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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 30 août 2007 : 16:56:06
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Bonjour,
J'ai construit une maison de plain-pied sur un terrain naturellement plus haut de 80 cms de celui de mes voisins.
La porte-fenetre de leur cuisine qui donne sur un escalier et qui leurs permet de descendre dans leur jardin me pose un probleme de vue sur ma piscine.
J'ai, a l'emmenagement, planté une haie de lauriers qui m'a value dés qu'elle a dépassé la hauteur de 2m une lettre de la mairie a la demande de mes voisins.
Avec les différences de niveau de terrain et de conception de maison, le palier de leur porte-fenetre etant plus haut que les deux metres de ma haie, et qu'en plus ils ont pris l'habitude de s'y percher, est-ce qu'il existe un droit me permettant d'aller au dela de ces 2 metres pour preserver l'intimité de mon jardin et plus particulierement celui de ma piscine ?
par avance merci pour votre aide.
Cordiales salutations
Alain
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:17:33
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Bonjour,
Vous pouvez planter des arbres de + de 2 mètres de haut mais ils doivent êtres mis à + de 2 m de la limite de propriété avec votre voisin. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:17:46
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remarque liminaire : la commune n'a pas à prendre parti dans ce pb purement civil... elle vous a donc simplement et aimablement rappelé la règle prévue par l'article 671 du code civil pour vous éviter des ennuis ultérieurs  .
quelques pistes sous forme de questions : - de quand date leur porte-fenêtre et l'escalier qui en sort et à quelle distance de la limite séparative sont-ils situés ?
- quelle hauteur de cloture est autorisée dans votre zone par le POS/PLU ou le règlement de lotissement
- à quelle distance de la limite séparative est placée la plage de votre piscine ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 août 2007 17:18:47 |
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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:28:01
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wow quelle rapidité pour vos réponse
Merci !
Pour répondre aux question d'Emmanuel
"de quand date leur porte-fenêtre et l'escalier qui en sort et à quelle distance de la limite séparative sont-ils situés ?"
leur porte-fenêtre etait là quand j'ai construit, ils sont situés à moins de 2 mètres
"quelle hauteur de cloture est autorisée dans votre zone par le POS/PLU ou le règlement de lotissement"
Le reglement de la commune prévoit une hauteur de haie de 2m maximun entre les propriétés
"à quelle distance de la limite séparative est placée la plage de votre piscine ?"
le début de ma piscine est à 4.50 de la limite séparative.
J'essaye d'inserer une image/plan sans succès ;o((
Encore merci pour votre prompte aide.
Alain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:40:59
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relisez bien mes questions et essayez d'y répondre : - je n'ai pas demandé si vous étiez là lors de la création de l'ouverture mais de quand elle date . c'est d'autant plus important si elle est située à moins de 19 décimètres de la limite. je vais donc être plus précis :
- l'ouverture a t elle plus de 30 ans (oui/non)
- l'ouverture est elle situé à plus ou moins de 190 cm de la limite de propriété (oui/non)
- ce n'est pas la hauteur des haies qui m'intéresse mais celle des clotures : quelle est la hauteur de cloture autorisée par le POS/PLU
- d'ailleurs, puisque vous allez consulter le POS/PLU, recopiez nous donc la èrgle relative aux haies : elle m'amuse...
pour insérer une image, suivez ce mode opératoire |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 août 2007 17:43:01 |
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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 17:54:08
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Voici les éléments de réponses plus précis
cette ouverture a plus de 30 ans et est à plus de 190 cms de la limite séparative.
et enfin voici l'extrait du règlement de la commune au sujet des murs
"11.3. Clôtures
Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un mur plein en pierres du pays laissées apparentes ou en maçonnerie recouverte d'un enduit, soit d'une palissade à planchage vertical.
Leur hauteur totale sera comprise entre 1,60 m et 2 m.
Cette hauteur ne s'applique pas en cas de construction de porche
respectant le caractère ancien des lieux.
Des dispositions spéciales peuvent être demandées pour des motifs de
visibilité liés à la sécurité publique.
Les clôtures sur limites séparatives de propriétés seront constituées soit d'un mur plein, d'une palissade à planchage vertical, soit d'une haie vive et/ou d'un grillage à larges mailles tendu entre potelets. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
(*) par bâtiment principal, il faut entendre une construction affectée à l'habitation ou à une activité établie sur la parcelle considérée (agricole, commerciale, de services, ...).
- 10 -
Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les
constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des propriétés avoisinantes. "
Cordialement
Alain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:09:58
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ok, donc rien à espérer coté suppression de vue ni construction de cloture.
restent deux solutions :
*la haie plantée à plus de 2 mètres de la limite séparative comme le suggérait Romain
*le mur planté à plus de 2 mètres de la limite séparative, éventuellement en bordure de plage.
Jusqu'à 2 mètres de haut, il n'est soumis à aucune autorisation (sauf en zone protégée : article R421-2 futur du code de l'urbanisme); au delà, une DP suffira (R421-9 futur du code de l'urbanisme) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:14:13
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Ok & Merci pour vos réponses rapides.
Je vais donc m'orienter vers la haie de bambous et de "10 mêtres"  de haut plantée a plus de 2 metres de la limite.
Veut pas de ma haie de 2.50 ?
Aura une haie de bambous de 10 mêtres de haut !
En tous cas milles mercis pour votre analyse rapide et les réponses apportées.
Cordiales salutations
Alain
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:16:35
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à notre prochain passage en Alsace, nous ne manquerons pas de venir vérifier que la haie nous permet effectivement de nous baigner sereinement   |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 août 2007 18:17:19 |
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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:27:43
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attention aux racines des bambous....
laisser les bambous dans des pots....... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 18:34:26
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Citation :
Initialement entré par c.alain68
avec plaisir
Cordialement
Alain
Pour "ma" part, nous sommes 7.
Avec Romain en plus et sa propre tribu, prévoyez une grande piscine, merci d'avance ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 19:25:04
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
à notre prochain passage en Alsace, nous ne manquerons pas de venir vérifier que la haie nous permet effectivement de nous baigner sereinement
Ca tombe bien, je ne me suis pas baigné cette année
Mais pour "ma" part je suis tout seul
On pourrait inviter Elisabeth, mais elle risque de faire du zèle et de prendre son mètre pour vérifier qu'il n'y a pas de sur-COS |
Cordialement,
Romain |
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c.alain68
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 08:50:06
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hum....
En effet va falloir prévoir BEAUCOUP de rosé !
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Vue sur mon jardin et ma piscine
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