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 Sujet  |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 31 août 2007 : 18:05:41
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Bonjour,
Je pense bénéficier d'une servitude d'enclave grévant le terrain de mon voisin (nous sommes propriétaire depuis 5 ans et mon voisin a hérité de sa maison il y a 2 ans). Les 2 habitations sont très anciennes et le chemin sur lequel je passe (objet du litige) est délimité par un muret de pierre construit par mon voisin depuis plus de 30 ans.
Je n'ai aucun document en ma possession relatif à cette servitude (rien sur les actes de ventes, rien au bureau des hypothèques, rien sur le cadastre). Mon voisin pense que mon terrain n'est pas enclavé du fait qu'il existe à l'autre bout de notre terrain un passage à pied (non visible sur le cadastre) et sur lequel il faudrait réaliser des travaux conséquents et coûteux (environ 30 000 euros) pour le rendre carrossable. De plus, il m'indique que seuls mon véhicule et celui de mon mari peuvent circuler sur ce chemin. A-t-il raison ? Que puis-je faire d’un point de vue légal.
En vous remerciant de vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 18:10:16
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votre terrain est-il riverain du domaine public, du coté du passage piéton par exemple ? ou ce passage se fait il en traversant la propriété d'un autre ?
si vous n'êtes pas riverain (au sens placé "à la rive de"), vous êtes enclavé.
votre droit de passage est donc acquis par enclave et l'assiette du droit est prescrite par le chemin trentenaire dont vous parlez. un tel droit de passage n'est absolument pas limité à vos propres véhicules..en revanche, ne vous y garez pas (c'est du passage, pas du stationnement).
si vous êtes riverains, il va falloir aménager le passage au bout de votre terrain ...
si l'aménagement est impossible, retour à la case "vous êtes enclavé" ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 18:19:53
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Merci beaucoup de votre rapidité.
Notre terrain, selon le cadastre (mais mon notaire m'a toujours dit que c'était un document faux), se termine en pointe. C'est à dire que je n'ai qu'un point en contact avec le domaine public.
Par contre, il existait un chemin empruntable à pied (qui empiétait sur une autre propriété).
Cependant, pour rendre ce chemin carrossable, les travaux sont énormes (fort dénivelé et le chemin à réaliser s'appuerait sur une habitation en dessous et risqurait de faire glisser le talus au dessus). C'est un peu compliqué car nous sommes dans une région très vallonée mais j'espère que vous me comprendrez. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 18:57:14
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le chemin doit être empruntable en voiture, bien sur ;
l'issue actuelle insuffisante et le cout des aménagements pour l'adapter étant manifestement excessif (cf. Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1971-06-04, 70-11857, très intéressante dans votre cas), vous allez donc jouer l'enclave...
dans vos analyses antérieures des titres de propriété, avez découvert par quelle division votre terrain est devenu enclavé ? ça pourrait être important pour pouvoir déterminer par où doit passer le désenclavement (cf. article 684 du code civil) mais la JP que j'ai citée plus haut me semble très instructive sur la voie à suivre dans votre cas.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:15:32
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Je ne suis pas vraiment familière du language juridique mais, si je comprends bien, dans cet arrêt, il est dit que si les travaux de désenclavement sont conséquent, on se retrouve dans le cadre de l'article 682. De plus, du fait que l'usage du chemin litigieux existe depuis plus de 30 ans, il s'avèrerait évident que le désenclavement se fera par cette issue.
Enfin, concernant les titre antérieurs de propriété, nous n'avons malheureusement rien trouvé dessus. En effet, les 2 habitations sont anciennes et il y a eu de nombreux changements de propriétaires.
D'autre part, le chemin litigieux étant matérialisé par un mur et existant depuis très longtemps, je pense qu'il a été établi de façon "officielle" ; comment ce fait-il qu'il n'y ai rien au niveau du bureau des hypothèques ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:30:22
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parce rien n'a été fait dans les règles mais tout semble indiquer que c'est régularisable à votre profit.
soit vous attendez que le voisin prenne les devants, soit vous engagez vous même les hostilités.
dans les deux cas, avocat nécessaire : trouvez en un et appelez votre assurance pour prise en charge dans le cadre de la protection juridique que vous avez peut-être souscrite. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 11:33:35
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| Merci beaucoup de tous ces précieux renseignements. |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:07:23
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Bonjour à tous et bonne année !….
Je reviens vers vous pour mon “petit” souci de servitude…
Nos derniers échanges étant assez encourageants pour moi, je n’ai pas voulu aller plus loin avec procédure longue, avocats, paperasse…
Mais, le problème, c’est que je crois que tant que nous n’aurons pas une certitude (bonne ou mauvaise) de nos droits et devoirs sur ce chemin d’accès à notre maison, je ne parviendrais pas à avoir une vie sereine.
Voici donc mes questions :
- Sachant que rien n’est inscrit aux hypothèques mais que ce chemin est antérieur à la date d’obligation d’enregistrement (1954 il me semble…), m’est-il possible de me procurer les actes notariés relatifs à la propriété de mon voisin ? Où ? Combien cela peut-il coûter ?
- Vous me parlez d’une d’assistance juridique éventuellement prise en charge par mon assurance. Je vais vérifier si mon contrat la prévoit mais… en quoi consiste exactement cette assistance ? Est-ce uniquement un dédommagement financier des frais d’avocats et divers engagés ? Est-ce que c’est mon assurance qui va me proposer les services de son avocat ? Dans ce cas, n’y a-t-il pas un risque que cet avocat n’aille pas au fond des choses pour éviter une procédure trop longue et un coût trop important ?
- Si je n’ai pas d’assistance juridique, j’ai bien compris que je devrait faire appel à un avocat mais quelle sera la procédure engagée et combien cela peut-il coûter ?
Encore merci pour vos réponses et longue vie à Universimmo !…
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:16:51
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Citation :
Initialement posté par PLC
Bonjour à tous et bonne année !….
Je reviens vers vous pour mon “petit” souci de servitude…
Nos derniers échanges étant assez encourageants pour moi, je n’ai pas voulu aller plus loin avec procédure longue, avocats, paperasse…
Mais, le problème, c’est que je crois que tant que nous n’aurons pas une certitude (bonne ou mauvaise) de nos droits et devoirs sur ce chemin d’accès à notre maison, je ne parviendrais pas à avoir une vie sereine.
Voici donc mes questions :
- Sachant que rien n’est inscrit aux hypothèques mais que ce chemin est antérieur à la date d’obligation d’enregistrement (1954 il me semble…), m’est-il possible de me procurer les actes notariés relatifs à la propriété de mon voisin ? Où ? Combien cela peut-il coûter ?
au registre des hypothèques, nulle part ailleurs !!! et ça coute quelques dizaines d'eurosCitation :
- Vous me parlez d’une d’assistance juridique éventuellement prise en charge par mon assurance. Je vais vérifier si mon contrat la prévoit mais… en quoi consiste exactement cette assistance ? Est-ce uniquement un dédommagement financier des frais d’avocats et divers engagés ?
non, mais de tous les frais à venir même pour une action déjà engagée...
pour ce qui est déjà dépensé, a priori, trop tard.
attention, certains contrats excluent certains type de problème -le bornage est par exemple très souvent exclu...Citation :
Est-ce que c’est mon assurance qui va me proposer les services de son avocat ?
ils vous en proposeront un si vous le leur demandez ; ils ne peuvent pas l'imposer.
lisez les articles L127-1 à L127-8 du code des assurances, très clair sur le sujet.Citation :
Dans ce cas, n’y a-t-il pas un risque que cet avocat n’aille pas au fond des choses pour éviter une procédure trop longue et un coût trop important ?
ce peut être aussi le cas avec celui que vous trouverez ! j'ai pour ma part un excellent avocat conseillé par mon assureur et le courant n'était jamais passé avec le précédent que j'avais trouvé tout seul Citation :
- Si je n’ai pas d’assistance juridique, j’ai bien compris que je devrait faire appel à un avocat mais quelle sera la procédure engagée et combien cela peut-il coûter ?
il faut se mettre d'accord avec l'avocat dès le début de la procédure... lui pourra vous éclairerCitation :
Encore merci pour vos réponses et longue vie à Universimmo !…
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 18:22:12 |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:28:28
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Citation :
- Citation :
Sachant que rien n’est inscrit aux hypothèques mais que ce chemin est antérieur à la date d’obligation d’enregistrement (1954 il me semble…), m’est-il possible de me procurer les actes notariés relatifs à la propriété de mon voisin ? Où ? Combien cela peut-il coûter ?
au registre des hypothèques, nulle part ailleurs !!! et ça coute quelques dizaines d'euros
Vous me dites que le registre des hypothèque garde tous les actes notariés et que moi, je peux avoir des informations sur les actes notariés relatifs à une maison qui ne m'appartient pas et que ces actes peuvent dater du début du siècle voire avant ?....
Je ne suis pas sûre que nous nous soyions bien compris...
**modération**
correction de balises |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2008 18:32:53 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 18:33:55
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| il faut commencer par là... la suite peut se passer aux archives départementales, aux archives communales présentant des plans anciens (votre chemin existait peut-être déjà en 1815, lors du "cadastre" Napoléon..). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 19:43:03
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très très important que le courant passe entre vous et votre avocat, qu'il soit choisi par vous ou proposé par l'assistance juridique.
Les avocats sont parfois assez démotivé(ant) en prenant votre dossier en mains malgré toute les certitudes acquises en lisant ce forum ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 21:00:19
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
il faut commencer par là... la suite peut se passer aux archives départementales, aux archives communales présentant des plans anciens (votre chemin existait peut-être déjà en 1815, lors du "cadastre" Napoléon..).
très interressant les archives départementales, on y trouve des choses étonnantes sur l'histoire des villages et l'évolution de l'urbanisation (meme des plans datant de bien avant le cadastre napoléonien : les compoix) mais aussi sur les changements de propriétaires grace aux anciens registres cadastraux.
Mais les recherches sont parfois longues mais pleines d'enseignement !
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
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Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 17 janv. 2008 21:02:55 |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 09:10:19
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Merci de vos réponses à tous.
Mais quelques petits renseignements encore :
- Au niveau des hypothèques : que dois-je demander ? Existe-t-il des servitudes grevant la parcelle X (celle de mon voisin) ? Si c’est cela, la démarche avait été faite, à ma demande, par le notaire de l’ancien propriétaire lors de l’achat de la maison mais la réponse est négative (d’après lui parce-que ce chemin date d’avant l’obligation d’enregistrement).
Cependant, je me méfie de l’ancien propriétaire et de son notaire et je vais refaire une demande (pour la période antérieure à 1956 et postérieure). Par contre, dans ce cas, est-ce que mon voisin ne sera pas informé de ma demande ?
- Je vais également essayer de trouver des actes complets de vente ou succession de ma maison ainsi que de celle de mon voisin. Pour cela, faut-il également les demander au bureau des hypothèques ? Et si oui, quels renseignements faut-il leur fournir ? Date de l’acte ? Numéro ? Nom du Notaire ?
- Pour les archives départementales, quelqu'un a-t-il déjà fait de telles recherches ? Comment ça marche ? Je me doute que ce doit être très long mais est-on assisté dans nos recherches par le personnel ou doit-on se débrouiller seul sans savoir où aller ?
- Pour “l’action judiciaire”, je vais attendre et essayer de déblayer un peu le terrain avant d’attaquer mon voisin qui, dans ce cas, me pourrira l’existence (encore plus qu’actuellement…) durant toute la durée de l’affaire. Merci quand même de vos réponses toujours aussi rapides et sérieuses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 09:21:52
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Citation :
Initialement posté par PLC
Merci de vos réponses à tous.
Mais quelques petits renseignements encore :
- Au niveau des hypothèques : que dois-je demander ? Existe-t-il des servitudes grevant la parcelle X (celle de mon voisin) ? Si c’est cela, la démarche avait été faite, à ma demande, par le notaire de l’ancien propriétaire lors de l’achat de la maison mais la réponse est négative (d’après lui parce-que ce chemin date d’avant l’obligation d’enregistrement).
Cependant, je me méfie de l’ancien propriétaire et de son notaire et je vais refaire une demande (pour la période antérieure à 1956 et postérieure). Par contre, dans ce cas, est-ce que mon voisin ne sera pas informé de ma demande ?
aucune raison qu'il le soitCitation :
- Je vais également essayer de trouver des actes complets de vente ou succession de ma maison ainsi que de celle de mon voisin. Pour cela, faut-il également les demander au bureau des hypothèques ? Et si oui, quels renseignements faut-il leur fournir ? Date de l’acte ? Numéro ? Nom du Notaire ?
dans le relevé hypothécaire de chaque parcelle figure les références des actes justifiant chaque ligne inscriteCitation :
- Pour les archives départementales, quelqu'un a-t-il déjà fait de telles recherches ? Comment ça marche ? Je me doute que ce doit être très long mais est-on assisté dans nos recherches par le personnel ou doit-on se débrouiller seul sans savoir où aller ?
- Pour “l’action judiciaire”, je vais attendre et essayer de déblayer un peu le terrain avant d’attaquer mon voisin qui, dans ce cas, me pourrira l’existence (encore plus qu’actuellement…) durant toute la durée de l’affaire. Merci quand même de vos réponses toujours aussi rapides et sérieuses.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 09:28:59
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Merci beaucoup.
Il faut que je prenne le temps de m'occuper de tout cela !..... Ce qui n'est pas facile avec 3 enfants et un travail très prenant (d'ailleurs faut que je m'y remmette ...) mais je vais le faire très rapidement et je vous tiens au courant de l'évolution de la chose.
A bientôt. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 09:33:27
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| ne m'en parlez pas, j'en ai 5 ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 09:44:43
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Citation :
Initialement posté par PLC
- Pour les archives départementales, quelqu'un a-t-il déjà fait de telles recherches ? Comment ça marche ? Je me doute que ce doit être très long mais est-on assisté dans nos recherches par le personnel ou doit-on se débrouiller seul sans savoir où aller ?
Les archives départementales sont en fait une grosse bibliothèque et il y a du personnel pour vous aider dans vos recherches, notamment pour vous indiquer quel sont les documents succeptibles de vous aider dans votre quête.
Prévoir au minimum une après midi.. et plusieurs visites suivant la complexité de la chose.
Il est possible d'emmener un PC portable, un appareil photo pour "immortaliser" les précieux documents, voir obtenir des sorties informatiques suivant l'équipement des archives. |
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