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 Sujet  |
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ktksoft
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 août 2007 : 16:10:08
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Nous louons une maison depuis quelques mois. Le contrat de location a été signé avec le propriétaire.
Celui-ci veut mettre la gérance de notre maison dans une agence? En a-t-il le droit? N'est-ce pas une modification abusive de notre contrat de location?
Merci d'avance de vos explications.
Marc
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:22:06
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Il en a parfaitement le droit et votre bail est toujours valable. L'agence ne sera qu'un intermédiaire.
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ktksoft
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:29:54
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| Mais j'ai signé AVEC le propriétaire. Pas avec une agence. Il y donc une partie des contractants qui change, non? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:33:00
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non
le bail est toujours entre le propriétaire et le locataire
le gérant n'est que le mandataire du propriétaire....qui ne veut plus gérer lui même son bien |
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ktksoft
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:38:04
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Je vais paraître un peu lourd, mais...
Si nous ne voulons pas avoir affaire avec cette agence - que nous ne connaissons que trop bien dans notre petite ville - avec laquelle beaucoup de nos relations ont déjà eu des problèmes?
Ne devait-il pas au moins nous consulter?
Pouvons-nous ignorer l'agence et continuer à effectuer les paiements de loyer au propriétaire?
Merci de vos réponses...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 17:34:31
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heureusement qu'un copropriétaire ne doit pas consulter son locataire sur son choix de gestion..........
souhaitez vous que votre propriétaire vous impose le choix d'une banque pour le paiement du loyer?????? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 08:26:06
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On peut comprendre que vous ne souhaitiez pas de contact avec une agence, quelles qu'en soient les raisons, mais cela ne dépend pas de vous.
Rien ne vous empêche, par contre d'informer le propriétaire s'il y avait une difficulté...
Bon courage. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 09:50:38
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Non, vous n'avez pas votre mot à dire, et si le bailleur a choisi cet intermédiaire qui ne vous 'convient pas' c'est son choix.
Citation :
Pouvons-nous ignorer l'agence et continuer à effectuer les paiements de loyer au propriétaire?
Absolument pas si vous en êtes averti officiellement et si votre propriétaire vous demande d'adresser les paiements a cette agence. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 12:48:11
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| rien ne peut vous empêcher d'adresser les réglements directement à votre propriétaire.......j'en connais qui l'ont fait!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 14:45:36
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Citation :
Initialement entré par nefer
rien ne peut vous empêcher d'adresser les réglements directement à votre propriétaire.......j'en connais qui l'ont fait!!!
Vous pensez que le 'j'en connais qui l'on fait' est uin raisonnement qui se suffit?
Je connais certains qui ont dépassé le 150 km/h sur l'autoroute...
Si notre ami envoie les réglements par chèque a son propriétaire lequel est parti a l'étranger pour un an, par exemple, pensez vous qu'il va VALABLEMENT pouvoir argumenter à l'agence qui va lui envoyer un commandement par huissier pour impayés qu'il a bien payé ses loyers? |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 14:52:18
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Si notre ami envoie les réglements par chèque a son propriétaire lequel est parti a l'étranger pour un an, par exemple, pensez vous qu'il va VALABLEMENT pouvoir argumenter à l'agence qui va lui envoyer un commandement par huissier pour impayés qu'il a bien payé ses loyers?
Si le propriétaire part à l'étranger, ce n'est pas le problème du locataire. Juridiquement le locataire peut parfaitement ignorer le mandataire pour ne connaitre que le bailleur. Le paiement fait néanmoins au mandant libère parfaitement le débiteur.
Je rappelle un point important, le mandat signé entre un bailleur et une agence immobilière N'EST PAS OPPOSABLE AU LOCATAIRE. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 août 2007 17:58:43 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:10:58
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Voulez vous dire que par exemple si le gérant envoie des lettres de rappel non signées du propriétaire, celles-ci n'ont aucune valeur?
Voulez-vous dire que la lettre indiquant l'indexation du loyer calculée par le gérant, et non pas par le bailleur n'a pas de valeur?
Puisque il a délégation de pouvoir, et qu'il peut le prouver, je ne comprends pas bien.
La délégation de pouvoir portée à la connaissance IMPLIQUE bien que dans tous ces actes de gestion, le gérant REMPLACE le bailleur, non, oualors je ne comprends pas ce qu'est uen délégation...
SI le propriétaire n'a pas indiqué l'existence du gérant, celui-ci ... ,n'existe pas, j'en suis tout à fait d'accord.
Mais si le bailleur a indiqué PAR COURRIER RECOMMANDE que le paiement doit se faire à l'adresse du gérant a partir du tant, je ne vois pas au non de QUOI le locataire pourrait ne pas appliquer cette demande?
C'est -mais peut-être me trompes-je, du même gout que le propriétaire qui averti de son déménagement et de sa nouvelle adresse par courrier recommandé avec demande d'accusé réception, ou lettre sous décharge,
ET...
le locataire continue a envoyer à l'ancienne adresse, prétextant que c'est celle qui est indiquée au bail.
J'avoue ne pas comprendre votre position. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 août 2007 18:14:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 19:24:34
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pour le paiement, soit le locataire a les coordonnées bancaires du propriétaire et efectue un virement: le loyer est payé
si le locataire envoie le paiement par chèque au propriétaire et que celui ci encaisse le chèque: le loyer est payé
quant à l'indexation il n'y a aucune obligation pour le bailleur a envoyer un RaR au locataire.... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 20:02:26
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Mais si le bailleur a indiqué PAR COURRIER RECOMMANDE que le paiement doit se faire à l'adresse du gérant a partir du tant, je ne vois pas au non de QUOI le locataire pourrait ne pas appliquer cette demande?
Un courrier n'est pas un contrat. Si le bailleur reçoit le paiement, il doit aviser son mandataire c'est à dire l'agence immobilière. S'il ne le fait pas et que malgré tout le mandataire exerce une poursuite, celle-ci juridiquement est infondée puisque le locataire pourra prouver le paiement.
Je rappelle qu'un mandat de gestion est un contrat entre le bailleur et une agence immobilière. Un locataire n'a pas à en connaître et encore moins à s'y soumettre puisqu'il ne l'a pas signé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 21:23:05
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Merci Nefer, mais vous répondez trois fois a côté de la question, ça ne fait rien avancer...
Je ne vous ai pas parlé de virement.
Je vous ai parlé de propriétaire qui n'encaisse pas le chèque. Pourquoi me dites vous qu'il encaisse le chèque?
Le Nabot, je comprends bien ce que vous dites, mais je persiste a penser que c'est non pertinent. Quand quelqu'un a une délégation pour agir au nom du propriétaire, il peut tout faire en lieu et place du propriétaire.
Il n'est pas question d'imposer le contrat de mandat au locataire, il est question de lui indiquer par courrier officiel (ou autre acte) que le responsable a changé, TOUT comme on indique par courrier que le propriétaire a changé.
Le bailleur signe une délégation pour percevoir les loyers, faire le décompte des charges, faires les appels de charges, demander l'attestation d'assurance AU NOM du proriétaire.
Comment pouvez vous expliquer que cette délégation n'est pas possible ou qu'elle dépend du bon vouloir du locataire?
Citation :
Si le bailleur reçoit le paiement, il doit aviser son mandataire c'est à dire l'agence immobilière. S'il ne le fait pas et que malgré tout le mandataire exerce une poursuite, celle-ci juridiquement est infondée puisque le locataire pourra prouver le paiement.
Vous répondez vous aussi en dehors: Je dis que le propriétaire reçoit a son adresse un courrier qu'il refuse.
Donc vous me dites: IL l'envoie donc par recommandé.
Donc vous conseillez d'envoyer TOUS les courriers de paiement par recommandé...
Mais le propriétaire peut précisément avoir quitté son adresse pour un an, avoir indiqué au locataire l'adresse du gérant, et vous pensez que valablement le locataire va avoir le droit pendant un an de continuer a envoyer des loyers par recommandés qui lui sont tous retournés ALORS meêm qu'il a donné une adresse ou envoyer le courrier et les chèques?
Ca ne tient pas, et il ne s'agit AUCUNEMENT de contrat entre le propriétaire et le mandataire....
Avez-vous une jurisprudence sur un tel cas? Je veux bien la voir...
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Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 22:30:31
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Ca ne tient pas, et il ne s'agit AUCUNEMENT de contrat entre le propriétaire et le mandataire....
Avez-vous une jurisprudence sur un tel cas? Je veux bien la voir...
Voyez ici. Discussion sur le même problème. Je vais chercher des jurisprudences concernant la théorie des mandats.
Je ne dis pas que le bailleur n'est pas libre de souscrire un mandat de gestion. Je dis que le bailleur NE PEUT PAS imposer un changement des modalités de paiement contenus dans le bail. Un locataire qui paye son loyer directement au bailleur malgré un mandat de gestion, se libère valablement de sa dette.
Article 1239 du Code Civil.
Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité.
Le créancier dans l'histoire, c'est le bailleur. L'agence n'est qu'un mandataire et le locataire n'a pas signé le mandat de gestion.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33560 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 août 2007 22:37:55 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 07:10:44
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Je vous préfère dans ce domaine... que dans d'autres, car là, vous apportez une "valeur ajoutée indéniable".
Vous vous donnez trop d'importance.... Vous feriez mieux, -soit de vous taire, -soit d'apporter une "valeur ajoutée" comme vous dites en contribuant à la discussion. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 07:50:04
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LeNabot a dit :
"Juridiquement le locataire peut parfaitement ignorer le mandataire pour ne connaitre que le bailleur"
puis
"Je dis que le bailleur NE PEUT PAS imposer un changement des modalités de paiement contenus dans le bail."
La nuance est grande et j'attends impatiemment le développement juridique qui permettra au locataire d'avoir une base fiable pour prendre position vis à vis de son propriétaire afin qu'il en informe l'agence (je reprends là la théorie de notre ami LeNabot (c'est à dire pas de lien direct avec l'agence)) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 08:06:15
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Quelboulot, vous dites une évidence. Dommage que LeNabot aille se perdre sur de nombreux fils qui ne sont pas à couper le beurre, mais il est irremplacable dans cette partie du forum.
LeNabot, merci du lien, mais ... il ne me convainc pas, et en particulier J'avais gardé en supplément gratuit l'exemple de la curatelle ou de la tutelle, que cite ARdL et auquel vous n'avez rien répondu.
A contracte un bail envers son locataire X. X paye régulièrement A.
A tombe malade, coma. Il est sous tutelle.
X continue a envoyer son courrier chez A qui ne peut physiquement le recevoir. Il refuse de reconnaître la tutelle.
Vosu dites que le tribunal reconnaitrait le bien fondé de la position de A qui ne connait QUE le bailleur au contrat, alors que la tutelle exerce bien toute les prérogatives de A, donc peut indiquer un compte bancaire différent, envoyer tout courrier et entamner toute action en lieu et place de A, agir en justice et percevoir toute somme a la place de A.
Je ne vois pguère la différence dans ce cas avec le mandat.
Depuis le début, j'indique que il n'est pas question d'imposer le contrat de mandat au locataire, il est question de lui imposer la délégation de personne et la délégation de pouvoir. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 08:09:14
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Cher malain.
Manifestement vous ne savez pas faire la distinction.
Un mandat de gestion ne concerne que les relations entre un bailleur et une agence immobilière. Le locataire y est donc parfaitement étranger.
Le créancier, c'est le bailleur. Un locataire a donc le choix de payer soit au créancier, soit à son mandataire. A moins qu'il ne s'y soit engagé par un contrat que ledit locataire a signé.
Un bailleur a donc la liberté de souscrire un mandat de gestion, mais un locataire a la liberté de payer -soit au bailleur -soit à son mandataire, vous avez un excellent article du code civil qui l'affirme.
Ceci pour déboucher un peu les oreilles de notre ami malain, mais il est vrai que la surdité est une maladie assez répandue chez les agents immobiliers. Hein malain ??? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 08:11:35 |
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Sujet |
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Le bailleur veut passer par une agence
Forum fermé
