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de toutes façon, le bornage est incontournable... pour savoir quoi est à qui.
le géomètre expert va réaliser le bornage et transmettre au juge son expertise que vous pouvez ou non contester selon ses conclusions : soyez présente le jour de l'expertise, avec témoin éventuellement.
ce qui me surprend, c'est que le bornage judiciaire ait été provoqué, donc que sa demande ait été accueillie par un juge, alors qu'apparemment vous n'avez pas refusé de bornage amiable.. Si c'est bien le cas, signalez le à l'expert ET au juge : les frais de bornage et de justice devraient être à charge du neveu..
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui, mais mon neveu m'a envoyé un courrier une fois que j'ai eu commencé de faire les travaux pour me signifier qu'ils étaient illicites car il était propriétaire du terrain et en me signifiant que si jamais je déposais une demande d'autorisation, il s'y opposerait en demandant que je justifie du titre de propriété de ce terrain. Je ne lui ai pas répondu car nous ne sommes pas en très bons termes. Cela joiue-t-il en ma défaveur ?
non, ce n'était pas une demande de bornage amiable.
de toutes façons, seul le bornage permettra de déterminer si vous avez construit ou pas chez vous.
ma remarque de procédure ne porte que sur la prise en charge des frais de cette procédure.
cordialement Emmanuel Wormser
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Oui d'accord sur le principe du bornage mais ce que je voulais savoir dans ma démarche , c'est que d'après vous les pros et d'après les renseignements que j'ai fourni, que peux donner ce bornage ??????
l'expert, c'est celui qui viendra et qui a été nommé par le juge... sans être sur place, ça me semble une gageure de se prononcer.
cordialement Emmanuel Wormser
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supprimé
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 10:04:19
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
