVET
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 07:54:49
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Il faut savoir que les promoteurs font parfois n'importe quoi.
J'ai vu dans une copro des parkings ont été tracés normalement et correspondent aux actes de vente.
Parmi eux 4 parkings sont plus grands que les autres 15m2 et les autres 12m2.
Un intelligent a fait tracé des sigles pour handicapés sur les grands parkings alors qu'ils appartiennent a des copropriétaires qui ne sont pas handicapés.
Le problème c'est que lorsqu'un handicapé vient en visite il se met sur le parking tracé handicapé et quand le proprio veut se garer sur son parking il est pris.
Le syndic a fait effacé les sigles et s'est fait traité de tous les noms par des personnes qui n'avaient pas connaissances des places attribués.
Hubuesque
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Les Mouflons |
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coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 12 sept. 2007 : 16:53:45
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Merci pour vos réponses.
Non l'appart que je viens d'acheter n'a pas été acheté à un promoteur car il s'agit d'un immeuble ancien. Le parking que j'ai acheté était déjà la propriété de mon prédecesseur de l'appart. Mais la copro vient d'acheter une parcelle de terrain ajacente aux parkings dejà existants. Cette parcelle va etre divisée pour faire de nouveaux parkings (il n'y en avait pas assez pour tous les coproprio)et c'est la raison pour laquelle il est fait un nouveau plan de parkings ainsi qu'un marquage. Dans la foulée, tous les parkings anciens (dont le mien) et nouveaux vont etre retracés.
Prenant connaissance de tout celà, nous avons vérifié notre acte de vente et le réglement de copro et il est bien stipulé que notre parking n° 51 est de 16.25 m2. Nous avons donc mesuré celui-ci( ancien tracage mais tracage quand meme) notre parking ne fait pas 12 m2. Nous avons écrit au syndic (LR AR) mais celui-ci ne répond pas. Le marquage actuel sur le terrain est faux, le nouveau plan l'est aussi et une entreprise va procéder au traçage dans les prochaines semaines. Quel recours avons nous pour récupérer nos m2 (27 % en moins) Pour info, nous avons acheté 10.000 euros le parking de 16.25 m2. Merci pour ceux qui me liront et m'apporteront peut-etre la solution. Cordialement à tous |
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