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 Sujet  |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 28 août 2007 : 20:14:15
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Bonjour,
Je désire faire agrandir mon habitation, celle ci fait partie d'une copropriete horinzontale.
L'autre moitié de la copro est un appartemant attenant (qui ne m'appartient pas).
Quelles photos dois je faire ? de ma facade ? des deux facades ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:19:23
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| pour quoi faire les photos, dans le cadre de quelle procédure ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:36:44
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| pour la demande du permis de construire.... |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:39:29
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j'ajouterais que cette copro est issue d'un seul terrain cadastré, divisé en 2 lots.
idem pour les plans et les vues de facades, dois je faire les deux facades ?
merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:54:34
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les photos doivent permettre à l'instructeur de comprendre comment ces travaux s'insèrent dans leur environnement...
n'hésitez pas à en rajouter quelques unes en cas de doute : ça coute moins cher que de retarder un projet pour dossier incomplet ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:58:19
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Le nombre de photos dépendra de la configuration de lieux. Si les photos vous sont demandées, c'est pour que le service instructeur puisse se faire une idée assez précise des lieux et de l'impact de la construction.
Moi je mettrai 2 photos (une proche et une plus lointaine).
Je vous rappelle (si vous n'y avez pas pensé) qu'en copropriété horizontale vous devez joindre le PV de l'Assemblée Générale des copropriétaires autorisant les travaux à la demande de Permis de Construire... du moins jusqu'au 1er octobre.
Edit: nos réponses se sont croisées, ce n'est pas la première fois ni la dernière, je pense Mr WROOMSI, pardon WROMSER, WORMSER (jé vais y arriver) |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 28 août 2007 21:00:55 |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 20:59:42
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a vrai dire justement je ne souhaitais pas faire apparaitre la facade de l'appart en question.
Je m'explique : la voisine a bien fait une demande pour aménager celui ci, mais en conservant une partie garage.
Depuis elle a enlevé la porte de garage pour mettre une porte en bois d'entrée. et de la route cela se voit.
Le soucis c'est que si l'urbansime le sait je suis coincé pour agrandir (je dépasserais le shon alloué).
Donc elle est en faute mais c'est moi qui me retrouve coincé.
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:01:35
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pour l'autorisation je l'ai pas de soucis mais la voisine est à des années lumières des règles en matière d'urbanisme j'ai l'impression
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:02:00
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Citation :
Initialement entré par Space
Edit: nos réponses se sont croisées, ce n'est pas la première fois ni la dernière, je pense Mr WROOMSI, pardon WROMSER, WORMSER (jé vais y arriver)
Romain, dans ma grande bonté, je t'autorise à (continuer de) m'appeler Emmanuel   |
cordialement
Emmanuel Wormser
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:07:04
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| vous pensez donc que si je ne mets pas les photos des 2 facades je risque un refus de PC ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:12:08
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à la place de l'instructeur, j'irai même voir pourquoi la photo semble tronquée... mais rine n'empêche de tenter le coup !
ce qui est certain , c'est que si vous tentez de frauder sur la SHON, voire si vous fraudez vraiment par rapport à la réalité du batiment, votre PC même accordé sera réputé inexistant et la remise en état initial ...
il vaut presque mieux construire sans autorisation qu'obtenir une autorisation par fraude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:16:44
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oui frauder certes, mais de mon coté de la copro je suis en règle, j'ai même été voir l'urbanisme qui m'a dit que je pouvais dans l'état actuel de leur connaissances je pouvais faire 30m² de shon.
le hic c'est qu'ils ne savent pas que cette voisine à supprimé sa porte de garage voilà quelques mois (et sans rien demander, ni à eux ni à moi) |
Edité par - steph034 le 28 août 2007 21:19:54 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:22:45
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Si vous voulez vraiment être en règle déclarez le changement de porte à l'urbanisme et dites que c'est désormais un garage à vélo.
Si vous voulez gruger, grugez, personnellement je ne sais pas vraiment quoi vous dire d'autre. |
Cordialement,
Romain |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:26:10
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mais je ne peux pas le déclarer en garage à velo, ce lot ne m'appartient pas.
et est ce que la partie qui donne sur la seule entrée de cette appart pourrait être accepté comme garage à velo (remarquez avant elle rentait bien par le garage pour aller à la partie habitation)? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:28:40
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faites vos photos... ils se débrouilleront avec la voisine s'ils souhaitent donner suite ce qui est peu probable... et vous ne serez pas inquiété puisque on vous a dit la possibilité de faire ces 30m2.
en revanche, avez vous l'accord de l'AG de la copro ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:31:30
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oui j'ai l'accord de la copro (il n'y a pas d'AG donc juste accord ecrit de la voisine)
j'avoue que cela me fiche en colere car je souhaite respecter les regles, elle non , et c'est bientot moi le "fautif" de l'histoire
et la mairie a le droit d'accorder une dérogation de shon en plus (à l'origine , il était convenu 150 et non 135m² de shon mais c'était dans les regles de lotissement non reconduites)? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:37:05
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lotissement ou copro ?
copro en lotissement ?
division d'une parcelle issue de lotissement ?
faites votre PC honnêtement, et ça ira bien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:40:36
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et bien cette copro à l'origine n'en était pas une, et la seule maison (1 terrains au niveau cadastre) était dans un lotissement
Ce lotissement avaient des règles de 150m² de shon (au lieu de 135, car 450m² de terrain, cos 0.3). j'ai le doc d'origine ou l'affectation est mentionnée.
depuis (le lotissement date de 1989), les regles ne sont plus en vigeur
depuis 2004, le terrain (et donc la maison) a été séparé et donc est apparue la copro.
mais vous avez raison, je vais faire les facades, les photos mais je ne vais pas détaillé le "contenu" de son habitation, car je ne sais pas comment cela est fait) et advienne que pourra
il faut juste que je négocie avec le constructeur de mon agrandissement, pour qu'il ne e prenne pas 5% du montant à la demande de PC, mais une somme plus "honnete" en cas de refus.
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Edité par - steph034 le 28 août 2007 21:42:44 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 21:55:36
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Citation :
Initialement entré par steph034
mais je ne peux pas le déclarer en garage à velo, ce lot ne m'appartient pas.
et est ce que la partie qui donne sur la seule entrée de cette appart pourrait être accepté comme garage à velo (remarquez avant elle rentait bien par le garage pour aller à la partie habitation)?
Mille excuses, j'ai lu trop vite...  
Je pense qu'effectivement il ne faut pas s'occuper de la voisine. Faites votre demande, prenez vos photos avec un angle de prise de vue approprié...
Ah, et, petite précision, au 1er octobre, les plans d'intérieur ne seront plus exigibles par le service instructeur. |
Cordialement,
Romain |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 22:07:06
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a bon ?
et bien moi cela ne sera pas avant le 1er octobre
donc ce n'est pas trop mal dans mon cas pour le plan de chez la voisine (en plus je ne sais pas comment c'est fait), surtout que depuis les plans d'orgine cela a changé.
apres les photos je ferais cela juste car il faut aussi que je sorte les plans des facades, donc sans menssonges, et au pire elle peut avoir un garage velo de 15m² derrière ette porte (d'aileurs je crois qu'elle a local non "habité" apres la porte) |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 07:49:20
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Citation :
Initialement entré par steph034
apres les photos je ferais cela juste car il faut aussi que je sorte les plans des facades, donc sans menssonges, et au pire elle peut avoir un garage velo de 15m² derrière ette porte (d'aileurs je crois qu'elle a local non "habité" apres la porte)
Exactement, d'ailleurs pour l'urbanisme so local est toujours du stationnement puisqu'aucune autorisation d'urbanisme n'a entériné le changement, donc de la SHOB mais pas de la SHON. Si les photos ne montrent pas la porte en question, l'urbanisme ne se posera probablement pas de questions.
La réforme du 1er octobre prévoit que les plans d'intérieur ne sont pas exigibles donc vous n'aurez pas à produire ces documents. Donc on peut dire que ce qui se passe à côté n'est pas votre problème. |
Cordialement,
Romain |
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Photo de facade d'une copropriete horizontale
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