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Bonjour, Je cherche un montage légal pour qu'un groupement de riverains héritent d'un terrain afin de le mettre hors d'atteinte de la municipalité (comportement assez "louche") et de promoteurs immobiliers sans scrupule. Par exemple pour le mettre à disposition d'une association de culture de potagers ou de protection de la nature. Quelle serait la meilleure solution à moindre coût si possible qui assurerait la pérennité de cette opération, sachant que l'actuel propriétaire est demandeur d'une solution de ce genre. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement. B.Simon
Citation :l'actuel propriétaire est demandeur d'une solution de ce genre.
Même si vous vous portiez acquéreur, la municipalité recevrait une DIA et pourrait utiliser un droit de préemption s'il y en a un, comme dit Mike71. Demandez en mairie s'il y a un droit de préemption touchant ce terrain ou si un espace réservé est inscrit au POS/PLU. La mairie a-t-elle un projet dans ses cartons ?
Merci de vos réponses. La mairie semble avoir en effet un projet dans ses cartons qui sont d'ailleurs les mêmes que ceux des promoteurs sans scrupule et ce n'est pas terrible au niveau intégration locale. De toutes les façons, il s'agira d'un héritage car effectivement la mairie pourrait faire prévaloir d'un droit de préemption. Le tout est de savoir qui et comment hériter...des particuliers ? une SCI à créer avec ces mêmes particuliers ? une association de défense ? un mélange de tout cela ?.... Bref, l'objectif est de protéger le terrain qui gêne beaucoup ces projets d'ou mes questions car je suis vraiment ignorant dans ces domaines. Cordialement B.Simon
Vérifiez d'abord l'existence d'un droit de préemption sur ce terrain. S'il y en a un vous avez peu de chances de l'acquérir.
Il vous reste à monter une association de défense et, au moins, suivre le projet et peser avant les élections municipales pour en empêcher la réalisation ou en limiter les effets.
Question particulière
Forum fermé
Posté - 29 août 2007 : 17:51:22
