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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 04 sept. 2007 : 21:09:44
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Romain, je te rajoute les arrêtés relatifs aux attestations d'accessibilités et te laisse les chercher sur Legifrance
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 21:37:46
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Citation :
Initialement entré par ceguida
désolée d'être trop sérieuse mais qu'est ce qui distingue une habitation individuelle d'un immeuble collectif?
Je ne sais pas, peut-être le premier un immeuble qui se prend pour une tomate alors que le second se prend pour une super-tomate? |
Festina lente |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 21:51:19
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
j'connais bien les modos du forum : on a des chances d'échapper à la censure...
Je ne devrais pas dîner devant l'ordi, j'ai failli m'étouffer de rire... 
C'est vrai que c'est un peu n'importe quoi ici, il y des modos qui sont un peu laxistes me semble-t-il...
Merci encore Emmanuel pour les recherches.
J'ai pas encore eu le temps d'épelucher toute la réforme (quel boulot!), tout le système des consulatations est remis à plat. Je n'arrive pas encore à déterminer précisément quels sont les services obligatoires et dont la consultation prolonge les délais. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 22:16:55
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| ceguida, la réponse est fournie dans le fil, à 21:07, sous ma plume... et heureusement qu'il y a des forumistes comme ribouldingue : nous sommes bénévoles ici et, heureusement, prenons quelque plaisir à vous répondre...aussi parce que parfois on s'amuse. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 07:47:32
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Ceguida, votre problème n'est pas SI complexe, j'ai relu tous vos fils.
Vous voulez a tout prix empêcher un batiment de se construire, et cela vous regarde.
Il me semble que sur ce forum, vous avez reçu le meilleur acceuil, malgré parfois vos relances nombreuses.
Votre intervention sur ce fil était simple a répondre et elle a été répondue. Elle ne témoignait nullement dans sa manière de questionner d'un désarroi profond et n'a pas de relation évidente avec votre problème unique (traité pourtant dans 5 ou 6 fils différents).
Aussi, je ne comprends pas bien votre réaction.
Il me semble, mais je peux me tromper, que j'ai apporté l'aide que j'ai pu par mes près de 5 000 interventions, même si ce n'est pas au niveau d'Emmanuel et de Laurent, et j'en suis bien conscient.
Ca n'autorise par pour autant quelqu'un qui vient sur le foum uniquement en demandeur de se porter en donneur de leçon à ce point.
Je me tiens cependant toujours à la disposition, - bien que mes compétences soient inférieures aux spécialistes -, des questionneurs au cas ou je pourrais apporter quelqu'aide que ce soit, que ce soit à vous et à d'autres. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 sept. 2007 07:48:57 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 08:10:41
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allez allez, pax vobiscum mes petits.
ne nous emportons pas...
tout va bien et il fait beau et froid (ce qui n'est pas une contrepèterie). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 sept. 2007 08:11:02 |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 09:22:07
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Ceguida, votre problème n'est pas SI complexe, j'ai relu tous vos fils.
Vous voulez a tout prix empêcher un batiment de se construire, et cela vous regarde.
Il me semble que sur ce forum, vous avez reçu le meilleur acceuil, malgré parfois vos relances nombreuses.
Votre intervention sur ce fil était simple a répondre et elle a été répondue. Elle ne témoignait nullement dans sa manière de questionner d'un désarroi profond et n'a pas de relation évidente avec votre problème unique (traité pourtant dans 5 ou 6 fils différents).
Aussi, je ne comprends pas bien votre réaction.
Il me semble, mais je peux me tromper, que j'ai apporté l'aide que j'ai pu par mes près de 5 000 interventions, même si ce n'est pas au niveau d'Emmanuel et de Laurent, et j'en suis bien conscient.
Ca n'autorise par pour autant quelqu'un qui vient sur le foum uniquement en demandeur de se porter en donneur de leçon à ce point.
Je me tiens cependant toujours à la disposition, - bien que mes compétences soient inférieures aux spécialistes -, des questionneurs au cas ou je pourrais apporter quelqu'aide que ce soit, que ce soit à vous et à d'autres.
Ribouldingue m'enlève les mots de la bouche. |
Cordialement,
Romain |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 09:51:32
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Ceguida, puisqu'Emmanuel a fermé l'autre fil je réponds ici.
Vous pouvez poser vos questions.
Ceux qui sauront répondre le feront avec plaisir.
Sans rancune non plus, c'est vraiment pas mon genre. |
Cordialement,
Romain |
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willy93
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 10:43:06
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BOnjour,
Après cette petite trève je reviens vers vous pour vous signaler que ce matin l'urbanisme me téléphone pour me dire qu'ils se sont renseignés auprès du service de la "légalité" je crois mais je n'ai pas bien compris quel était ce service et que finalement il n'y aurait pas besoin de permis de construire.
Ils m'ont tout de même dit qu'il fallait déposer une demande d'autorisation de travaux pour légaliser le fait que j'allais tout de même faire des travaux pour transformer l'habitation individuelle en collectif.
Ils n'ont pas abandonnés l'idée qu'il fallait tout de même indiquer que ca passait d'individuel à collectif.
Maintenant je vais essayer de les convaincre avec les articles cités par Emmanuel dans lesquels ont voit bien les différentes destinations possibles sans distinction entre de l'individuel et du collectif. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 11:02:09
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De toutes façons, si il y avait changement de destination, il y aurait PC et pas DT (avant le 1/10/7 s'entend). Mais il n'y a pas de changement de destination et vos travaux ne osnt pas soumis à DT.
le "contrôle de légalité" est un service de la préfecture chargé de contrôler les actes des administrations, notamment communales, et de les conseiller lors de l'instruction des dossiers. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:53:04
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| toutafé, mais ça n'est plus de l'urbanisme, plutot du respect des dispositions du règlement sanitaire départemental, règlementation distincte de celle de l'urbanisme et rattachée au Code de la construction et à celui de la santé publique. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:53:18
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Ceguida, je crois que dans votre cas il n'y a pas le tout à l'égout, ce qui explique la nécessité d'une surface d'épandage.
Willy93 n'a rien dit a ce sujet, mais il est sous-entendu que il est relié au tout à l'égout.
Mais de toutes façons je ne crois pas que la distinction que fasse la mairie de Willy93 soit entre
>> une habitation individuelle
et
une habitation collective,
car ce sont deux destinations identiques,
mais entre
>>> une habitation individuelle
et
>>> un établissement d'intérêt collectif, donc pas dédié à l'habitation.
Ce coup-ci ce sont bel et bien deux destinations différentes.
Si je relis le dernier post de willy93:
Citation :
il n'y aurait pas besoin de permis de construire.
Donc le maire, le maire adjoint (le chien du maire et la clique...) ont admis que il n'y a pas changement de destination.
CQFD
Citation :
Ils m'ont tout de même dit qu'il fallait déposer une demande d'autorisation de travaux pour légaliser le fait que j'allais tout de même faire des travaux pour transformer l'habitation individuelle en collectif
Sans connnaitre la nature des travaux, comment peuvent-ils dire DT plutôt que PC?
En tout cas leur invitation a la DT n'est maintenant plus liée a autre chose qu'aux TRAVAUX.
C'est déjà un point acquis.
Reste a Willy93 en effet à se persuader que ses travaux ne nécessitent pas de DT ni de PC et à en persuader la mairie, de façon que lors de la demande d'autorisation de poser des compteurs EDF supplémentaires (il lui en faut 5 la ou il n'y en n'avait qu'1 seul, car 3 appartements et 1 commun en plus) la mairie ne l'embête pas à nouveau.. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 sept. 2007 13:59:56 |
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willy93
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 17:31:41
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Effectivement je suis relié au tout à l'égout.
Par contre que vouslez-vous dire par il faut une DT pour les compteurs EDF.
En effet il va me falloir 5 compteurs différents mais en quoi cela nécessite une DT ? Pour mettre les compteurs en cloture et donc une DT pour modifier la cloture ou une DT pour autre chose ?
Au fait je voulais vous remerciez pour votre aide concernant la non nécessité du PC...en leur montrant que je m'étais renseigné, cela les a fait réagir !!
Et autre question, du fait qu'ils m'ont posé des petits soucis avec cette histoire de PC ou DT, ne faudrait-il pas que je leur demande par courier ou autre une confirmation de cette décision de non besoin de PC ? Je ne veux pas que dans 6 mois ils reviennent à la charge pour me dire que je n'ai pas déposé de PC !!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 17:59:02
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Absolument pas de DT.
Simplement EDF Distribution demande une autorisation ECRITE de la mairie pour implanter 2 ou 3 (ou 4 dans votre cas) compteurs électriques de plus.
Pour la lettre, Romain et Emmanuel sont meilleurs conseillers. Je ne le ferais pas, personellement et je doute qu'ils le fassent. Aucune raison qu'ils s'engagent unilatéralement, ils vont considérer que c'est votre problème, par le leur.
CORRECTION: Fautes de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 sept. 2007 19:43:54 |
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willy93
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:02:49
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OK pour la DT EDF mais dans le cas d'une DT le maire n'a pas à intervenir. Seul le service de l'urbanisme donne son accord dans le cas d'une DT.
Le maire n'intervient que pour un PC.
Donc si je dois juste faire une DT pour EDF je n'aurai pas à faire à lui ? non ?
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:29:16
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Que ce soit une DT ou un PC, c'est le service urbanisme qui instruit (celui de la Mairie, de la DDE ou de l'EPCI), mais c'est toujours le maire ou l'un de ses adjoints qui signe.
Pour le courrier de confirmation concernant le PC, je suis d'accord avec Ribouldingue, je ne vois pas l'intérêt de leur demander aujourd'hui, et encore moins à partir du 1er octobre. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:30:10
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message qui a croisé celui de Romain
non, pas de lettre de confirmation ... de l'inutilité d'une DT ou d'un PC...
et non, vous demandez simplement le branchement à EDF et EDF se débrouille : s'ils essuient un refus du maire, ils vous le diront sachant qu'un tel refus, prévu par le L111-6 du code de l'urbanisme, doit être "motivé", c'est à dire fondé sur un règlement d'urbanisme...
un tel refus serait donc parfaitement illégal a priori (ou alors vous nous avez caché des choses ...)
quant à la DT pour les compteurs, c'est EDF qui se débrouille là encore : les coffres et compteurs lui appartiennent ! (d'ailleurs, il n'y a jamais de DT ou DP pour ce type de travaux, alors même qu'effectivement ça peut modifier des façades, mais bon, entre puissanceS publiqueS, on se comprend !)
enfin, le maire a autant à faire dans les DT que dans les PC : le service urbanisme ne peut pas accorder une autorisation d'urbanisme puisque cela fait partie des prérogatives du maire qu'il peut déléguer à ses adjoints et, très éventuellement et sous des conditions draconiennes, à ses cadres dirigeants (DGS, DGA...et pas plus). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 sept. 2007 18:31:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 19:40:55
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Citation :
Donc si je dois juste faire une DT pour EDF je n'aurai pas à faire à lui ? non ?
non non, pour EDF Distribution, vous n'allez pas et n'avez aucunement à faire une DT, je n'ai pas dit ça.
EDF Distribution vous demande d'obtenir de la mairie une autorisation de raccorder des comptages en plus, c'est tout.
Attention, les choses ont changées, ce n'est plus EDF, mais EDF Distribution.... activité filialisée, encore filiale de EDF pour quelques temps, mais si l'Europe a raison de notre fromage et de notre saussicon, ce sera une société indépendante d'ici peu |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 sept. 2007 19:46:37 |
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