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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 31 août 2007 : 08:11:03
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Depuis le début, j'indique que il n'est pas question d'imposer le contrat de mandat au locataire, il est question de lui imposer la délégation de personne et la délégation de pouvoir.
Sans disposition contractuelle signé par le locataire, vous ne pourrez pas, et le locataire peut ignorer le mandataire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 08:19:30
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Cher LeNabot,
Je ne prêche pas pour ma paroisse, mais pour ce pauvre locataire, qui n'a rien à faire de vos états d'âme et qui aimerait envoyer à travers la g....... de son agence vos développements juridiques que vous tardez à mettre sur le forum, donc j'attends tel le lapin en tapotant du pied tout en mâchonnant ma carotte. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 09:27:59
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Citation :
Sans disposition contractuelle signé par le locataire, vous ne pourrez pas, et le locataire peut ignorer le mandataire.
Fort bien. Comprends-je aussi que dans le même jus:
Sans disposition contractuelle signé par le locataire, vous ne pourrez pas imposer le paiment au nouveau propriétaire, et le locataire peut ignorer le nouveau propriétaire et continuer à payer à l'ancien le mandataire.
Ou encore:
Sans disposition contractuelle signé par le locataire, vous ne pourrez pas imposer le paiment au tuteur ou au curateur, et le locataire peut ignorer le tuteur ou le curateur et continuer à payer au propriétaire dans le coma le mandataire.
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Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 09:34:23
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Sans disposition contractuelle signé par le locataire, vous ne pourrez pas imposer le paiment au nouveau propriétaire, et le locataire peut ignorer le nouveau propriétaire et continuer à payer à l'ancien le mandataire.
C'est différent. Quand vous vendez un appartement occupé, vous transférez le contrat de bail. Il faut donc notifier la cession par un notaire qui exerce en tant qu'officier ministériel. Mais là encore le locataire ne connaîtra que le nouveau propriétaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 09:34:47 |
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TITAN
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1368 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 09:52:29
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| Excellente discussion dans le calme et la sérénité,comme cela doit être...! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 09:58:48
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Citation :
Initialement entré par malain
Cher LeNabot,
Je ne prêche pas pour ma paroisse, mais pour ce pauvre locataire, qui n'a rien à faire de vos états d'âme et qui aimerait envoyer à travers la g....... de son agence vos développements juridiques que vous tardez à mettre sur le forum, donc j'attends tel le lapin en tapotant du pied tout en mâchonnant ma carotte.
Vous êtes AI. Vous savez donc très bien qu'un AI prélève un pourcentage sur les encaissements qu'il reçoit. Un bailleur ne reçoit pas la totalité. On comprend donc mieux vos gesticulations. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 10:26:14
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"Article 1239 du Code Civil.
Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui.
Le paiement fait à celui qui n'aurait pas pouvoir de recevoir pour le créancier, est valable, si celui-ci le ratifie, ou s'il en a profité."
Le problème n'est pas le mandat, qui ne règle que les relations entre le propriétaire et l'administrateur de biens.
Il faut vérifier le bail, qui prévoit la pupart du temps que le loyer sera payé au domicile du bailleur ou de son mandataire.
Or le bail est signé par le locataire. |
jcm |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:10:36
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Jcm,
Merci de votre contribution.
Cela règle en effet parfaitement les relations des personnes qui ont pouvoir du bailleur AVANT la signature du contrat de bail. Mais celles-ci n'étaient pas contestées.
Mais la question initiale du fil porte sur les paiments a la personne qui a pouvoir du créancier, ce pouvoir prenant sa naissance APRES signature du bail.
LeNabot dit -si je résume- que cela ne regarde pas le locataire, et que cela reste SANS effet sur le locataire.
cela me parait quand même mener à des impossibilités physiques. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:24:43
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Ribouldingue, un bailleur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités de paiement contenus dans un bail.
Sur un sujet voisin, voici une jurisprudence à propos d'un locataire qui s'est obstiné à payer les loyers au notaire du précédent propriétaire. (le nouveau bailleur n'a propablement pas notifié son titre de propriétaire valide au locataire).
Résultat : les paiements faits au notaire de l'ancien propriétaire ont été validés par la Cour de Cassation et le bailleur a été débouté de sa demande de résolution du bail.
Je chercherai un autre cas qui colle plus au sujet.
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 5 mars 1997 Cassation.
N° de pourvoi : 95-13539
Publié au bulletin
Président : M. Beauvois .
Rapporteur : M. Peyrat.
Avocat général : M. Weber.
Avocats : M. Pradon, la SCP Boré et Xavier, M. Cossa.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le premier moyen :
Vu l'article 1239 du Code civil, ensemble l'article 1184 de ce Code ;
Attendu que le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1995), que Mme Chevallier est preneur d'un local à usage d'habitation appartenant à M. Champeville de Boisjolly ; que ce dernier a notifié, le 18 mai 1993, à sa locataire une sommation de payer une certaine somme à titre de loyers et charges en visant la clause résolutoire insérée au bail ; que Mme Chevallier l'a alors assigné aux fins d'annulation de la sommation en faisant valoir qu'elle avait effectué un versement entre les mains du notaire des précédents propriétaires ;
Attendu que, pour refuser de dire la clause résolutoire acquise, l'arrêt retient que l'attitude de Mme Chevallier est fautive en ce qu'elle s'est obstinée à payer ses loyers et charges entre les mains du notaire qu'elle savait n'être plus le mandataire de son bailleur, mais que le commandement du 18 mai 1993 concernait des sommes déjà réglées et qui se trouvaient à la disposition du bailleur, ce que le bailleur ne pouvait ignorer puisqu'il avait déjà prié sa locataire de lui régler directement les loyers et que le commandement qui aurait abouti au sus du bailleur à un double paiement, s'il avait été suivi d'effet, n'a pu être délivré de bonne foi et ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du bail ;
Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas relevé le paiement entre les mains du créancier ou de la personne habilitée à percevoir pour lui, ni caractérisé la mauvaise foi du bailleur, a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 février 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 11:26:25 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:34:02
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| oui, merci de vos efforts, mais j'attends la suite... |
Festina lente |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:47:52
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Encore un effort vain, LeNabot, j'en suis à mon troisième kilo de carottes et mon 10 000ème tapotement, sans comme soeur Anne ne rien voir venir.
Au fait, je préfère administrateur de biens c'est plus approprié. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 11:49:49
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Jcm,
Merci de votre contribution.
Cela règle en effet parfaitement les relations des personnes qui ont pouvoir du bailleur AVANT la signature du contrat de bail. Mais celles-ci n'étaient pas contestées.
Mais la question initiale du fil porte sur les paiments a la personne qui a pouvoir du créancier, ce pouvoir prenant sa naissance APRES signature du bail.
LeNabot dit -si je résume- que cela ne regarde pas le locataire, et que cela reste SANS effet sur le locataire.
cela me parait quand même mener à des impossibilités physiques.
Si le bail contient une telle clause, rien n'empêche le bailleur de choisir un mandataire pendant le cours du bail. |
jcm |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 13:11:37
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Arghh,  .....la question n'est pas que le Bailleur SOIT ou ne SOIT PAS autorisé à prendre un mandataire.
la question est d'OBLIGER ou de DISPENSER  d'obligation de payer au mandataire nouveau. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 août 2007 13:13:03 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 14:17:34
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
la question est d'OBLIGER ou de DISPENSER d'obligation de payer au mandataire nouveau.
C'est non et je suis catégorique. Puisque le bail a été fait sans y avoir inclus de mention quelconque d'un mandataire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 14:57:48
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hi! hi! hi!, j'ai failli en avaler ma carotte, LeNabot catégorique, comme si nous devions nous contenter de ces bonnes paroles et boire ce breuvage de qualité "catégorique", nous sommes quelques uns à attendre un langage "juridique". Par exemple le défaut de signification au locataire de la délégation de pouvoir au mandataire pour la perception etc.. etc.. ne saurait être opposable à celui-ci etc.. conformément à l'article......
Même plus de copie/coller, c'est décevant vous nous aviez habitué à mieux.
Respectueusement,
AM |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:10:46
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Ribouldingue, un bailleur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités de paiement contenus dans un bail.
Sur un sujet voisin, voici une jurisprudence à propos d'un locataire qui s'est obstiné à payer les loyers au notaire du précédent propriétaire. (le nouveau bailleur n'a propablement pas notifié son titre de propriétaire valide au locataire).
Résultat : les paiements faits au notaire de l'ancien propriétaire ont été validés par la Cour de Cassation et le bailleur a été débouté de sa demande de résolution du bail.
J'ai bien cru comprendre l'inverse, mais bon... |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:17:14
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Citation :
Initialement entré par jcm
J'ai bien cru comprendre l'inverse, mais bon...
Au temps pour moi, c'était la position de la Cour d'Appel qui a été censurée par la Cour de Cassation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:17:32
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Arghh, .....la question n'est pas que le Bailleur SOIT ou ne SOIT PAS autorisé à prendre un mandataire.
la question est d'OBLIGER ou de DISPENSER d'obligation de payer au mandataire nouveau.
C'est bien ce que je disais plus haut :
"Il faut vérifier le bail, qui prévoit la pupart du temps que le loyer sera payé au domicile du bailleur ou de son mandataire."
Si le bail contient une telle clause, peu importe que le mandataire soit nouveau ou pas. Le locataire devra payer son loyer au mandataire même s'il est désigné en cours de bail.
Par ailleurs j'interprète l'art. 1239 comme la possibilité pour le bailleur de déléguer un mandataire à n'importe quel moment.
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jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:19:43
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
la question est d'OBLIGER ou de DISPENSER d'obligation de payer au mandataire nouveau.
C'est non et je suis catégorique. Puisque le bail a été fait sans y avoir inclus de mention quelconque d'un mandataire.
Qu'en savez-vous ? L'histoire ne le dit pas, ou j'aurai mal lu. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 16:32:49
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Citation :
Initialement entré par jcm
Par ailleurs j'interprète l'art. 1239 comme la possibilité pour le bailleur de déléguer un mandataire à n'importe quel moment.
Vous interprétez trop largement. Il y a la conjonction "OU". Donc soit l'un, soit l'autre. Encore faut-il vérifier les pouvoirs du mandataire, quand contractuellement un bail prévoit le paiement au titulaire d'un mandat de gestion. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Le bailleur veut passer par une agence
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