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Nous avons reçu un courrier concernant un point qui avait été évoqué à l'issue de la dernière AG de copropriété, mais qui n'avait pas fait l'objet d'une mise à l'ordre du jour, ni donc de décision
Dans ce courrier il nous est demandé de retourner un coupon réponse joint lequel permettrait "d'avoir notre avis sur l'éventuelle délimitation des places de parking par des rondins de bois".
Si une majorité de copropriétaires "accepte" ou "n'accepte pas" "la mise en place de rondis de bois" comme indiqué sur le coupon, est ce que cela vaut adoption de proposition comme en AG ?
les "décisions" hors AG n'ont aucune valeur juridique;dans votre cas cela ne peut (ne doit)que donner une information du souhait d'une majorité de copropriétaires,sous réserve que tous les copropriétaires soient (y compris bailleurs) consultés.
Cela peut permettre de demander des devis ,en fonction des réponses, qui devront être présentés à l'approbation de la prochaine AG
décision hors AG
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2007 : 11:33:19
