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Citation :Initialement entré par JPM - soit venir à raison d'un, deux ou trois pour chaque syndicat puisque dans ce cas la limitation du nombre des mandats ne joue pas. L'absence de limitation du nombre des mandats dans les assemblées principales est peu connue. C'est une règle excellente.
Bonjour,
La limitation à 3 pouvoirs ou 5% des tantièmes ne vaut pas pour les Syndicats Principaux ?
Excusez si je fais répéter, mais c'est bon à savoir si c'est le cas, en effet. Hier en AG de principal, j'avais 40 pouvoirs, environ 12% des voix, et j'ai du redéléguer, un peu le bazar. Et d'ailleurs le Syndic qui a fait le décompte des pouvoirs, m'a demandé si j'avais respecté les 5% maxi.
L'article 22 de la loi énonce que " le mandataire peut détenir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée du syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire ".
S'il y a 30 copropriétaires du syndicat secondaire B, 29 d'entre eux peuvent donner pouvoir au trentième. Ou encore tous donnent pouvoir à un tiers. Ou enfin, c'est la solution la plus courante, trois ou quatre viennent et se répartissent les pouvoirs des gens du B.
Bien sur tous peuvent venir.
Par contre un mandataire ne peut pas venir avec 9 pouvoirs du B et 5 pouvoirs du C (" si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire")
Citation :Initialement entré par nefer allez Flap...un peu de lecture...relisez vos textes de base......
Merci Nefer et JPM pour votre précision, importante qui plus est.
Nefer, j'adore votre humour... si ceci est très peu connu même des Syndics, excusez si moi, seulement quelqu'un d'intéressé mais sans prétention, je ne connaissais pas ce fait...
trop de syndicats
Forum fermé
Posté - 20 sept. 2007 : 17:56:22
(" si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire")