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Bonjour, Je découvre votre site très intéressant… Je ne sais pas si quelqu’un pourra m’aider, car je suis novice et m’apprête à acheter ma première maison : Je viens de visiter ce matin, pour la 2eme fois, une maison de village, sans terrain, qui m’intéresse beaucoup. Pour cela, je me suis fait accompagné par un ami, qui est jeune agent immob. sur Paris pour qu’il me donne son avis et d’après lui aussi, c’est une bonne affaire. J’ai donc dis au vendeur que je souhaitais acheter et voulais lui signer un compromis. Mais il a refusé en me disant que le compromis se signerait chez son notaire et que pour l’instant il ne pouvait pas vendre, car il a un problème de porte d’entrée. Il nous a donc sorti un tas de documents et expliqué une situation que je vais tenter de retranscrire ici : En fait la maison que je veux acheter est issue d’une division entérinée par un acte notarié de 1986, qui a divisé cette maison de la maison mitoyenne, qui appartient elle aussi au vendeur. Le vendeur nous a expliqué, que d’après ses sources, l’entrée de la maison qui m’intéresse se faisait à l’époque par la cour arrière, qui appartient au voisin et qui a été fermée depuis. Donc il n’y a plus d’accès indépendant à la maison. Lui a acheté en 1996, alors que cette maison était restée longtemps inhabitée. Il a tout restauré en réunissant les 2 maisons mitoyennes et l’entrée se fait jusqu’à aujourd’hui par l’autre maison (celle qui ne m’intéresse pas, parce que beaucoup plus cher !). Et aujourd’hui, pour revendre plus vite (et plus cher sans doute !), il sépare à nouveau les 2 parties, qui sont effectivement, au vue du plan qu’il nous a montré, bien distinctement cadastrées (la mienne sans terrain et l'autre avec une petite cour arrière). Il nous a montré une déclaration de travaux pour une porte d’entrée pour la maison que je veux acheté, qu’il a déposé le 16 avril 2007, un arrêté de sursis à statuer de la Mairie qui date du 7 août 2007 et sa lettre de recours gracieux, qu’il a envoyé la semaine dernière, dans laquelle il démontre au maire que son arrêté est caduque, car sans motif explicite et en plus tardif. Mais il y a 2 fenêtres qui donne sur la rue, mon ami lui a dit qu’il suffirait qu’il en transforme une en porte fenêtre avec un volet devant (il y en a déjà un, il suffirait d’en mettre un qui soit un peu plus haut et qui ferme à clé et le tour est joué !) ; il suffirait, pour ça, de juste casser le rebord de fenêtre actuelle et de faire 2 – 3 marches sur l’intérieur. Est-ce que cette idée pourrait faire office de porte principale et est-ce qu’il faut déposer un permis pour ça ? Le vendeur dit qu’il faut pareil une déclaration de travaux et que sa porte était prévue aussi en remplacement de cette fenêtre. Il veut donc nous faire attendre 15 jours, l’éventuelle réponse de la mairie à sa demande de recours pour me donner une réponse. Il n’a même pas voulu que je lui fasse un chèque de réservation. Il a juste pris mon téléphone… Mon ami dit que le vendeur paraît bien résigné et que c’est sans doute une manœuvre pour me garder sous le coude. Qu’en fait il a un autre acheteur avec qui il veut faire monter les enchères, ce qui est plus simple quand on vend de part. à part.… Qu’est ce que je peux faire pour accélérer les choses et éviter que la maison me passe sous le nez ? Si j’insiste pour acheter malgré son histoire de porte, qu’est-ce que je risque ? La mairie peut-elle refuser l’accès à cette maison ? Combien de temps cela peut-il durer ? Que pensez vous de cette histoire et que me conseilleriez-vous ?
Merci pour votre réponse rapide. J'ai suivi votre lien, cela semble effectivement être le même (c'est plutôt drole!javascript:insertsmilie('') grand sourire ...) et d'après les réponses qui lui ont été données, il a raison et la mairie n'a pas le droit de lui refuser la porte pour acceder à cette maison ; c'est bien çajavascript:insertsmilie('') question . Donc c'est sans doute pas du blabla comme le craignait mon ami... Mais c'est vrai aussi, qu'il ne semble pas pressé de vendre... Comment puis-je réserver officiellement la maison pour qu'il ne risque pas de la vendre à un autre? Pensez-vous que je puisse insister pour signer quand même le compromis en réclamant une clause sur cette porte (pour le cas où) qui me permettrait d'annuler l'achat, s'il n'avait vraiment pas le droit de faire cette porte? Ce peut-il qu'il n'ait carrément pas le droit de vendre cette maison... et que c'est pour ça qu'on lui refuse la création d'une porte?! Qu'en pensez-vous?
A mon avis, ce monsieur n'est plutôt pas idiot, il préfère avoir toutes les assurances de ne pas vous vendre un bien entaché d'un vice caché pour éviter les problèmes. Il est par contre curieux qu'il vous ait fait visiter dans ces conditions, mais la clientèle des maisons de ville est rare er il n'a sans doute pas voulu perdre l'occasion de votre contact. Sinon, il a le droit de vendre à qui il veut, donc pas de compromis = pas d'engagement de sa part. Moi, je serais vous, je manifesterais clairement mon intérêt pour la maison au prix où il la propose, et j'attendrais la décision de mairie.
Oui pas idiot peut-être, mais surtout pas très sérieux de mettre en vente un bien qu'il n'est pas en droit de vendre! Bon je n'ai donc plus qu'à attendre... D'un autre coté, un ami me dit que si le vendeur part en procédure contre la mairie, ça peut durer des années!? je ne crois pas que j'attendrai si longtemps... Merci pour votre super forum qui nous donne l'occasion de communiquer! Bonne nuit
Vendeur qui ne veut pas vendre...
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 15:31:22
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