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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
 Posté - 04 sept. 2007 : 07:37:49
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Lorsqu'une décision est votée en assemblée générale, pour accorder aux services de police ou de gendarmerie à l'accès à la copropriété, comment en est informé le service de police ou de gendarmerie?
Une clef ou le code d'entré à la résidence leur est-il remis?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 08:51:24
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| les services de police et de gendarmerie peuvent venir et intervenir dans une copropriété sur la seule demande de l'un des occupants ou appel du voisinage.... |
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t.minou
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 09:50:30
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Et je ne pense pas qu'une décision d'AG soit nécessaire pour celà !!
Sinon ou est le droit ??
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:22:14
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article 25:
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
25k)l'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes
Si cette résolution est votée en AG,sur le plan pratique il appartient au syndic d'adresser aux services cités dans le 25k une copie de la décision de l'AG;
Il n'y a pas lieu de remettre quoique ce soit auxdits services
Il faut noter :
-qu'une réponse ministérielle du 28 juin 1999 (JOAN n°28833) précise que les officiers de police judiciaire peuvent pénétrer dans l'immeuble lorsqu'ils en sont requis par les occupants pour constater des infractions qui y sont comminses (C.proc. pen. art.53 art.2)
- que cette question a fait l'objet de plusieurs sujets dans ce forum avec un débat pour/contre/ça ne sert à rien |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 12:32:55
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...en plus de ce que précise Félix, il faut rappeler que la totalité de l'emprise d'un immeuble bati ou non est "propriété privée", et que la police ou la gendarmerie ne peuvent y pénétrer qu'à la demande de son propriétaire ou des occupants, ainsi que l'a pécisé Félix...
Une lettre du syndic aux responsables locaux (police/gendarmerie) est préférable (nécessaire ?) : ainsi, même s'il n'y a pas requête des occupants, police et gendarmerie peuvent faire des rondes un peu partout sans autorisation préalable .....
Si cela est utile ?.... c'est une toute autre question ....
t.minou : si on pouvait comme cela entrer dans les propriétés privées sans autorisation, y compris par la police, où serait le droit ? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 18:56:34
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Le président du conseil syndical peut en faire la demande.
J'en ai fais l'expérience et cela marche.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 19:23:32
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Le président du conseil syndical peut en faire la demande.
de quelle demande parlez vous ??? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 20:53:30
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| Courrier au nom du syndicat et demandant les interventions des forces de l'ordre dans la copropriété avec biensur accord du syndic. |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 21:51:29
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Citation :
Il n'y a pas lieu de remettre quoique ce soit auxdits services
Pourtant je pense qu'il est intéressant pour les forces de l'ordre d'être informé de l'autorisation d'entrée dans les lieux. Mais je pense qu'il serait intéressant de leur remettre une clef ou de code de la porte d'entrée en cas d'incident grave.
Ils sont parfois bloqué au pied de l'immeuble, car s'est verrouillé. Cela peut parfois avoir de grave conséquence sur les délai d'intervention (en cas de violence). Ils sont souvent obligés de déranger le voisinage pour entrer |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 22:31:39
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Les flics plus démunis que les distributeurs de pub ??? Ha bon !..... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 23:22:30
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comme indiqué par gédehem,les distributeurs de pub et bien d'autres entrent,souvent avec la "fameuse" clé Poste, donc ,à minima la police doit en avoir une dans un coin.
De plus je vois mal le gendarmerie ou la police du secteur ayant une armoire avec une centaines de clés répertoriées ,voire bien plus.......... faut pas réver!! |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 07:47:28
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Vous êtes en retard! La "clé poste" est en voie d'exctinction, remplacée par le système Vigik.
Je ne vois pas l'intérêt du vote :
Si urgence (tapage nocturne, ...), la police rentre, sur simple appel téléphonique (testé).
Si par exemple voiture squatter dans parking, décision AG ou pas, le résultat est le même : la police n'intervient pas (testé). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:08:12
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Courrier au nom du syndicat et demandant les interventions des forces de l'ordre dans la copropriété avec biensur accord du syndic.
Rick : vous n'avez aucune qualité pour écrire au nom du syndicat... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:11:16
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ils ne sont pas autorisés à détenir les clés d'entrée d'immeuble.....(il faudrait une clé poir le commissariat de quartier, une pour le commissariat central, une pour la DPJ.........)
m^me pour l'opération "tranquilité vacances" vous ne pouvez leur communiquer que le code d'entrée!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:17:38
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Citation :
entré initialement par mespres
Vous êtes en retard! La "clé poste" est en voie d'exctinction, remplacée par le système Vigik
on "parle" de ce qui existe dans la majorité des copropriétés dans (presque) tous les coins de l'Hexagone et ben.........la "clé poste" n'est pas encore morte
question : Vigik obligatoire par "la poste"????????? si oui où??????
Pour la voiture....testé aussi et ils sont intervenus......il est vrai que nous sommes dans un petit coin de province (où les gendarmes ne sont pas là uniquement pour verbaliser; c'est la réponse qui m'a été donnée avec un grand sourire ) |
Edité par - felix1930 le 06 sept. 2007 11:23:11 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:22:04
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vigik obligatoire ? pas à ma connaissance.
utile, certainement : une clé "Poste" coute une cinquantaine d'euros dans les réseaux bien informés... alors qu'une Vigik de facteur volée est inutilisable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 13:35:34
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Vigik n'est pas obligatoire, mais le coût est tellement faible que cela vaut le coup.
il faut compter peut être 1000 € d'installation à répartir au millèmes, et le badge, 12 € par utilisateur.
Depuis que nous avons Vigik, beaucoup moins de pub dans les boites, impossible de rentrer avec une clé poste, en vente partout.
Consciente de sa bourde, la Poste a soutenu le projet Vigik freiner les intrusions incontrôlées. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:14:38
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bien d'accord avec les 2 derniers posts ;
- cela confirme que je suis loin d'être en retard avec la réalité du terrain
- que l'on repassera pour l'enterrement de cette "petite clé" |
Edité par - felix1930 le 06 sept. 2007 16:49:17 |
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Accès copropriété par police ou gendarmerie
Forum fermé
