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flamandier
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  14:25:49  Voir le profil

Une personne de ma famille va quitter un logement qui s'est considérablement dégradé en 25 ans.

Les propriétaires precedents ,qui ont vendu au baileur actuel ,et le locataire ont chacun une part de responsabilité dans cette dégradation, et d'ailleurs le propriétaire actuel ( depuis 3 ans) a certainement pu acheter le logement a un bon prix du fait de son état.

Au final, que risque que de payer la locataire ?

S'il ne s'agit que de la caution, autant ne rien faire, elle est tres faible par rapport au réparations qu'il faut engager.

Y-a t-il d'autres risques ?

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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  14:35:59  Voir le profil
Citation :
Une personne de ma famille va quitter un logement qui s'est considérablement dégradé en 25 ans.
Seule la période d'occupation par le locataire doit être regardée, à condition qu'il y ait un EDL d'entrée dans les lieux.
Citation :
Au final, que risque de payer la locataire ?
Elle risque de payer les travaux de remise en état s'il y a lieu, en faisant la comparaison entre l'EDL de sortie et l'EDL d'entrée... sur la foi de devis.

Si le Dépôt de Garantie ne suffisait pas, il serait gardé par le propriétaire et il lui serait demandé de payer le complément.
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flamandier
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  14:43:06  Voir le profil
Citation :
Elle risque de payer les travaux de remise en état s'il y a lieu, en faisant la comparaison entre l'EDL de sortie et l'EDL d'entrée... sur la foi de devis.
Si le Dépôt de Garantie ne suffisait pas, il serait gardé par le propriétaire et il lui serait demandé de payer le complément.



Cela a quelque chose d'aberrant quand même: le logement est en mauvais état au moment de la revente entre ancien et nouveau propriétaire, donc le nouveau propriétaire beneficie d'un prix d'achat "faible"

A la sortie du locataire, le propriétaire se ferait payer les travaux de renovation par le locataire ??
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  14:51:48  Voir le profil
Pas tout à fait dans la mesure où il faut tenir compte de la vétusté. Mais vous ne nous donnez pas beaucoup de détails.

Je vous engage à voir en détail les décrets de 87 sur les charges locatives et les réparations locatives.

décret 87 charges récupérables
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

décret 87 réparations locatives
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
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flamandier
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  15:11:14  Voir le profil
merci pour le lien .

Les reparations vont bien au dela de la vetusteté.

Par exemple, les Volets mecaniques sont cassés depuis 3 ans, le logement a manque d'aerations ; les murs sont humides voire moisis.

Le chaufage ne marche plus depuis des années. Il est tombé en panne,le propriétaire d'alors a tardé a faire reparer, et ensuite les radiateurs et canalisations ont gelées.
Le logement n'ayant pas ete chauffé, d'autres dégradations sont apparues.

Le logement est dans un etat quasi -insalubre .


Les réparations locatives entrainerait des dépenses de plusieurs milliers ou dizaines de milliers.

Ma mere, puisqu'il s'agit d'elle , ne peut pas engager de telles dépenses. Elle perçoit une petite retraite.

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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  16:30:35  Voir le profil
Il paraît difficile d'envisager que le propriétaire veuille faire faire des travaux de remise à neuf et les faire payer par votre mère.

Avant d'envisager une situation aussi anormale, il est important de rencontrer le propriétaire. Enfin, si l'EDL se passait mal, ne le signez pas et faites appel à un huissier.

Je rajoute :
Citation :
Les propriétaires precedents ,qui ont vendu au baileur actuel ,et le locataire ont chacun une part de responsabilité
Votre vision des choses me paraît mesurée... essayez d'évaluer avec votre propriétaire ce qui est de la responsabilité de chacun. S'il devait être de mauvaise foi : huissier.

Edité par - yguerveno le 11 sept. 2007 16:33:16
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 sept. 2007 :  20:50:59  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par flamandier

merci pour le lien .

Les reparations vont bien au dela de la vetusteté.

Par exemple, les Volets mecaniques sont cassés depuis 3 ans, le logement a manque d'aerations ; les murs sont humides voire moisis.

Le chaufage ne marche plus depuis des années. Il est tombé en panne,le propriétaire d'alors a tardé a faire reparer, et ensuite les radiateurs et canalisations ont gelées.
Le logement n'ayant pas ete chauffé, d'autres dégradations sont apparues.

Le logement est dans un etat quasi -insalubre .


Les réparations locatives entrainerait des dépenses de plusieurs milliers ou dizaines de milliers.

Ma mere, puisqu'il s'agit d'elle , ne peut pas engager de telles dépenses. Elle perçoit une petite retraite.






avec un tel descriptif....comment avez vous pu laisser votre mère habiter dans un tel endroit???????


pourquoi ne réagissez vous qu'en présence d'un congé pour reprise ???


quelles ont été vos démarches précédemment et tout au long du bail ?????

quelles démarches avez vous entreprises auprès du nouveau propriétaire ??????
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flamandier
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  11:14:09  Voir le profil
Citation :

avec un tel descriptif....comment avez vous pu laisser votre mère habiter dans un tel endroit???????


Parce que elle ne veut pas le quitter! Ca fait 4 ans que j'essaie de lui proposer un relogement , elle ne veut rien entendre,elle est dans les lieux depuis au moins 25 ans, et elle considere que c'est "sa maison". Je ne vais quand même pas expulser ma propre mere!

Citation :

pourquoi ne réagissez vous qu'en présence d'un congé pour reprise ???


parce que maintenant elle risque la rue, et elle commence à s'apercevoir que c'est sans issue.

Citation :

quelles ont été vos démarches précédemment et tout au long du bail ?????


Des demandes de reparations du toit , de l'electricite, du chauffage, restéee sans reponse.
Ma mere ne voulait pas aller au bras de fer avec le proprietaire, "de peur qu'on lui demande de quitter le logement " si elle demandait des travaux

Citation :

quelles démarches avez vous entreprises auprès du nouveau propriétaire ??????


Pareil, des demandes de travaux, mais il ne veut rien faire avant le départ de la locataire...



VOus comprenez qu'a ce probleme de logement se superposent d'autres problemes irrationels. Cette maison, c'est le logement de sa vie, elle pleure à la moindre lettre , à la moindre phrase touchant à ce sujet.Elle fait des crises d'hystérie.
C'est un cas difficile.
Evidemment je culpabilise de la laisser dans ce logement, mais en même temps j'ai tout essayé, sauf la force, pour la faire bouger.

Je ne veux pas avoir le suicide de ma mere sur le dos, vous me comprenez ?

Edité par - flamandier le 12 sept. 2007 11:38:57
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  11:30:27  Voir le profil
Le locataire n'est redevable que de l'entretien et des menues réparations (changeemnt des joints, masticage des vitres, etc;..) et des grosses réparations si les dégâts ont été causés par le locataire ou par des gens quil a laissé entrer.

Si en 25 ans le logeemnt s'est considérablement dégradé mais que votre mère peut faire lapreuve quil n'y a jamais eu de travaux d'effectués, il serait très très difficile au propriétaire (qui de plus a certainement visité le loegemnt lors de l'achat) de réclamer quoi que ce soit.

Citation :
Cela a quelque chose d'aberrant quand même: le logement est en mauvais état au moment de la revente entre ancien et nouveau propriétaire, donc le nouveau propriétaire beneficie d'un prix d'achat "faible"[/quoteAucune abération ni aucun argument opposable au propriétiare ici.

Seulement le fait que le propriétaire doit sans doute bien connaitre l'état des lieux, et quand il a acheté, ce n'est certainement pas pour faire réparer au locataire sortant.

De plus, s'il n'a fait aucun travaux, et n'a sans doute aucune preuve matérielle des travaux faits éventuellement par son vendeur (si toutefois il y en a eu) il serait en très mauvaise position pour exiger quoi que ce soit.

[quote]Des demandes de reparations du toit , de l'electricite, du chauffage, retée sans reponse.
Est-ce que ces demandes ont été faites avec RAR, ou y a t'il eu des réponses ou du moins un minimum de une de la part des deux propriétiaires?

Festina lente
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flamandier
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  11:44:40  Voir le profil
Citation :
Est-ce que ces demandes ont été faites avec RAR, ou y a t'il eu des réponses ou du moins un minimum de une de la part des deux propriétiaires?



non, malheureusement, certaines demandes ont meme ete faites verbalement, car le bailleur venait quand meme de temps en temps.

Ma mere ne voulait pas "faire de bruit" , pas faire de lettre, elle voulait etre discrete, ne pas attirer l'attention.
Car dans son esprit, si un locataire demande des travaux, il devient genant et alors on va lui demander de partir.
Avec le recul , je pense que j'ai quand memem trop laissé faire cette situation, j'aurais du mettre le pieds dans le plat et envoyer des courriers A/R pour exiger des reparatinos, des travaux
Ma mere ne voulait pas d'ingerence ,je l'ai trop laissé faire .

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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  12:02:21  Voir le profil
Situation difficile !
Je crois qu'il faut préparer votre mère à l'idée qu'elle devra quitter les lieux... en sachant qu'elle trouvera certainement mieux (même si je crois comprendre que çà va être très difficile de le lui faire accepter).

Pour le cas où elle ne voudrait pas quitter le logement, il reste peut-être l'éventualité de l'acheter. Mais est-ce réaliste ? Est-ce seulement possible financièrement ? A vous de voir avec le propriétaire et avec votre mère.

Sinon, vue la description que vous faites du logement, l'EDL ne devrait pas pouvoir intégrer les dégradations dues à l'âge du logement et à l'absence des grosses réparations qu'il nécessitait.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  12:03:00  Voir le profil
donc officiellement il n'y a aucun courrier en RAR informant le propriétaire de dégradations ou de demandes de travaux......
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 12 sept. 2007 :  22:53:54  Voir le profil
En 25 ans d'occupation pas de risque majeur sauf destruction réelle!!

C'est bien 25 ans d'occupation ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 13 sept. 2007 :  08:30:58  Voir le profil
Flamandier, à mon avis pas de gros rique, et en revanche, il faut oublier toute demande qui a été faire oralement, ça n'existe tout siplement pas.

Festina lente
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 13 sept. 2007 :  15:19:01  Voir le profil
Etonnant les angoisses de locataires apres 25 ans d'occupation.

Dans la meme veine, j'ai eu un locataire loi 48 sur le depart (son grand pere puis lui 50 ans dans l'apaprtement)
qui m'ademandé de renoncer par écrit àtoute demande de réparation

POUR 50 ans do'ccupation

A part des vieilles et grandes taches d'encre sur le parquet ancien il n'y avait rien de spécialement en mauvais etat (mais tout a refaire quand meme).

Vos principes vous honorent car souvent en 6 mois ou 1 an certains locataires indelicats (toujours la meme infime minorité polluante) detruisent plus de choses!!
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