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 Sujet  |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 03 sept. 2007 : 10:16:24
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bonjour,
je voulais savoir si il était possible d'interdire une activité "bruyante" type restaurant, bar, superette.. au rez de chausée de notre immeuible d'habitation qui comporte 3 locaux commerciaux (actuellement utilisés comme garage, mais on craint que l'un des propriétaire vende son garage et que l'acquéreur le transforme en bar...)
le regelement de copro ne prevoit rien et n'interdit rien.
faut -il modififier le regelement ? quels sont les frais ?
ou alors peut on simplement le voter en AG ? quelle majorité ??
merci d'avance pour votre aide !!
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syndic bénévole depuis 2007 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 11:30:06
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Ca me semble difficile que les copropriétaires changent d'avis unilatéralemnt de ce que peut faire un des leurs ( 3 des leurs en l'occurence) de son lot.
Ce d'autant plus que la valeur du bail de location comme du pas de porte que peut espérer récupérer l'exploitant actuel du fond de commerce peuvent du coup changer considérablement.
Il faut changer le réglement de copropriété, et donc pour cela obtenir la majorité qualifiée.
Il y a gros à parier que vous n'aurez pas la voix des propriétaires de chacun des 3 lots en question. |
Festina lente |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 11:55:05
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maggie13006,
si la destination des locaux commerciaux est à l'origine "tous services", vous ne pourrez rien changer et accepter tout type de commerce. La seule chose possible au cas où s'installerait un restaurant, ou bar ou autre commerce bruyant est d'anticiper pour qu'une insonorisation soit effectuée avant l'aménagement du local. Nous avons procédé de cette manière dans notre copropriété pour un restaurant et celui-ci a installé un caisson d'insonorisation type boite de nuit avec carrelage et vitrage approprié. Le résultat est étonnant n'amenant aucune gène de voisinage depuis 15 ans. |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:04:32
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merci pour vos réponses !!
une petite précision : 1 propriétaire est ok, les deux autres ne sont jamais présents aux assemblées générales et me donne procuration..
est ce que cela change quelquechose ? et qu'est ce que la "majorité qualifiée ??" |
syndic bénévole depuis 2007 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:07:43
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| le syndic ne peut pas recevoir de pouvoir...... |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:14:33
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Citation :
Initialement entré par nefer
le syndic ne peut pas recevoir de pouvoir......
ah bon ?? pourtant il me semble que lors d ela convocation , 'lancien syndic recevait un bordereau lui donnant procuration ?!? je pensais que c'était aussi bon pour les votes !! |
syndic bénévole depuis 2007 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 16:41:00
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maggie13006,
votre copro est composée de combien de copropriétaires et de combien d'appartements et locaux. Votre syndic est il bénévole ou professionnel. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 00:36:45
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Citation :
Initialement entré par jean not
maggie13006,
votre copro est composée de combien de copropriétaires et de combien d'appartements et locaux. Votre syndic est il bénévole ou professionnel.
vous n'avez pas lu la signature de maggie!!
"syndic bénévole depuis 2007".......... |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 06:42:52
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Nefer,
Citation :
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Initialement entré par jean not
maggie13006,
votre copro est composée de combien de copropriétaires et de combien d'appartements et locaux. Votre syndic est il bénévole ou professionnel.
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Initialement entré par nefer
vous n'avez pas lu la signature de maggie!!
"syndic bénévole depuis 2007"..........
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A chaque question posée par un membre du forum, faut il avoir recours aux TOPIC précédents pour connaître l'historique ou les antécédents à la question posée comme pour celle de maggie13006 :
TOPIC 51490 du 13/03/2007 : syndic bénévole
TOPIC 56505 du 16/07/2007 : immeuble de 5 logements.
N'en déplaise à Nefer, ces indications auraient être insérées dans ce TOPIC (n°58533). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 08:57:08
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la signature de maggie est indiquée dans le message en tête de ce topic....il ne s'agit pas d'aller consulter les autres topics sur UI!!!
comment voulez vous intervenir si vous ne lisez pas les messages précédents du fil........ |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 11:48:53
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Réponse à nefer,
je ne suis pas plus bête que les autres comme semble le souligner nefer, personnage pour qui j'ai du respect, mais je répète bien que le message 10 de maggie13006 est incomplet et que l'on est obligé d'aller consulter ses historiques pour avoir les informantions manquantes comme je l'ai demandé le 03/09/07 à 16H41.
Ne jugez pas les gens sans les connaître car personne n'a la science infuse. J'ai un passé que vous n'avez peut être pas. Je n'en dit pas plus. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:15:00
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Citation :
Initialement entré par jean not
Réponse à nefer,
Ne jugez pas les gens sans les connaître car personne n'a la science infuse. J'ai un passé que vous n'avez peut être pas. Je n'en dit pas plus.
jean not: si vous cherchiez la définition de "juger"........
je vous faisais simplement remarquer qu'il est indiqué dans la signature de maggie " syndic bénévole depuis 2007 ":
ce n'est pas un jugement, c'est un constat!!!
Quant à votre passé.......chacun a un passé: il ne sert à rien de faire allusion au votre en parlant du mien.....que vous ne connaissez absolument pas !!!!
Bonne journée. |
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maggie13006
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 12:08:09
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bonjour,
désolée pour cette réponse tardive mais ej n'ai pas pu me reconnecter avant..
effectivement, j'ai oublié de préciser que je suis syndic bénévole d'une copro de 5 logements + un garage + 2 locaux commerciaux sans bail...
il n'y a rien d'inscrit dans le reglement concernant ces locaux..ils sont tous les deux vacants ...
ce qui me fait peur c'est surtout le garage de 60 m² qui peut facilement devenir un restaurant ou bar...
la majorité qualifiée, c'est la majorité absolue ??
savez vous également si il y a des frais pour inscrire cette décision dans le reglement de copro ?
je vous remercie de vos réponses,
bien cordialement, |
syndic bénévole depuis 2007 |
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interdire uen activité bruyante ?
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