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 Sujet  |
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 30 août 2007 : 15:53:04
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Bonjour,
Où peut-on consulter le nouveau formulaire de déclaration de travaux qui sera utiliser à compter du mois d'octobre 2007? Idem pour les PC.
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:09:57
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on ne parle plus de déclaration de travaux mais de déclaration préalable.
à ma connaissance, les formulaires ne sont pas encore disponibles sur le Web mais on doit commencer à pouvoir les obtenir en DDE. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:10:43
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| C'est dans les tuyaux, mais pas encore arrivé au bout !... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:35:36
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
on ne parle plus de déclaration de travaux mais de déclaration préalable.
Ouaip, le mensonge intellectuel a été transformé en demi-mensonge...
Car si les gens saurons mieux maintenant qu'il leur faut faut d'abord des "papiers" avant de monter l'abri de jardin, ils ne vont toujours pas imaginer qu'il ne s'agit pas d'une déclaration, au sens informatif sans avoir à attendre de critiques (comme lorsqu'on déclare ses revenus), mais bien d'une demande d'autorisation à faire des travaux. 
Les députés et le ministère auraient dû adopté mon conseil formulé en tête du forum qui fut dédié et appeler cette formalité "Autorisation de Travaux" (demande d'Autorisation de Travaux)  .
Là les gens auraient compris je pense sans être trompés.
Pour les "petits travaux", on demandait une Autorisation de Travaux, et pour les plus grosses constructions, on demandait un Permis de Construire.
Mais au lieu de cela, ils ont continués à se mentir et à mentir aux citoyens en employant le terme déclaration.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 30 août 2007 16:42:59 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:55:50
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Oui, tout à fait d'accord  
En plus, déclaration "préalable", ça ne veut rien dire... Déclaration "préalable" à quoi??? A des travaux... Donc c'est une déclaration de travaux... qui n'est pas une déclaration non plus comme Laurent le souligne de temps en temps...
Faire compliqué... c'est tellement plus simple!!!   |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 16:58:02
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d'un autre coté, ça permet d'alimenter les forums: Citation :
dois-je faire une déclaration alors que mes travaux font moins de 20m2 et ne changent rien à la maison ???
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cordialement
Emmanuel Wormser
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marc-1964
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:24:47
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Bref, il est urgent d'attendre avant de "déclarer" aux autorités compétentes son intention de demander une autorisation avant d'engager des travaux.
Un nouveau report en vue... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:31:21
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| la réforme ne concerne que les demandes d'autorisations déposées après le 1/10/7 : si vous pensez pouvoir déposer votre dossier avant cette date, rien n'empêche de prendre le pas encore ancien formulaire qui sera d'ailleurs instruit selon la pas encore ancienne procédure, même si l'autorisation n'est finalement délivrée que dans 2 mois (ou 6 ou 8 !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 août 2007 17:33:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 09:46:27
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oups !
suite message d'un expert ailleurs, voici les nouveaux formulaires dans l'arrêté DEVU0755832A du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme qui les a présentés |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 10:04:15
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
oups !
suite message d'un expert ailleurs, voici les nouveaux formulaires dans l'arrêté DEVU0755832A du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme qui les a présentés
Oui, je les ai depuis un bon moment. Mais je pensais que c'était des "ébauches" non définitifs car ils ne sont pas en couleur (sauf pour l'arrière plan légèrement bleuté). |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 10:12:30
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il faudra un arrêté modificatif pour les corrigés éventuellement.
l'arrière fond bleuté... c'est celui du JO en pdf !
les CERFA devraient arriver chez toi dans les jours qui viennent : fais nous signe. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Formulaire déclaration de travaux 10/07
Forum fermé
