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Après la signature d'une promesse de vente, je dois signer dans 4 jours l'acte final pour l'achat d'une maison, le notaire m'a envoyé le projet d'acte ainsi que le décompte incluant les frais de Notaire. Ces frais se décomposent ainsi : - droits d'enregistrement = 12030€ - taxe de publicité foncière = 535€ - émoluments d'acte notarié = 3300€ - TVA sur émoluments = 647€ - Débours (dossier d’urbanisme, états hypothécaire, salaire du conservateur, copie hypothécaire, copie authentique, extraits d’acte, formalités de publicité foncière, etc) = 4487€
A savoir que la maison comprend une partie dite ancienne estimée à 250 000€ dont 17 000€ de meubles et une partie achevée depuis moins de 5 ans dont l'estimation s'élève à environ 90 000€.
Après avoir chercher sur internet, je suis d'accord avec tous les postes mais la partie débours me semble exorbitante, si l'on soustrait le salaire du conservateur soit 325€, il reste plus de 4000€ de frais annexes pour quelques démarches administratives et copies...
Qu'en pensez vous et puis-je faire part de mon étonnement au Notaire??
Ca me semble en effet chérot, vous devriez le contacter en vous étonnant; Il y a peut-être un poste spécial qui induit un surcout, mais à ce point, c'est surprenant.
Oui, j'ai fait ces simulations et des recherches sur internet. Tous les sites de simulation donnent pour le total émoluments fixes+débours un maximum de 1000€ (hors salaire du conservateur de 325€). J'ai donc une différence de 3000€ inexpliquée. J'ai demandé ce matin le détail du poste "débours" à la Clerc de Notaire en expliquant que je m'interrogeais sur cette différence de 3000€, elle est montée sur ses grands chevaux en m'expliquant qu'ils ne pouvaient pas donner une facture au centime prêt...
Si quelqu'un sait comment je peux connaître dans le détail les frais de débours, s'ils sont reglementés?
Citation : elle est montée sur ses grands chevaux en m'expliquant qu'ils ne pouvaient pas donner une facture au centime prêt...
Entre les centimes et les miliers d'euros, il y a un grand gap.
Citation :Si quelqu'un sait comment je peux connaître dans le détail les frais de débours, s'ils sont reglementés?
Non, car vous ne savez pas exactement quels débours il va avoir a faire, si le dossier ne va pas faire 5 navettes, et combien de pages ont les divers actes, si il n'y a pas des recherches spéciales...
En réalité, il y a une erreur de calcul dans la provision qui vous a été calculée. En effet, il a été omis de déduire les droits de mutattion au taux de 5.09% sur la partie immobilière de moins de cinq ans (90.000 euros). Ce qui fait 90.000 x 5.09% = 4.581 euros ! Si vous versez la provision qui vous est demandée aujourd'hui, vous aurez le plaisir de recevoir, lorsque la totalité des formalités aura été achevée, un chèque de trop perçu de 4.500 euros environ. Je vous conseille donc d'exiger du notaire lors du rendez-vous un contrôle personnel de sa part, et une rectification.
Débours de frais de Notaire élévés
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 07:57:54
