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Bonjour, je trouve nos statuts d'ASL assez flous sur le sujet (statuts type fourni à l'origine par notaire). Il est fait seulement allusion à des quote-parts dans le § recouvrement des dépenses.Et dans le § AG, il est défini des voix "chaque propriétaire aura droit à une voix par are ...". Est-ce à dire qu'il existe des tantièmes utilisables pour les votes et les répartitions de charges ou est-il possible d'avoir des tantièmes pour voter et une répartition des charges à part égale.
La plupart du temps dans les statuts des ASL, le mode de répartition des charges et le mode de délibération est identique et calculé en fonction de la superficie de la parcelle
C'est ce que je pense aussi mais le problème c'est que nous avons une contestation sur la répartition des charges qui a été faite en fonction des ares. Et qui plus est, cela bloque des travaux car le co-lotis refuse de régler l'appel de fonds. Les statuts parlent de "recouvrement des quotes-parts". Mais celles-ci ne sont pas définies ailleurs. Mon raisonnement a été le suivant : il existe des quotes-parts (cité dans les statuts mais non définies) il existe des voix par ares pour les AG donc nb voix = quotes-parts = tantième Cette logique est-elle contestable ?
Non, et c'est celle qui est reprise dans les statuts et donc la seule valable. La quote part n'est que le résultat du calcul montant/dénominateur x numérateur Le montant est la valeur du budget ou de la charge, le dénominateur étant la totalité de la surface des parcelles dans l'emprise du lotissement, le numérateur étant la valeur en are de la parcelle du Co-lotis concerné.
repartition de charge
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 16:34:47
