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En 2003,mon voisin,propriétaire d'un terrain de 4500 metres2 a détaché 2 parcelles en terrain à bâtir de 800 métres2 chacune(minimum constructible)et un chemin de 500 métres2.Je me suis porter acquéreur d'une parcelle sur laquelle je n'ai à ce jour rien construit,la deuxième a été vendu et construite.Ce même voisin vient de vendre une troisième parcelle (de 1250métres2)du lot initial qui fait l'objet d'un permis de construire. Cette deuxième construction va t elle rendre mon terrain inconstructible jusqu'en 2013 et le vendeur avait il l'obligation de faire un lotissement uni lot pour cette troisième parcelle?
notre pro des lotissements est en vacances, patience...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le "lotisseur" est celui qui divise, pas l'acheteur : c'est donc bien à lui que revient l'obligation d'engager la procédure adéquate.
cordialement Emmanuel Wormser
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Detachement de pârcelles
Forum fermé
Posté - 30 août 2007 : 14:29:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
