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bbra
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  12:36:43  Voir le profil  Voir la page de bbra
nous avions un syndic privé pour notre copropriété et celui ci c'est rapproché d'une grande affiche d'administration de biens sur tout la France (F.....), nouveau mode de gestion, domaines commerciaux et juridique. Ceci a été fait sans l'accord des copropriétaires. En a-t-il le droit? Merci pour vos réponses

bb
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 10 sept. 2007 :  21:26:43  Voir le profil
Il a le droit de "se vendre" à qui il veut ... sauf que s'i il y a changement de personnalité, il y a changement de syndic .

Si votre ex syndic était enregistré sous le n° XXXX au RCS de votre coin ...et que le 'nouveau est enregistré sous le N° YYYYY, vous avez changé de syndic ... ou du moins vous n'avez plus de syndic puisqu'aucune AG n'a décidé ce chnagement.

Si le 'nouveau' est encore enregistré au RCS n° XXXX, vous n'avez pas changé de syndic ...même si les responsables et/ou dirigeants ne sont plus les mêmes..
C'est la pratique courante du groupe que vous citez, qui prend bien garde à racheter une Ste et en prendre le controle, éventuellement sous un autre nom, mais sans changer la STe qui est toujours sous n° XXXX ...

C'est ce qui s'appelle : "Rouler les copropriétaires dans la farine", spécialité dans laquelle ce groupe s'est rendu célèbre ....

Il vous appartient de bien préparer votre prochaine AG en prévoyant dès maintenant un autre cabinet ... du moins si une majorité le souhaite ....
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bbra
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  11:56:22  Voir le profil  Voir la page de bbra
bonjour
Merci gedehem
le RC est le même, donc comme vous dîtes on sait fait rouler dans la farine. A bientôt

bb
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