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Bonjour, Le Syndic de notre copro vient de me faire parvenir une proposition de la société STRATECOM pour l'installation d'une station de téléphonie mobile sur notre toiture. Pour cela il nous propose 6000€ HT annuel pour une durée de 12 ans.
Mes questions : 1) J'ai lu des articles qui parlent de risques de cancer et autres pour la santé, mais rien ne serai fiable à 100%. Il y a-t-il vraiment des risque à ce jour? 2) Le montant est négociable et d'après ce que j'ai lu aileurs d'environs 10000€ à 15000€ en centre ville. Est-ce toujours le montant du marché? 3)La durée de 12 ans étant énorme, j'ai lu que les contrats devaient être de 3 ans renouvelable. Donc si l'AG accepte le relais SFR il nous faut négocier un contrat de 3 ans avant cette AG ? (prévu début 2008)
à part le montant du contrat( qui bien sûr devrait être négocié....si vraiment ce site les interesse...) le plus important c'est le contrat: à se procurer en premier, à étudier....et négocier très serré...car en général la société demande le droit d'accès à l'installation 24h/24, 7j/7.....
voir aussi le côté technique : si cette installation est faite sur un toit terrasse....l'étancheur maintiendra t il sa garantie sur le revetement actuel?????
Selon une réponse ministétielle, l'installation est assimilée aux travaux de transformation visés par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. En raison des doutes sur la novicité de ces antennes,un arrêt de la Cour d'Appel de Paris a exigé l'unanimité (CA Paris 23e ch.,7 avril 2005).
MARVIN94, nous avons eu une demande similaire d'un autre opérateur,il y a qq années pour une installation de 4 antennes en toiture terrasse.
Le CS a : - analysé ligne par ligne le contrat proposé - demandé un plan d'implantation des antennes avec matérialisées les zones de protections obligatoire + un plan des façades avec implantation éventuelle des antennes + un plan de détail de la fixation desdites antennes (étanchéité sous decennale)
ensuite une analyse du contrat a été faite et un dossier complet (pièces ci-dessus + analyse + avis CS) a été remis à chaque copropriétaire bien avant l'AG afin que chacun puisse tranquillement en prendre connaissance et poser toutes les questions souhaitées.
Lors de l'AG le projet a été refusé à l'unanimité malgrès que l'opérateur ait accepté beaucoup de modifications au contrat de base.
Vous ne pourrez pas interdire pratiquement l'accès 24h/24 et 7jours/7 aux dépanneurs qui,de plus, ne sont jamais les mêmes.
et dans le contrat il y a beaucoup d'autres obligation qui sont en "pointillées" (lire entre les lignes)
voir le site priartem.com - association ou nous avons trouvé beaucoup de renseignements interessants
Projet de relais de télécommunication SFR
Forum fermé
Posté - 30 août 2007 : 07:38:59
