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Désolée de vous agonir avec mes questions bizarres, mais mon achat immo prend une tournure inédite.
Après avoir trouvé la maison idéale, je découvre qu'elle a fait l'objet d'une donation des parents aux enfants. Une des enfants étant mineure, il faudra l'accord du Juge des tutelles pour l'autoriser à signer l'acte, ou pour autoriser les parents à le faire (elle aura 18 ans dans neuf mois). Résultat : même si nous pouvons nous engager sur le compromis maintenant, la vente ne se concrétisera pas avant quatre ou cinq mois (peut-être plus ?).
Je me demande donc s'il est raisonnable que je propose d'insérer au compromis une clause qui prévoirait une révision du prix de la maison, si une baisse importante du marché (-10% ?) était connue dans les cinq mois qui viennent.
mdr, sila vente se faisait dans le delai imparti? demanderiez vous un gage de la valeur du marché pour la meme periode? Cela me semble difficilement realisable et impossible a rediger...Comment valider que la baisse serait de 10 % et non pas de 9.57% ou 11.23%...
Je pensais proposer qu'un seuil au-delà duquel nous considèrerions que la baisse est importante entraîne une réduction forfaitaire, moins importante (genre si le marché baissait de 10% ou plus en cinq mois, nous appliquerions une baisse de 5% au moment de la vente).
Cela me paraît être une forme de protection vis-à-vis de cette vente qui pourrait se réaliser bien plus tard que je ne le pensais (on me dit cinq mois, mais qui me dit qu'il ne me faudra pas attendre la majorité de la demoiselle dans neuf ou dix mois ?)
Ca doit sûrement être possible d'insérer une clause d'indexation sur un indice des prix immobiliers quelconques, la Fnaim, les notaires ou le ministère doivent bien produire ce genre de statistiques ...
Ceci dit, votre raisonnement ne tient pas ...
Si vous êtes acheteur et la vente tarde à se réaliser, pourquoi insérer une clause d'indexation qui jouerait en votre faveur à la baisse ... En effet, si la vente se fait immédiatement, vous êtes de facto exposé à une baisse puisque propriétaire et ce n'est pas dans l'intérêt du vendeur de signer ce genre de clause.
Inversement, en tant qu'acheteur, ca ne sert à rien de prévoir une clause protégeant contre une hausse des prix puisque vous fixerez quoiqu'il en soit au moment du compromis le prix de vente.
Par analogie, si vous êtes vendeur, vous êtes protégé contre une baisse en signant un compromis qui fixe le prix de vente maintenant.
Finalement, si vous êtes vendeur, en mettre une clause qui joue en votre faveuyr à la hausse ... et bien l'acheteur ne voudra jamais signer et en signant la vente maintenant vous seriez également exposé à une perte / hausse !!!
Oui, vu comme cela, le compromis deviendrait inutile pour le vendeur. Je n'ai pas le sens de l'équité, Doctor ;), mais mon problème s'est résolu de lui-même, la vente risque d'être plus rapide que prévu car les vendeurs ont vraiment besoin de l'argent : les avocats qu'ils ont employés pour leur divorce vont demander au juge des tutelles s'il est possible d'accélérer la procédure. Merci pour vos réponses !
Clauses spécifiques compromis : évolution des prix
Forum fermé
Posté - 29 août 2007 : 15:07:00
