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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
 Posté - 31 août 2007 : 19:14:21
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Intéressant, très intéressant...
On passe du Citation :
C'est non et je suis catégorique. Puisque le bail a été fait sans y avoir inclus de mention quelconque d'un mandataire
à Citation :
Vous interprétez trop largement. Il y a la conjonction "OU". Donc soit l'un, soit l'autre. Encore faut-il vérifier les pouvoirs du mandataire, quand contractuellement un bail prévoit le paiement au titulaire d'un mandat de gestion.
en transitant par Citation :
Citation :
Initialement entré par jcm
J'ai bien cru comprendre l'inverse, mais bon...
Au temps pour moi, c'était la position de la Cour d'Appel qui a été censurée par la Cour de Cassation.
Et, sans carotte ni tatape... on attend toujours Citation :
Je chercherai un autre cas qui colle plus au sujet.
un autre cas qui...
Je sais que je me suis déja fait rabrouer vertement par Citation :
Vous vous donnez trop d'importance.... Vous feriez mieux, -soit de vous taire, -soit d'apporter une "valeur ajoutée" comme vous dites en contribuant à la discussion.
Mais je ne demande qu'à progresser mon très cher Professeur de Droit Lenabot.
Améliorerez encore un p'tit peu vos cours très cher...
Car, quand on affirme avec une telle vigueur , on a les éléments de preuve qui vont avec!!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 31 août 2007 19:16:24 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:00:59
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Car, quand on affirme avec une telle vigueur , on a les éléments de preuve qui vont avec!!!
Vous feriez bien de vous interroger sur vos capacités, car la boulette, vous ne l'avez jamais relevée. Mais il est vrai que vous devez d'abord apprendre à lire un arrêt, et accessoirement savoir interpréter un graphe de Friggit pour appréhender une situation de bulle. Mais bon. Il faut aussi savoir compter là. 
Quant au reste, si vous lisez bien l'arrêt, il est plus sécurisant de payer au créancier qu'à un mandataire supposé. Mais là encore, il faut savoir le détecter. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 21:01:28 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:38:53
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Pour faire court très cher Lenabot...
Car discourir sur tout et n'importe quoi, tous sur le site nous savons combien vous en êtes capable, et ce avec une mauvaise foi parfois époustouflante !
Il vient quand l'arrêt annoncé le Citation :
LeNabot Posté - 30 Aug 2007 : 22:30:31
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Ca ne tient pas, et il ne s'agit AUCUNEMENT de contrat entre le propriétaire et le mandataire....
Avez-vous une jurisprudence sur un tel cas? Je veux bien la voir...
Voyez ici. Discussion sur le même problème. Je vais chercher des jurisprudences concernant la théorie des mandats.
Et qui vous a été demandé par Ribouldingue...
Car le fumeux "sur un sujet voisin etc... "Citation :
LeNabot Enregistré - 31 Aug 2007
Ribouldingue, un bailleur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités de paiement contenus dans un bail.
Sur un sujet voisin, voici une jurisprudence à propos d'un locataire qui s'est obstiné à payer les loyers au notaire du précédent propriétaire. (le nouveau bailleur n'a propablement pas notifié son titre de propriétaire valide au locataire).
Comme s'il est de vos certitudes que l'on puisse présumer de décisions "à venir" de la cour de cassation "sur un sujet voisin"..
C'est vous le juriste , alors arrêtez donc de lanterner et avouez que vous affirmez sans aucune preuve depuis le début de ce post..
Si vous en apportez une irréfutable sur le "même sujet" et non "sur un sujet voisin" .. je veux bien...
Et encore, car tout arrêt de la cour de cassation ne fait pas LA jurisprudence... mais vous êtes bien plus féru que moi pour en discourir à longueur de post après tout.
Car, à votre différence, j'ai une grandeur d'âme qui m'apparaît bien supérieure à vos "élongations juridiques proches de la rupture de vos cervicales vu votre âge"
Vous me faites parfois penser à un clown qui se présente comme le "maître du monde". Si ce n'est que le clown sait, LUI, qu'il n'en est pas un, alors que vous vous le pensez vraiment me semble-t-il.
Alors, des éléments concrets SVP, comme ceux que vous réclamez aux politiques qui nous gouvernent... Et pas de laïus de juristes en mal de reconnaissance...
Par ailleurs, je suis ébahis que vous soyez assez bête (pour ne pas employer d'autre terme  ) pour écrire Citation :
Vous feriez bien de vous interroger sur vos capacités, car la boulette, vous ne l'avez jamais relevée. Mais il est vrai que vous devez d'abord apprendre à lire un arrêt
Et je me permets de vous indiquer que vous aussi vous ne saviez pas lire cet arrêt et qu'il vous a fallu l'apostrophe de JCM (comme souvent il est le cas dans les textes que vous citez à hue et a dia) pour enfin comprendre ce que vous aviez "mis en ligne".
Aller, une bonne petite nuit de sommeil, deux dolipranes, et quelques exercices physiques en pleine nature et non devant un ordi vous feront le plus grand bien Lenabot.
Tiens, même la "pêche à la ligne" vous serait d'un grand secours. Je n'ose en effet évoquer la pêche à la mouche, bien plus sportive .. car "la mouche" vous l'attrapez si souvent que la truite ou le saumon n'auront aucune chance de la gober avant vous.
Revenez nous moins dévôt de vous même et vous verrez que la vie vous sera bien plus belle. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:41:16
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Profitez en pour reprendre vos recherches de droit et répondre comme vous vous y êtes engagé sur ce sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58375&whichpage=2 [/b]
De toutes façons, quelboulet (), vous êtes incapable de tenir une discussion juridique.
Il est maintenant clairement établi que les frais d'établissement et d'envoi d'une quittance imputés sur un locataire sont illégaux.
Quelqu'un pose la question.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664
Le premier à répondre ? Quelboulet ! Et quelle réponse !!! Je la reproduis.
Citation :
Si vous évoquez au fil des posts le même bailleur, ce que je suppose, vous êtes vraiment tombé sur "la totale" avec lui.
Remettre gratuitement exclus les frais liés à l'établissement de la quittance, mais non ceux liés à son expédition.
De combien sont ces frais, le prix du timbre ?
Christophe
Bravo Papa Christophe. Remarquable. Vous pouvez chercher, c'est sa seule et unique contribution. Ce camarade a décroché. Plus rien...
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:46:44
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Le Nabot Citation :
Au temps pour moi, c'était la position de la Cour d'Appel qui a été censurée par la Cour de Cassation.
autant se taire 
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:53:57
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Citation :
Initialement entré par fanette44
Le Nabot Citation :
Au temps pour moi, c'était la position de la Cour d'Appel qui a été censurée par la Cour de Cassation.
autant se taire
Ma biquette aurait mieux fait de se taire !!!
C'est nous qui nous gaussons . |
Edité par - ali gator le 31 août 2007 21:54:33 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:56:01
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Citation :
Initialement entré par fanette44
autant se taire
Comme d'hab... Bécassine44 va encore faire rire le forum entier.
Car la bonne orthographe c'est bien "Au temps pour moi".
Là vous avez raté l'occasion de vous taire. La proprio de 40 apparts.
http://www.langue-fr.net/index/A/au_temps-autant.htm
Pour Le Français correct de Maurice Grevisse et Le Petit Robert, la bonne graphie est « au temps pour moi ». L'origine est sans doute militaire (« temps » successifs de maniement d'arme, voir l'expression au temps pour les crosses).
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 21:56:25 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:00:31
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Est-ce vraiument la SEULE réponse à apporter au questionnement du présent post Lenabot ?
Vous êtes certainement un éminent juriste.
Je n'ai aucunement prétendu l'être.
Qu'apportez-vous vraiment comme réponse à mon précédent post :
AUCUNE
Qu'apportez-vous vraiment comme réponse à Ribouldingue :
AUCUNE
Aviez-vous seulement compris le texte du l'arrêt de la cour de cassation mis en ligne par vous :
NON
Allez, suivez mon conseil, gobez des mouches, les truites en seront reposées.
Par ailleurs, vous avez parfaitement raison de "mettre en ligne ", pour toute réponse... Un sujet édité en 2005...
Mais depuis, grâce à la lecture de vos circonvolutions verbiales... Et surtout à bien d'autres contributeurs bien moins faux cul que vous, je progresse... si, si, ne riez pas
Et j'attends une VRAIE réponse à mon interrogation de ce jour et non des "faux fuyant"
D'ailleurs je ne peux, à vous lire depuis trois ans, que vous décrire comme un être faux (cul, fuyant, jeton etc...)
Mais je me trompe certainement, vous devez être d'une "essence" trop pure pour moi.
Et vraiment désolé de ne pas être à "votre niveau".
J'en suis tout contrit  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:05:24
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
.
Par ailleurs, vous avez parfaitement raison de "mettre en ligne ", pour toute réponse... Un sujet édité en 2005...
C'était pour mettre simplement en exergue l'incommensurable "valeur ajoutée" de vos brillantes réponses.
Citation :
D'ailleurs je ne peux, à vous lire depuis trois ans, que vous décrire comme un être faux (cul, fuyant, jeton etc...)
C'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité. J'arrêterai là. Sinon j'aurais l'impression de tirer au bazooka sur une ambulance. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:17:03
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Vous nous le présentez quand cet arrêt ?
quand vous ferez la danse du ventre en haut de l'obélisque de la place de la Concorde. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:20:19
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LE NABOT et ALIGATOR
WIKIPEDIA Citation :
Autant pour moi est une locution de modestie, avec un brin d'autodérision. Elle est elliptique et signifie: « Je ne suis pas meilleur qu'un autre, j’ai autant d’erreurs que vous à mon service: autant pour moi. » La locution est ancienne, elle se rattache par un détour de pensée à la formule que rapporte Littré dans son supplément
autant ou au temps pour nous |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:26:31
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Citation :
Initialement entré par fanette44
LE NABOT et ALIGATOR
WIKIPEDIA Citation :
Autant pour moi est une locution de modestie, avec un brin d'autodérision. Elle est elliptique et signifie: « Je ne suis pas meilleur qu'un autre, j'ai autant d'erreurs que vous à mon service: autant pour moi. » La locution est ancienne, elle se rattache par un détour de pensée à la formule que rapporte Littré dans son supplément
autant ou au temps pour nous
la simplette de service met donc wikipedia au dessus de l'académie française.
http://www.academie-francaise.fr/langue/questions.html#au_temps
Il est impossible de savoir précisément quand et comment est apparue l'expression familière au temps pour moi, issue du langage militaire, où au temps ! se dit pour commander la reprise d'un mouvement depuis le début (au temps pour les crosses, etc.). De ce sens de C'est à reprendre, on a pu glisser à l'emploi figuré. On dit Au temps pour moi pour admettre son erreur - et concéder que l'on va reprendre ou reconsidérer les choses depuis leur début.
L'origine de cette expression n'étant plus comprise, la graphie Autant pour moi est courante aujourd'hui, mais rien ne la justifie.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2007 22:28:12 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 22:34:19
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Citation :
Initialement entré par fanette44
WIKIPEDIA
Ma biquette, depuis que vous passez votre temps autant sur ce site que sur Wikipedia, ce dernier ne m'est plus accessible .
Laissez donc la place aux autres SVP !!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 23:05:21
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LeNabot Enregistré - 31 Aug 2007 : 22:17:03
Citation :
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Vous nous le présentez quand cet arrêt ?
quand vous ferez la danse du ventre en haut de l'obélisque de la place de la Concorde.
Une chose est au moins certaine avec vous nabotron :
- Un, c'est que vous regardez le défilé du 14 juillet tous les ans pour vous rappeler qu'il vous faut associer "obélisque et place de la concorde", et çà, c'est un bon point "citoyen" pour vous c'est indéniable.
- Deux, c'est que vous vous foutez pas mal de vos engagements vis à vis de ce que vous avez vous même écrit.
Ce n'est pas moi, ni Riboudingue, ni d'autres qui vous ont imposé d'écrire Citation :
Je vais chercher des jurisprudences concernant la théorie des mandats.
En l'occurence vous vous foutez du monde, une fois de plus...
Vous n'êtes pas juriste en fait, vous êtes je m'enfoutiste...
Mais j'ai bien assimilé, que tout juriste que vous êtes, vous avez reconnu, ouh là là, que cela a du être dur pour votre ego Citation :
Au temps pour moi, c'était la position de la Cour d'Appel qui a été censurée par la Cour de Cassation.
Et que l'Académie Française précise, citée par vous... Citation :
On dit Au temps pour moi pour admettre son erreur - et concéder que l'on va reprendre ou reconsidérer les choses depuis leur début.
Alors, reprenez donc depuis le début, nabotron.
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 23:39:20
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
- Un, c'est que vous regardez le défilé du 14 juillet tous les ans pour vous rappeler qu'il vous faut associer "obélisque et place de la concorde", et çà, c'est un bon point "citoyen" pour vous c'est indéniable.
En somme, vous n'êtes bon qu'à regarder la soldatesque casquée à la télé. On a les occupations que l'on mérite. Camarade. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 13:40:32
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Le Nabot, j'avoue n'être toujours pas convaincu
Quelboulot, merci d'avoir relancé, mais si vous mettez de la bombe atomique dans les formules de politesse, on va exploser, et pas de rire...
Il me semble comprendre du dernier avis de Jcm que si la mention du paiement AU bailleur OU au mandataire permet d'imposer au locataire le paiement au mandataire même si celui-ci est désigné encours de bail et A CONDITION qu'il soit désigné de façon officielle.
LeNabot, qui s'est un peu essouflé en passant dans un nuage de moustique (un seul moustique) n'a pas dit ni oui ni non.
Pour l'autre cas (le mandataire putatif n'est pas mentionné dans le bail), LeNabot semble toujours affirmatif, mais sans réelle preuve, il met en doute un >ou< (l'un OU l'autre alors que le ou peut en logique être l'un ou l'autre ou les deux, seul le OU BIEN est exclusif).
Quelboulot affirme l'inverse, mais sans plus de preuve que moi-même qui avoue être une peu sec et j'avoue ne rien trouver de cohérent.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 sept. 2007 13:42:40 |
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ktksoft
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 11:46:13
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Messieurs, Mesdames,
un peu de calme dans ces débats, je vous prie...
Je vous relance sur le sujet suite à la connaissance de l'agence mandatée. En effet, nous sommes avec les dirigeants de cette agence en procès aux prud'hommes et au civil, et avec le PDG au pénal pour falsification de chèques...
D'après vos réponses, j'en déduis que si je continue à verser le loyer sur le compte du propriétaire (versement direct à la banque, je n'ai pas de chèquier), je reste dans la légalité.
Je me vois mal confier le loyer à une société qui nous doit au bas mot près de 10 000 euros. Je crains fort que mon loyer n'arrive jamais chez le bailleur.
Que faire donc? Suis-je obligé malgré tout de traiter avec cette agence?
Pouvez-vous me faire part de vos avis, sans chercher à savoir qui sera le Meilleur d'entre vous. Gardez l'esprit dune bonne discussion au lieu d'une <<dispution>>. Merci à vous
Marc |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 12:12:32
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Citation :
Initialement entré par ktksoft
Je me vois mal confier le loyer à une société qui nous doit au bas mot près de 10 000 euros. Je crains fort que mon loyer n'arrive jamais chez le bailleur.
Vous avez un jugement ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2007 : 13:56:52
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Citation :
Je vous relance sur le sujet suite à la connaissance de l'agence mandatée. En effet, nous sommes avec les dirigeants de cette agence en procès aux prud'hommes et au civil, et avec le PDG au pénal pour falsification de chèques...
D'après vos réponses, j'en déduis que si je continue à verser le loyer sur le compte du propriétaire (versement direct à la banque, je n'ai pas de chèquier), je reste dans la légalité.
Je me vois mal confier le loyer à une société qui nous doit au bas mot près de 10 000 euros. Que faire donc? Suis-je obligé malgré tout de traiter avec cette agence?
Je ne vois pas en quoi ça changerait la loi.
En revanche, que vous continuiez a payer directement le propriétaire parce que vous êtes en procès avec votre patron (prudhommes, je pense que c'est ça que ça veut dire), ça ce comprend un peu.
Mais, l'agence a t'elle engagé une action contre vous pour récupérer ces loyers?
Citation :
Je crains fort que mon loyer n'arrive jamais chez le bailleur.
Ca n'est pas votre problème. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2007 14:02:22 |
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Le bailleur veut passer par une agence
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